L’objet du marché est les études, la qualification, la fabrication, l''installation et montage sur site, et la mise en service de l’ensemble des portes radiologiques des 6 unités (ou « tranches ») de production de type EPR2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Avis de marché (2023-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAI Nord
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 76/78 Avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Thibaud SALANON
Téléphone: +33 762968563📞
Courrier électronique: thibaud.salanon@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Portes radiologiques pour 6 unités de production nucléaire d'électricité de type EPR2”
Produits/services: Portes📦
Brève description:
“L’objet du marché est les études, la qualification, la fabrication, l''installation et montage sur site, et la mise en service de l’ensemble des portes...”
Brève description
L’objet du marché est les études, la qualification, la fabrication, l''installation et montage sur site, et la mise en service de l’ensemble des portes radiologiques des 6 unités (ou « tranches ») de production de type EPR2.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Portes📦
Produits/services supplémentaires: Portes coupe-feu📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Portes radiologiques pour 6 unités de production nucléaire d'électricité de type EPR2.
Ces portes devront répondre à une combinaison d’exigences afin...”
Description du marché
Portes radiologiques pour 6 unités de production nucléaire d'électricité de type EPR2.
Ces portes devront répondre à une combinaison d’exigences afin d’assurer la protection des installations contre les agressions internes et externes, de garantir la sécurité des intervenants et de maintenir les conditions de fonctionnement de la centrale, en l’occurrence le confinement dynamique.
Les exigences sont listées ci-dessous (liste non-exhaustive):
-Exigences vis-à-vis de la protection radiologique (neutronique ou Gamma)
-Exigences vis-à-vis du risque incendie
-Exigences vis-à-vis de l’étanchéité à l’air
-Exigences vis-à-vis de l’étanchéité à l’eau
-Exigences vis-à-vis de l’acoustique
-Exigences vis-à-vis du risque d’explosion externe ou interne
-Exigences vis-à-vis du risque séisme
-Exigences vis-à-vis de l’endurance
Le périmètre du Marché recouvre les prestations suivantes:
- Les études,
- La qualification,
- La fabrication,
- Le stockage,
- La livraison,
- L’installation et montage sur site,
- La mise en service
Un descriptif technique des prestations est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS002213.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 240
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection sont disponibles au chapitre III.1, ainsi que sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N°...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection sont disponibles au chapitre III.1, ainsi que sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS002213.
Les critères #7; #9 à #13; #16; #18; #21 et #22 seront notés pour servir de critères de sélection.
L'Entreprise sélectionnera les trois candidats ayant obtenus les meilleures notes sous réserve d'atteinte de la note minimale définie par l'entreprise.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Si l’existence d’options techniques est confirmée, elles seront le cas échéant présentées dans les documents de consultation. Elles comprendront...”
Description des options
Si l’existence d’options techniques est confirmée, elles seront le cas échéant présentées dans les documents de consultation. Elles comprendront notamment:
- Les pièces de rechange
- Les outils spécifiques
- Maintient en conditions opérationnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'intégralité des critères d'aptitudes est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS002213.
#1 Le...”
Liste et brève description des conditions
L'intégralité des critères d'aptitudes est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS002213.
#1 Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
#2 Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent et à jour, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
#3 Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.
#4 Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous- traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
“L'intégralité des critères d'aptitude est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS002213.
#5 Le...”
L'intégralité des critères d'aptitude est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS002213.
#5 Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
#6 Pour un soumissionnaire individuel ou pour un GME : le chiffre d'affaire annuel moyen supérieur ou égal à 20 000 000 d'euros sur les 3 derniers exercices.
En cas de GME, la somme des chiffres d'affaires des membres du GME sera considérée.
Le cas échéant, le candidat indique s'il a accusé une baisse du chiffre d'affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021.
Dans l'affirmative, conformément à l'ordonnance n°20206738 du 17 Juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d'affaires considérée dans l'examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'intégralité des critères de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS002213.
Chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'intégralité des critères de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS002213.
Chaque élément ci-après sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires tels que demandés dans la grille disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS002213) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature.
#7 Références similaires:
Le candidat doit fournir la liste des fournitures nucléaires exécutées en construction neuve ou en remplacement en centrale nucléaire au cours des 10 dernières années ayant des caractéristiques technologiques et de fonctionnement similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF avec des attestations de bonne exécution, ou à défaut, des déclarations du candidat.
#9 Capacité à réaliser des études
#10 Capacité à porter la qualification
#11 Capacité à fabriquer 70 portes par an
#12 Capacité à surveiller et piloter des activités de montage sur site nucléaire
#13 Capacité à monter les blocs portes sur la durée du marché
#16 Le candidat justifie d'une organisation dans laquelle son personnel affecté au projet parle le français et l’anglais.
#18 Maîtrise de la co-activité du point de vue de la sécurité du travail : le candidat doit fournir 3 références dans lesquelles il présentera des exemples de dispositifs au sein des PP SPS - Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (ou équivalent).
#21 Le candidat justifie la pertinence de son schéma industriel en termes de :
•Organisation,
•Coordination des activités,
•Partage des activités et responsabilités,
•Maitrise de la Supply chain,
•Compétences,
•Moyens humains et matériels.
sur l’ensemble des phases du projet (études, fabrication, activités sur site).
En cas de groupement, la justification est à donner pour l’ensemble du groupement.
#22 Le candidat doit respecter le formalisme du dossier de Candidature tel que décrit sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS002213.
L'ensemble des critères établis ci-dessus seront notés par l'Entreprise et seuls les trois candidats ayant obtenus les meilleures notes seront retenus sous réserve d'atteinte de la note minimale définie par l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'intégralité des critères d'aptitudes est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS002213.
Chaque...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'intégralité des critères d'aptitudes est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS002213.
Chaque élément ci-après sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires tels que demandés dans la grille disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS002213) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature.
#8 Capacité à mettre en œuvre les «Règles de Conception et de Construction concernant la protection contre le Feu des centrales nucléaires de type REP » RCC-F
#9 Capacité à réaliser des études
#10 Capacité à porter la qualification
#11 Capacité à fabriquer 70 portes par an
#12 Capacité à surveiller et piloter des activités de montage sur site nucléaire
#13 Capacité à monter les blocs portes sur la durée du marché
#14 Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.
#15 Le candidat s'engage à mettre en œuvre au plus tard à la signature du marché un système de management conforme au référentiel ISO19443 "Système de management de la qualité dans le secteur Nucléaire" (ou équivalent).
#17 Le candidat doit disposer d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme au référentiel MASE, ou bien le candidat confirme avoir implémenté dans son organisation un système de management de la sécurité type ISO45001 ou équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification MASE ou équivalent, ou le certificat de qualification ISO45001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.
#19 Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur à s’engager à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site, soit à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité, ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français.
#20 Le candidat doit disposer d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties.
D'autres garanties de...”
Dépôts et garanties exigés
Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties.
D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d’assurance qualité) D309518038669 relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-521942
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent avis annule et remplace l’avis de marché n°2022/S 184-521942, intitulé « Marché pour la fournitures des portes spéciales et radiologiques (non...”
Le présent avis annule et remplace l’avis de marché n°2022/S 184-521942, intitulé « Marché pour la fournitures des portes spéciales et radiologiques (non sécuritaires) et des trappes pour 6 unités de production nucléaire d'électricité de type EPR2 », publié au JOUE le 23/09/2022.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS002213 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, devront s'auto-référencer depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".
Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achat électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 058-171029 (2023-03-17)
Informations complémentaires (2023-04-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 058-171029
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-02 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2023/S 084-256750 (2023-04-25)