Prestation d’acquisition de photos par drone pour la Rénovation Programmée

Enedis

Prestation d’acquisition de photos par drone dans le cadre de la Rénovation Programmée pour le compte des 24 Directions Régionales ENEDIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion des forêts › Services d'inventaire forestier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inventaire forestier
Brève description:

Prestation d’acquisition de photos par drone dans le cadre de la Rénovation Programmée pour le compte des 24 Directions Régionales ENEDIS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inventaire forestier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: eric.sabatier@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 664421641 📞
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750418
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot AA constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot AA

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 075 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 075 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II. 2.7 comprend une option de durée de 2 fois 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 12 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot AA constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot AA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Justifier d'un Chiffre d'Affaires annuel minimum de un Million d'Euros.
Capacité technique et professionnelle:

Les missions sont réalisées dans le strict respect de la réglementation française. En ce qui concerne les scénarii S-1, S-2 et S-3, doivent être pris en compte :

- Le code des transports

- Le code de l’aviation civile

- Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs civils qui circulent sans personne à bord

- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui ne circulent sans personne à bord, à leurs conditions d’emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent (modifié par l’arrêté du 18 mai 2018)

- Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir

- Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir

En complément, l’article 6 de l’Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à « l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord » prévoit une notification préalable ou une déclaration préalable pour les opérations suivantes :

- Vol hors vue : notification préalable via le portail AlphaTango la veille du vol ;

- Vol en vue à une hauteur supérieure ou égale à 50 m au-dessus de la surface à l’intérieur des portions d’espace aérien des zones de manoeuvre et d’entrainement lorsqu’elles sont actives : notification préalable via le portail AlphaTango la veille du vol ;

- Vol en zone peuplée : déclaration préalable à la préfecture compétente via le portail AlphaTango, dans un délai de 5 jours ouvrables, selon les scénarii et l’analyse de risques menée.

La règlementation évoluant rapidement, le Titulaire devra s’adapter à la règlementation en vigueur au moment du vol qui lui sera confié.

Par ailleurs, et conformément à la règlementation, les télépilotes auront la formation complémentaire adaptée au survol de lignes électriques moyenne tension.

Le Titulaire doit également prendre en compte l’affectation des champs électromagnétiques doit dans son évaluation des risques.

Pour terminer, et conformément à la réglementation, tout incident ou accident, mettant en cause la sécurité des tiers, y compris la perte de liaison entre le télépilote et le drone) doit être signalé aux autorités des services aériens (Ministère chargé de l’aviation civile, la DGAC…). Enedis recevra copie de ces compte-rendu d’incidents ou d’événements.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA Enedis LYON - 83/85 Boulevard Marius Vivier MERLE 69003 LYON - Eric SABATIER
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

« Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information AVIS006903 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot
Source: OJS 2023/S 239-750418 (2023-12-07)

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