le marché est établi sous la forme d'un contrat mixte à tranches, conclut en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique : - d'un marché ordinaire.- de la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire, avec un montant maximum, en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 s'exécutant par des bons de commandes, du Code de la commande publique1 an reconductible 3 fois 1 an, dans la limite de 4 ansclause sociale (condition dans le Ccap) et reprise du personnel (annexe du Cctp)Pas de variante, avance autorisé Visite de site obligatoire Le DCE est disponible à l'adresse suivante : https://xmarches.frCritère de jugement des offres indiqués dans le RC Délai de validité des offres : 180 jours Prix révisable trimestriellement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'accueil, surveillance et nettoyage des parkings publics métropolitains-”
Produits/services: Services de gestion de parkings📦
Brève description:
“le marché est établi sous la forme d'un contrat mixte à tranches, conclut en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique :...”
Brève description
le marché est établi sous la forme d'un contrat mixte à tranches, conclut en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique : - d'un marché ordinaire.- de la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire, avec un montant maximum, en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 s'exécutant par des bons de commandes, du Code de la commande publique1 an reconductible 3 fois 1 an, dans la limite de 4 ansclause sociale (condition dans le Ccap) et reprise du personnel (annexe du Cctp)Pas de variante, avance autorisé Visite de site obligatoire Le DCE est disponible à l'adresse suivante : https://xmarches.frCritère de jugement des offres indiqués dans le RC Délai de validité des offres : 180 jours Prix révisable trimestriellement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parkings📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
09:30 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 217-683131 (2023-11-06)