point de rupture charge-quai de transfert, stockage et transport pour emballages ménagers et point de rupture de charge-quai de transfert, conditionnement et stockage cartons et papier
mise à disposition d'un point de rupture de charge-quai de transfert, stockage, et transport pour les emballages ménagers et mise à disposition d'un point de rupture de charge-quai de transfert, conditionnement et stockage pour les cartons et le papier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cc La Domitienne
Adresse postale: 1 avenue de l''europe
Commune postale: Maureilhan
Téléphone: +33 467904087📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“point de rupture charge-quai de transfert, stockage et transport pour emballages ménagers et point de rupture de charge-quai de transfert, conditionnement...”
Titre
point de rupture charge-quai de transfert, stockage et transport pour emballages ménagers et point de rupture de charge-quai de transfert, conditionnement et stockage cartons et papier
23S010
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“mise à disposition d'un point de rupture de charge-quai de transfert, stockage, et transport pour les emballages ménagers et mise à disposition d'un point...”
Brève description
mise à disposition d'un point de rupture de charge-quai de transfert, stockage, et transport pour les emballages ménagers et mise à disposition d'un point de rupture de charge-quai de transfert, conditionnement et stockage pour les cartons et le papier
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de La Domitienne et de Sud hérault
Description du marché:
“mise à disposition d'un point de rupture de charge-quai de transfert, stockage, et transport pour les emballages ménagers et mise à disposition d'un point...”
Description du marché
mise à disposition d'un point de rupture de charge-quai de transfert, stockage, et transport pour les emballages ménagers et mise à disposition d'un point de rupture de charge-quai de transfert, conditionnement et stockage pour les cartons et le papier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconduit tacitement. Le nombre de reconduction est : 3 de 12 mois. Durée maxi : 48 mois. La reconduction est acceptée sauf décision écrite...”
Description des renouvellements
le contrat est reconduit tacitement. Le nombre de reconduction est : 3 de 12 mois. Durée maxi : 48 mois. La reconduction est acceptée sauf décision écrite contraire du pouvoir adjudicateur 2 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le montant maxi annuel est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur faire une reconduction anticipée
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Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commandes.Clause socialele montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant minimum...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commandes.Clause socialele montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant minimum annuel : 90 000,00 euros HtMontant maximum annuel : 170 000,00 euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justificatif de conformité : site de stockage (rupture de charge-quai de transfert) pour les déchets d'emballages, cartons et Jrm
Autorisation de transport...”
Liste et brève description des conditions
justificatif de conformité : site de stockage (rupture de charge-quai de transfert) pour les déchets d'emballages, cartons et Jrm
Autorisation de transport : de déchets par route/récépissé de déclaration du préfet
licence communautaire de transport : licence/inscription au registre des transporteurs routiers des marchandises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue PITOT
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 251-793620 (2023-12-26)
Avis d'attribution de marché (2024-03-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Point de rupture charge-quai de transfert, stockage et transport pour emballages ménagers et point de rupture de charge-quai de transfert, conditionnement et stockage cartons et papier
Reference number: 2024M007
Brève description:
“Mise à disposition d'un point de rupture de charge-quai de transfert, stockage, et transport pour les emballages ménagers et mise à disposition d'un point...”
Brève description
Mise à disposition d'un point de rupture de charge-quai de transfert, stockage, et transport pour les emballages ménagers et mise à disposition d'un point de rupture de charge-quai de transfert, conditionnement et stockage pour les cartons et le papier
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Type de contrat: services
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 680 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mise à disposition d'un point de rupture de charge-quai de transfert, stockage, et transport pour les emballages ménagers et mise à disposition d'un point...”
Description du marché
Mise à disposition d'un point de rupture de charge-quai de transfert, stockage, et transport pour les emballages ménagers et mise à disposition d'un point de rupture de charge-quai de transfert, conditionnement et stockage pour les cartons et le papier
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Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commandes. Clause sociale Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant...”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commandes. Clause sociale Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant minimum annuel : 90 000,00 euros HT Montant maximum annuel : 170 000,00 euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution du contrat pour la partie...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution du contrat pour la partie qui le concerne. La Communauté de communes La Domitienne et la Communauté de communes Sud Hérault ont la volonté de renforcer leur coopération afin de favoriser les synergies et de concourir aux effets vertueux de la mutualisation. Elles ont ainsi décidé de créer un groupement de commandes pour le transport des déchets d'emballage vers le centre de tri OEKOTRI à SAINT-THIBERY tel que le permet le Code de la commande publique.
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-07 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024M007
Date de conclusion du contrat: 2024-03-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Valoridec btp
Numéro d'enregistrement national: 43476328000022
Adresse postale: RN 113 LIEU DIT MONTORGUEIL
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.rabotin@valoridec.com📧
Téléphone: +33 468114171📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement Cté Cnes La Domitienne - Cté Cnes Sud-Hérault
Numéro d'enregistrement national: 24340048800025
Adresse postale: 1 AVENUE DE L'EUROPE
Commune postale: Maureilhan
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2024/S 050-146955 (2024-03-08)