Pré-réservation, réservation, achat et délivrances des titres de transport afférents aux ressortissants de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane
Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane
La prise en charge des frais de transport sur la base du trajet le moins onéreux afin de faciliter l?organisation et la réservation du transport des ressortissants de la CGSS de la Guyane
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Numéro de référence: AO_EVASAN_P0723
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane
Adresse postale: Route de RABAN
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: https://www.cgss-guyane.fr/ 🌏
Courrier électronique: contrats_et_marches@cgss-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 694382957 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2359740&orgAcronyme=s7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-477463
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 400 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction 3 fois 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane française
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Lieu: Guyane Française
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31519076900028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé donnant à service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Reconduction 3 fois 12 mois
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Cayenne
Adresse postale: Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Cayenne
Pays: Guyane française 🇬🇫
Téléphone: +33 594301160 📞
Fax: +33 594297649 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Adresse postale: 43 rue Justin Catayée
Téléphone: +33 594252155 📞
Adresse Internet: https://www.greffe-tc-cayenne.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 149-477463 (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Numéro de référence: AO_EVASAN_P0723
Brève description:
La prise en charge des frais de transport sur la base du trajet le moins onéreux afin de faciliter l?organisation et la réservation du transport des ressortissants de la CGSS de la Guyane
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane
Adresse postale: Route de RABAN
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: https://www.cgss-guyane.fr/ 🌏
Courrier électronique: contrats_et_marches@cgss-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 694382957 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2359740&orgAcronyme=s7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-477463
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 400 000 EUR 💰
Brève description:
Pré-réservation, réservation, achat et délivrances des titres de transport afférents aux ressortissants de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction 3 fois 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane française
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Lieu: Guyane Française
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31519076900028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé donnant à service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Reconduction 3 fois 12 mois
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Cayenne
Adresse postale: Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Cayenne
Pays: Guyane française 🇬🇫
Téléphone: +33 594301160 📞
Fax: +33 594297649 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Adresse postale: 43 rue Justin Catayée
Téléphone: +33 594252155 📞
Adresse Internet: https://www.greffe-tc-cayenne.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 149-477463 (2023-08-01)
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