Les DPO du Groupe SNCF souhaitent renouveler un outil performant présentant un système de workflow, répondant au principe d’accountability et garantissant un haut niveau de sécurité et un cloisonnement d’accès aux informations entre chaque SA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Portail RGPD - Outil de registre des traitements de données à caractère personnel et de suivi des demandes d’exercice des droits RGPD
2023DOS0348091”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Les DPO du Groupe SNCF souhaitent renouveler un outil performant présentant un système de workflow, répondant au principe d’accountability et garantissant...”
Brève description
Les DPO du Groupe SNCF souhaitent renouveler un outil performant présentant un système de workflow, répondant au principe d’accountability et garantissant un haut niveau de sécurité et un cloisonnement d’accès aux informations entre chaque SA.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outil de registre des traitements de données à caractère personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“• Cartographier les traitements de données personnelles du groupe SNCF ;
• Proposer une vue en temps réel de l’ensemble des traitements ;
• Traiter une...”
Description du marché
• Cartographier les traitements de données personnelles du groupe SNCF ;
• Proposer une vue en temps réel de l’ensemble des traitements ;
• Traiter une déclaration de traitement tout au long de son cycle de vie ;
• Conserver l’ensemble des informations et documents nécessaires à l’instruction du traitement;
• Permettre à chaque entreprise de mettre en œuvre des mécanismes et des procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données (accountability).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché de 5 ans ferme et 3 x 1 an en tranches optionnelles = 8 ans en durée globale” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“• Capacités économiques et financières : 30 % :
Santé financière : Note CréditSafe 5%
Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
• Capacités économiques et financières : 30 % :
Santé financière : Note CréditSafe 5%
Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF
Part du CA annuel dans le domaine objet du marché. 25%
• Capacités techniques : 70 % :
Références de prestations similaires des trois dernières années, notamment concernant des structures complexes comme celle de la SNCF. 35%
Moyens humains du candidat, jugés sur des profils en capacité à développer la partie technique (logiciel) et la partie juridique (connaissances RGPD). 35%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Module PIA
- Réversibilité
- Accompagnement Paramétrage avancé
- Utilisation des API
- Paramétrage d'une API”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outil de gestion des demandes d’exercice de droits
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“• Assurer un suivi des demandes d’exercice des droits ;
• Traiter les demandes d’exercice des droits ;
• Mettre à disposition un portail accessible au grand...”
Description du marché
• Assurer un suivi des demandes d’exercice des droits ;
• Traiter les demandes d’exercice des droits ;
• Mettre à disposition un portail accessible au grand public permettant les échanges entre les demandeurs et les gestionnaires en charge de traiter les demandes.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“• Capacités économiques et financières : 30 %
Santé financière : Note CréditSafe 5%
Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
• Capacités économiques et financières : 30 %
Santé financière : Note CréditSafe 5%
Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF
Part du CA annuel dans le domaine objet du marché. 25%
• Capacités techniques : 70 %
Références de prestations similaires des trois dernières années, notamment concernant des structures complexes comme celle de la SNCF. 35%
Moyens humains du candidat, jugés sur des profils en capacité à développer la partie technique (logiciel) et la partie juridique (connaissances RGPD). 35%
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: - Réversibilité
- Profil paramétrage avancé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Santé financière: Note CréditSafe. (5%)
2/ Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF
Part du CA annuel dans le domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Santé financière: Note CréditSafe. (5%)
2/ Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF
Part du CA annuel dans le domaine objet du marché. (25%)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Références de prestations similaires des trois dernières années, notamment concernant des structures complexes comme celle de la SNCF. 35%
2/Moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Références de prestations similaires des trois dernières années, notamment concernant des structures complexes comme celle de la SNCF. 35%
2/Moyens humains du candidat, jugés sur des profils en capacité à développer la partie technique (logiciel) et la partie juridique (connaissances RGPD). 35%
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité administrative, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité administrative, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. Les cinq candidats ayant obtenus les cinq meilleures notes seront retenus.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Non
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et actualisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et actualisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres à SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-01
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-07-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-29 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis dans 60 à 96 mois selon la durée du marché” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de propriété intellectuelle de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 089-270949 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2024-01-18) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“• Assurer un suivi des demandes d’exercice des droits ;
• Traiter les demandes d’exercice des droits ;
• Mettre à disposition un portail accessible au grand...”
Description du marché
• Assurer un suivi des demandes d’exercice des droits ;
• Traiter les demandes d’exercice des droits ;
• Mettre à disposition un portail accessible au grand public permettant les échanges entre les demandeurs et les gestionnaires en charge de traiter les demandes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-270949
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022DOS1245832
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Outil de registre des traitements de données à caractère personnel
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Outil de gestion des demandes d’exercice de droits
Source: OJS 2024/S 016-043907 (2024-01-18)