le marché est établi sous la forme d'un contrat mixte à tranches, conclut en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique : - d'un marché ordinaire.- de la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire, avec un montant maximum, en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 s'exécutant par des bons de commandes, du Code de la commande publique1 an reconductible 3 fois 1 an, dans la limite de 4 ansclause sociale (condition dans le Ccap) et reprise du personnel (annexe du Cctp)Pas de variante, avance autorisé Visite de site obligatoire Le DCE est disponible à l'adresse suivante : https://xmarches.frCritère de jugement des offres indiqués dans le RC Délai de validité des offres : 180 jours Prix révisable trimestriellement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.
Avis de marché (2023-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Brève description:
“le marché est établi sous la forme d'un contrat mixte à tranches, conclut en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique :...”
Brève description
le marché est établi sous la forme d'un contrat mixte à tranches, conclut en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique : - d'un marché ordinaire.- de la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire, avec un montant maximum, en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 s'exécutant par des bons de commandes, du Code de la commande publique1 an reconductible 3 fois 1 an, dans la limite de 4 ansclause sociale (condition dans le Ccap) et reprise du personnel (annexe du Cctp)Pas de variante, avance autorisé Visite de site obligatoire Le DCE est disponible à l'adresse suivante : https://xmarches.frCritère de jugement des offres indiqués dans le RC Délai de validité des offres : 180 jours Prix révisable trimestriellement
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parkings📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683131
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
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Source: OJS 2023/S 217-683131 (2023-11-06)