Prestation d’accueil et de gestion des demandes d’architecture
RTE réseau de transport d’électricité
Prestation permettant de réaliser des gestes d’accueil sur les demandes en architecture SI dans le cadre de la gouvernance des projets en système d’information.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: 23030
Brève description:
“Prestation permettant de réaliser des gestes d’accueil sur les demandes en architecture SI dans le cadre de la gouvernance des projets en système d’information.”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: Immeuble Window - 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: jerome.bottana@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 647097746 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/ 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-458747
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
“L’objet de ce marché est la mise en place d’une prestation permettant d’assurer les gestes qui n’ont pas de valeur ajoutée pour le métier d’architecte SI,...”
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“Les activités demandées pour cette prestation sont donc de réaliser les gestes liés :”
“- Aux demandes de revues d‘architecture,”
“- Aux demandes de dérogation SI,”
“- Aux demandes de mise à jour du RTSI (Référentiel Technique du Système d’Information),”
“- Aux demandes de création de NNA/NNB (numéro d’identification des applications/infrastructures de RTE),”
“- Aux demandes d’informations,”
“- Aux relances pour mise à jour des dérogations et du RTSI.”
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Durée du marché de 2 ans fermes et 6 fois 1 année optionnelle (2+1+1+1+1+1+1). Soit 8 ans au total.”
Description des options:
“6 options de prolongation de la période ferme. Les options sont obligatoires et nous nous réservons leurs conditions de levée.”
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions:”
“L'absence de fourniture des éléments ci-dessous est éliminatoire.”
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :”
“Candidat établi en France :”
“-Conformément à la section III de l'avis de marché, l'entreprise candidate (et pour tous les membres du groupement envisagé) devra adresser avec sa demande...”
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“- le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) fournira le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE”
“Candidat établi hors de France :”
“- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en...”
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“- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France”
“Pour tous les candidats :”
“- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L....”
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“Il s’agit sans être exhaustif :”
“• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt,...”
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“• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du...”
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“• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la...”
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“• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou...”
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“- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”
“Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)”
“Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par...”
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“Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant,...”
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“Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au...”
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“Fourniture de l’ensemble des documents administratifs. Ce critère est éliminatoire. La réponse ne devra pas excéder 10 pages”
Situation économique et financière:
“Liste et description succincte des critères de sélection:”
“L'ensemble des critères sont éliminatoires.”
“- Le candidat doit également fournir à titre d’information un dossier de candidature autoportant reprenant :”
“• Une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global...”
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“• Le nom et coordonnées de l'interlocuteur en charge de l'affaire. Par ailleurs, le candidat indiquera dans ce même document autoportant les éléments suivants :”
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“o L'effectif total de la société, au global et en France,”
“o Liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années ;”
“o Indiquer le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années”
“- Constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)”
“- Aucun lien financier ou juridique ne pourra exister entre les titulaires. L'ensemble des critères sont éliminatoires.”
“Un chiffre d'affaires annuel, sur les 3 dernières années (si applicable mais a minima CA de l'année précédente) de 715K€ minimum.”
Capacité technique et professionnelle:
“L'ensemble des critères précisé ci-après est éliminatoire :”
“1) : Le candidat dispose de prestataires capables de se déplacer sur le site de Window (Paris, La Défense), 2 à 3 jours par semaine.”
“2) : Le candidat démontre sa capacité à effectuer l’ensemble de ses prestations en langue française.”
“3) : le candidat démontre qu’il dispose de compétences dans les prestations liées à l’architecture technique en système d’information.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et brève description des règles et critères:”
“La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de Bravo Solution dont le lien est au paragraphe I.3.”
“Dans le cas ou le lien du I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché :”
“* allez sur : https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html”
“* cliquez sur : "avis d'appel à la concurrence"”
“* cliquez sur : "23030 - Prestation d’accueil et de gestion des demandes d’architecture"”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.”
“Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
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“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.”
“Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si un trop grand nombre de candidats était aptes à être consultés, RTE appliquera le critère de sélection suivant pour limiter à 5 le nombre de candidats à...”
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“Dans un document de 5 pages maximum, le candidat exprime sa compréhension du sujet et les organisations équivalentes qu’il a pu mettre place rendre un...”
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“Compréhension :”
“0 : La réponse ne correspond en rien au CCTP (Eliminatoire)”
“5 : La réponse est imprécise”
“10 : La réponse reprend tous les éléments du CCTP”
“Organisation :”
“0 : Aucune organisation décrite ou aucun lien”
“5 : Organisation décrite non convaincante”
“10 : Organisation décrite et se rapprochant des attentes de RTE”
“Profil :”
“0 : Aucun détail sur les types de profils”
“5 : Les types de profils sont décrits”
“Autres informations :”
“0 : Pas d’autre information”
“5 : Des compléments d’informations aidant à la compréhension de la réponse.”
“RTE procédera à une notation de 0 à 20. Les 5 entreprises les mieux notées au titre de ces critères seront retenues pour être consultées sur le lot concerné...”
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jerome BOTTANA
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
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“Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de...”
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“Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du...”
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“En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 144-458747 (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: 23030
Brève description:
“Prestation permettant de réaliser des gestes d’accueil sur les demandes en architecture SI dans le cadre de la gouvernance des projets en système d’information.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: Immeuble Window - 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: jerome.bottana@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 647097746 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/ 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-458747
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
“L’objet de ce marché est la mise en place d’une prestation permettant d’assurer les gestes qui n’ont pas de valeur ajoutée pour le métier d’architecte SI,...”
“Les activités demandées pour cette prestation sont donc de réaliser les gestes liés :”
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“- Aux demandes de revues d‘architecture,”
“- Aux demandes de dérogation SI,”
“- Aux demandes de mise à jour du RTSI (Référentiel Technique du Système d’Information),”
“- Aux demandes de création de NNA/NNB (numéro d’identification des applications/infrastructures de RTE),”
“- Aux demandes d’informations,”
“- Aux relances pour mise à jour des dérogations et du RTSI.”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Durée du marché de 2 ans fermes et 6 fois 1 année optionnelle (2+1+1+1+1+1+1). Soit 8 ans au total.”
Description des options:
“6 options de prolongation de la période ferme. Les options sont obligatoires et nous nous réservons leurs conditions de levée.”
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions:”
“L'absence de fourniture des éléments ci-dessous est éliminatoire.”
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“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :”
“Candidat établi en France :”
“-Conformément à la section III de l'avis de marché, l'entreprise candidate (et pour tous les membres du groupement envisagé) devra adresser avec sa demande...”
“- le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) fournira le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE”
“Candidat établi hors de France :”
“- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en...”
“- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France”
“Pour tous les candidats :”
“- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L....”
“Il s’agit sans être exhaustif :”
“• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt,...”
“• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du...”
“• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la...”
“• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou...”
“- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”
“Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)”
“Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par...”
“Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant,...”
“Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au...”
“Fourniture de l’ensemble des documents administratifs. Ce critère est éliminatoire. La réponse ne devra pas excéder 10 pages”
“Liste et description succincte des critères de sélection:”
“L'ensemble des critères sont éliminatoires.”
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“- Le candidat doit également fournir à titre d’information un dossier de candidature autoportant reprenant :”
“• Une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global...”
“• Le nom et coordonnées de l'interlocuteur en charge de l'affaire. Par ailleurs, le candidat indiquera dans ce même document autoportant les éléments suivants :”
“o L'effectif total de la société, au global et en France,”
“o Liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années ;”
“o Indiquer le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années”
“- Constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)”
“- Aucun lien financier ou juridique ne pourra exister entre les titulaires. L'ensemble des critères sont éliminatoires.”
“Un chiffre d'affaires annuel, sur les 3 dernières années (si applicable mais a minima CA de l'année précédente) de 715K€ minimum.”
“L'ensemble des critères précisé ci-après est éliminatoire :”
“1) : Le candidat dispose de prestataires capables de se déplacer sur le site de Window (Paris, La Défense), 2 à 3 jours par semaine.”
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“2) : Le candidat démontre sa capacité à effectuer l’ensemble de ses prestations en langue française.”
“3) : le candidat démontre qu’il dispose de compétences dans les prestations liées à l’architecture technique en système d’information.”
“Liste et brève description des règles et critères:”
“La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de Bravo Solution dont le lien est au paragraphe I.3.”
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“Dans le cas ou le lien du I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché :”
“* allez sur : https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html”
“* cliquez sur : "avis d'appel à la concurrence"”
“* cliquez sur : "23030 - Prestation d’accueil et de gestion des demandes d’architecture"”
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.”
“Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.”
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“Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si un trop grand nombre de candidats était aptes à être consultés, RTE appliquera le critère de sélection suivant pour limiter à 5 le nombre de candidats à...”
“Dans un document de 5 pages maximum, le candidat exprime sa compréhension du sujet et les organisations équivalentes qu’il a pu mettre place rendre un...”
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“Compréhension :”
“0 : La réponse ne correspond en rien au CCTP (Eliminatoire)”
“5 : La réponse est imprécise”
“10 : La réponse reprend tous les éléments du CCTP”
“Organisation :”
“0 : Aucune organisation décrite ou aucun lien”
“5 : Organisation décrite non convaincante”
“10 : Organisation décrite et se rapprochant des attentes de RTE”
“Profil :”
“0 : Aucun détail sur les types de profils”
“5 : Les types de profils sont décrits”
“Autres informations :”
“0 : Pas d’autre information”
“5 : Des compléments d’informations aidant à la compréhension de la réponse.”
“RTE procédera à une notation de 0 à 20. Les 5 entreprises les mieux notées au titre de ces critères seront retenues pour être consultées sur le lot concerné...”
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jerome BOTTANA
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
“Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de...”
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“Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du...”
“En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du...”
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 144-458747 (2023-07-25)
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