le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans le dossier de consultation des entreprises.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Sète Agglopôle exploite un réseau de 7 déchèteries qui doivent être équipées d'un contrôle d'accès sur les différents sites. L'Objet du présent marché est la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance d'un système de contrôle d'accès par badges magnétiques pour les déchèteries de Sète Agglopôle Méditerranée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Avis de marché (2024-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: direction Commande Publique mutualisée : Sète agglopole méditerranée
Adresse postale: 4, Avenue d'aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467464741📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“pose et maintenance d'un système de contrôle d'accès pour les déchèteries de Sète Agglopôle Méditerranée
24ru007/Ad”
Produits/services: Système de contrôle des accès📦
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans le dossier de consultation des entreprises.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans le dossier de consultation des entreprises.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Sète Agglopôle exploite un réseau de 7 déchèteries qui doivent être équipées d'un contrôle d'accès sur les différents sites. L'Objet du présent marché est la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance d'un système de contrôle d'accès par badges magnétiques pour les déchèteries de Sète Agglopôle Méditerranée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les déchèteries de Sète Agglopôle Méditerranée dont le siège est situé : 4, Avenue d'aigues 34110 - frontignan”
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans le dossier de consultation des entreprises.Les prestations sont réglées par des prix...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans le dossier de consultation des entreprises.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Sète Agglopôle exploite un réseau de 7 déchèteries qui doivent être équipées d'un contrôle d'accès sur les différents sites. L'Objet du présent marché est la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance d'un système de contrôle d'accès par badges magnétiques pour les déchèteries de Sète Agglopôle Méditerranée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans le Dce
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité . Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-08
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurdemandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limitede remise des plis.Jugement des offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.La gestionnaire marchés publics de la consultation est Audrey DAVID (04.67.46.47.19)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2024/S 009-019598 (2024-01-09)