prestation d'achat de véhicules à faible émissions de carbone

Centre hospitalier de Cayenne

le marché concerne des prestations d'achat de véhicules à faible émission de carbone

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• auto Location Guyane (A.L.G)

Qui ?

• Centre hospitalier de Cayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-23	Avis de marché
2024-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 231002
Brève description:

le marché concerne des prestations d'achat de véhicules à faible émission de carbone

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de cayenne
Adresse postale: 1465 Boulevard de la liberté
Code postal: 97393
Commune postale: Saint-Laurent-du-Maroni Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chog.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 594348959 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317005
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

-L'Accord-Cadre est à lot unique conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée totale de 4 ans à compter de la date de notification du contrat

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le présent marché s'inscrit dans une démarche de plan mobilité entreprise sous fonds Feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Hospitalier de l'ouest Guyanais 1465 boulevard de la liberté Bp 245 97320 - saint-Laurent du Maroni

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: chog

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26973311900060
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 101-317005 (2023-05-23)

Avis d'attribution de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'achat de véhicules à faible émission de carbone
Numéro de référence: F-PF-1294042
Brève description:

Le marché concerne des prestations d'achat de véhicules à faible émission de carbone

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1546977
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2023-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Autonomie électrique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités des véhicules proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Facilité d'entretien et formation des personnels
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2023_ght_131
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Titre: Prestations d'achat de véhicules à faible émission de carbone
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AUTO LOCATION GUYANE (A.L.G)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto location guyane (a.l.g)
Numéro d'enregistrement national: 1546977-1-0-1
Adresse postale: 2914 Route de Baduel
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: georges.laurent@groupe-gl.pro 📧
Téléphone: 0594305639 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"
Numéro d'enregistrement national: 55143
Adresse postale: Avenue des flamboyants
Cellule des marchés publics
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0594395348 📞
Fax: 0594378583 📠
URL: http://www.ch-cayenne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 4A5E5B45-B1E4-5D1A-352340297C2AA09F
Région: Guyane 🏙️
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4A5E5B53-A56D-C313-851DA2B0B12942FE
Source: OJS 2024/S 206-637703 (2024-10-18)

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