Portes radiologiques pour 6 unités de production nucléaire d'électricité de type EPR2

EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAI Nord

L’objet du marché est les études, la qualification, la fabrication, l''installation et montage sur site, et la mise en service de l’ensemble des portes radiologiques des 6 unités (ou « tranches ») de production de type EPR2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Qui ?

• EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAI Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-17	Avis de marché
2023-04-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes 📦
Code CPV supplémentaire: Portes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAI Nord
Adresse postale: 76/78 Avenue Tony Garnier
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: thibaud.salanon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 762968563 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-171029
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-521942
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le présent avis annule et remplace l’avis de marché n°2022/S 184-521942, intitulé « Marché pour la fournitures des portes spéciales et radiologiques (non sécuritaires) et des trappes pour 6 unités de production nucléaire d'électricité de type EPR2 », publié au JOUE le 23/09/2022. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS002213 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, devront s'auto-référencer depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer". Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achat électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Portes radiologiques pour 6 unités de production nucléaire d'électricité de type EPR2.

Ces portes devront répondre à une combinaison d’exigences afin d’assurer la protection des installations contre les agressions internes et externes, de garantir la sécurité des intervenants et de maintenir les conditions de fonctionnement de la centrale, en l’occurrence le confinement dynamique.

Les exigences sont listées ci-dessous (liste non-exhaustive):

-Exigences vis-à-vis de la protection radiologique (neutronique ou Gamma)

-Exigences vis-à-vis du risque incendie

-Exigences vis-à-vis de l’étanchéité à l’air

-Exigences vis-à-vis de l’étanchéité à l’eau

-Exigences vis-à-vis de l’acoustique

-Exigences vis-à-vis du risque d’explosion externe ou interne

-Exigences vis-à-vis du risque séisme

-Exigences vis-à-vis de l’endurance

Le périmètre du Marché recouvre les prestations suivantes:

- Les études,

- La qualification,

- La fabrication,

- Le stockage,

- La livraison,

- L’installation et montage sur site,

- La mise en service

Un descriptif technique des prestations est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS002213.

Durée de l'accord: 240 mois
Description des options:

Si l’existence d’options techniques est confirmée, elles seront le cas échéant présentées dans les documents de consultation. Elles comprendront notamment:

- Les pièces de rechange

- Les outils spécifiques

- Maintient en conditions opérationnelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'intégralité des critères d'aptitudes est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS002213.

#1 Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

#2 Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent et à jour, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

#3 Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.

#4 Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous- traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'intégralité des critères d'aptitude est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS002213.

#5 Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

#6 Pour un soumissionnaire individuel ou pour un GME : le chiffre d'affaire annuel moyen supérieur ou égal à 20 000 000 d'euros sur les 3 derniers exercices.

En cas de GME, la somme des chiffres d'affaires des membres du GME sera considérée.

Le cas échéant, le candidat indique s'il a accusé une baisse du chiffre d'affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021.

Dans l'affirmative, conformément à l'ordonnance n°20206738 du 17 Juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d'affaires considérée dans l'examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

L'intégralité des critères de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS002213.

Chaque élément ci-après sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires tels que demandés dans la grille disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS002213) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature.

#7 Références similaires:

Le candidat doit fournir la liste des fournitures nucléaires exécutées en construction neuve ou en remplacement en centrale nucléaire au cours des 10 dernières années ayant des caractéristiques technologiques et de fonctionnement similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF avec des attestations de bonne exécution, ou à défaut, des déclarations du candidat.

#9 Capacité à réaliser des études

#10 Capacité à porter la qualification

#11 Capacité à fabriquer 70 portes par an

#12 Capacité à surveiller et piloter des activités de montage sur site nucléaire

#13 Capacité à monter les blocs portes sur la durée du marché

#16 Le candidat justifie d'une organisation dans laquelle son personnel affecté au projet parle le français et l’anglais.

#18 Maîtrise de la co-activité du point de vue de la sécurité du travail : le candidat doit fournir 3 références dans lesquelles il présentera des exemples de dispositifs au sein des PP SPS - Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (ou équivalent).

#21 Le candidat justifie la pertinence de son schéma industriel en termes de :

•Organisation,

•Coordination des activités,

•Partage des activités et responsabilités,

•Maitrise de la Supply chain,

•Compétences,

•Moyens humains et matériels.

sur l’ensemble des phases du projet (études, fabrication, activités sur site).

En cas de groupement, la justification est à donner pour l’ensemble du groupement.

#22 Le candidat doit respecter le formalisme du dossier de Candidature tel que décrit sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS002213.

L'ensemble des critères établis ci-dessus seront notés par l'Entreprise et seuls les trois candidats ayant obtenus les meilleures notes seront retenus sous réserve d'atteinte de la note minimale définie par l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'intégralité des critères d'aptitudes est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS002213.

#8 Capacité à mettre en œuvre les «Règles de Conception et de Construction concernant la protection contre le Feu des centrales nucléaires de type REP » RCC-F

#9 Capacité à réaliser des études

#10 Capacité à porter la qualification

#11 Capacité à fabriquer 70 portes par an

#12 Capacité à surveiller et piloter des activités de montage sur site nucléaire

#13 Capacité à monter les blocs portes sur la durée du marché

#14 Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

#15 Le candidat s'engage à mettre en œuvre au plus tard à la signature du marché un système de management conforme au référentiel ISO19443 "Système de management de la qualité dans le secteur Nucléaire" (ou équivalent).

#17 Le candidat doit disposer d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme au référentiel MASE, ou bien le candidat confirme avoir implémenté dans son organisation un système de management de la sécurité type ISO45001 ou équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification MASE ou équivalent, ou le certificat de qualification ISO45001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

#19 Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur à s’engager à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site, soit à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité, ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français.

#20 Le candidat doit disposer d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties.

D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d’assurance qualité) D309518038669 relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection sont disponibles au chapitre III.1, ainsi que sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS002213.

Les critères #7; #9 à #13; #16; #18; #21 et #22 seront notés pour servir de critères de sélection.

L'Entreprise sélectionnera les trois candidats ayant obtenus les meilleures notes sous réserve d'atteinte de la note minimale définie par l'entreprise.

Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: Thibaud SALANON
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS002213 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, devront s'auto-référencer depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".

Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achat électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 058-171029 (2023-03-17)

Informations complémentaires (2023-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-256750
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-171029
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2023/S 084-256750 (2023-04-25)

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