Préparation et mise en œuvre pour des formations en communication et management à destination des managers stratégiques

Banque de France -direction des achats

Procédure adaptée de type ouverte pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l’article R. 2123-1du code de la commande publique portant sur des prestations relatives à "Formations en communication et management à destination des managers stratégiques" • Lot 1 : Formations Communication stratégique – ce lot est multi-attributaires et s’exécute à bons de commande, 2 titulaires seront retenus.. • Lot 2 : Formations Management - ce lot est multi-attributaires et s’exécute à bons de commande, 2 titulaires seront retenus.

Date limite

Deadline 2026-06-01

Qui ?

• Banque de France -direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation professionnelle › Services de formation en gestion

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-29	Avis de marché
2026-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation et mise en œuvre pour des formations en communication et management à destination des managers stratégiques
Numéro de référence: DAF_2026_000082
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation en gestion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: DAF_2026_000082_1
Titre: Lot 1 Formations Communication stratégique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Lot 1 Formations Communication stratégique – ce lot est multi-attributaires et s’exécute à bons de commande, 2 titulaires seront retenus, l'attribution des bons de commande se fait à tour de rôle. Montant maximum du lot 1 : 240 000 euros

Informations complémentaires:

La Banque de France se réserve la possibilité d’attribuer les lots sur la base des offres initiales.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La période initiale est de 24 mois. Le marché est renouvelable deux fois 12 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DAF_2026_000082-2
Titre: Lot 2 Formations Management
Description du marché:

Lot 2 Formations Management - ce lot est multi-attributaires et s’exécute à bons de commande, 2 titulaires seront retenus, l'attribution des bons de commande se fait à tour de rôle.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Code postal: 75001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les candidats peuvent répondre à 1 ou plusieurs lots

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-22 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS Cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anais MARTIN
Courrier électronique: anais.martin@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33785829365 📞
URL: https://www.banque-france.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante et fournie dans le dossier de la consultation (DCE) : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou déclaration de candidature. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. IV-une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833 /2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : : https://achats-banquedefrance.safetender.com/. Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’ exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier suivent la procédure figurant dans l'article « modalités de dépôt des plis » du Règlement de Consultation téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ . Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (0,20 €/min + prix d’un appel local) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés.

Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante et fournie dans le dossier de la consultation (DCE) : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou déclaration de candidature.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. IV-une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833 /2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : : https://achats-banquedefrance.safetender.com/. Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’ exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier suivent la procédure figurant dans l'article « modalités de dépôt des plis » du Règlement de Consultation téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ . Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions
concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (0,20 €/min + prix d’un appel local) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-296816 (2026-04-29)

Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure adaptée de type ouverte pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l’article R. 2123-1du code de la commande publique portant sur des prestations relatives à "Formations en communication et management à destination des managers stratégiques" • Lot 1 : Formations Communication stratégique – ce lot est multi-attributaires et s’exécute à bons de commande, 3 titulaires seront retenus. • Lot 2 : Formations Management - ce lot est multi-attributaires et s’exécute à bons de commande, 4 titulaires seront retenus.

Description
Description du marché:

Lot 1 Formations Communication stratégique – ce lot est multi-attributaires et s’exécute à bons de commande, 3 titulaires seront retenus, l'attribution des bons de commande se fait à tour de rôle. Montant maximum du lot 1 : 240 000 euros

Lot 2 Formations Management - ce lot est multi-attributaires et s’exécute à bons de commande, 4 titulaires seront retenus, l'attribution des bons de commande se fait à tour de rôle.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-05 23:59:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:

BT_113 LOT BT_24 LOT BT_131 (d) BT_13(d) La Banque de France modifie son nombre de titulaires sur le lot 2 : 4 titulaires (au lieu de 2 titulaires) sous réserve d'un nombre d'offres suffisant La date de remise des offres est décalée au 15/06/2026 ainsi que la date limite de demande des questions au 05/06/2026..

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-20 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

BT_113 LOT BT_24 LOT BT_131 (d) BT_13(d) La Banque de France modifie son nombre de titulaires sur le lot 1 : 3 titulaires (au lieu de 2 titulaires) sous réserve d'un nombre d'offres suffisant La date de remise des offres est décalée au 15/06/2026 ainsi que la date limite de demande des questions au 05/06/2026..

Autres informations complémentaires

La Banque de France modifie son nombre de titulaires sur chacun des lots : Lot 1 : 3 titulaires (au lieu de 2 titulaires) Lot 2 : 4 titulaires (au lieu de 2 titulaires) sous réserve d'un nombre d'offres suffisant La date de remise des offres est décalée au 15/06/2026 ainsi que la date limite de demande des questions au 05/06/2026.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 296816-2026
Source: OJS 2026/S 098-351991 (2026-05-20)

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