Objet du marché, numéro CPA: CPV: 35421000. Marché négocié en application des articles 35.1, 66 et 67 et de l'article 72.I.1 du Code des Marchés Publics. Fourniture de poussettes, transats et chaises hautes destinés aux établissements de petite enfance de la Ville de Paris. La présente procédure de marché négocié fait suite à une consultation sur appel d'offres ouvert en cinq lots lancée le 10.4.2002 dont le lot n° 4 "Poussettes, transats et chaises hautes" a été déclaré infructueux le 6.6.2002 ainsi qu'à une première procédure de marché négocié dont la candidature présentée a été déclarée irrecevable et à une deuxième procédure de marché négocié qui n'a fait l'objet d'aucune candidature. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Projet de délibération n° ASES-2002-029. Nomenclature nationale prévue aux II et III de l'article 27 du Code des Marchés Publics: 24.03.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2003-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2002-11-26.
Avis de marché (2002-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Poussettes
Texte intégral:
“Objet du marché, numéro CPA: CPV: 35421000. Marché négocié en application des articles 35.1, 66 et 67 et de l'article 72.I.1 du Code des Marchés Publics....”
Texte intégral
Objet du marché, numéro CPA: CPV: 35421000. Marché négocié en application des articles 35.1, 66 et 67 et de l'article 72.I.1 du Code des Marchés Publics. Fourniture de poussettes, transats et chaises hautes destinés aux établissements de petite enfance de la Ville de Paris. La présente procédure de marché négocié fait suite à une consultation sur appel d'offres ouvert en cinq lots lancée le 10.4.2002 dont le lot n° 4 "Poussettes, transats et chaises hautes" a été déclaré infructueux le 6.6.2002 ainsi qu'à une première procédure de marché négocié dont la candidature présentée a été déclarée irrecevable et à une deuxième procédure de marché négocié qui n'a fait l'objet d'aucune candidature. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Projet de délibération n° ASES-2002-029. Nomenclature nationale prévue aux II et III de l'article 27 du Code des Marchés Publics: 24.03.
Afficher plus Lieu d'exécution Paris🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de fournitures
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Sans objet
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Pays: France 🇫🇷
Référence Dates
Date de publication: 2002-11-26 📅
Date de réception: 2002-11-19 📅
Date d'envoi: 2002-11-19 📅
Date limite de soumission: 2003-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 182349-2002
Numéro JO-S: 229/2002