point de rupture charge-quai de transfert, stockage et transport pour emballages ménagers et point de rupture de charge-quai de transfert, conditionnement et stockage cartons et papier

Communauté de communes La Domitienne

mise à disposition d'un point de rupture de charge-quai de transfert, stockage, et transport pour les emballages ménagers et mise à disposition d'un point de rupture de charge-quai de transfert, conditionnement et stockage pour les cartons et le papier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• valoridec btp

Qui ?

• Communauté de communes La Domitienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-26	Avis de marché
2024-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23S010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes La Domitienne
Adresse postale: 1 avenue de L'Europe
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Contact
Adresse Internet: http://www.ladomitienne.com 🌏
Courrier électronique: c.lala@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞
URL des documents: https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_986645.html 🌏
URL pour la participation: https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_986645.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793620
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commandes.Clause socialele montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant minimum annuel : 90 000,00 euros HtMontant maximum annuel : 170 000,00 euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconduit tacitement. Le nombre de reconduction est : 3 de 12 mois. Durée maxi : 48 mois. La reconduction est acceptée sauf décision écrite contraire du pouvoir adjudicateur 2 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le montant maxi annuel est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur faire une reconduction anticipée

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de La Domitienne et de Sud hérault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justificatif de conformité : site de stockage (rupture de charge-quai de transfert) pour les déchets d'emballages, cartons et Jrm

Autorisation de transport : de déchets par route/récépissé de déclaration du préfet

licence communautaire de transport : licence/inscription au registre des transporteurs routiers des marchandises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc La Domitienne
Adresse postale: 1 avenue de l''europe
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_986645.html 🌏
Téléphone: +33 467904087 📞
Courrier électronique: courrier@ladomitienne.com 📧
Adresse Internet: https://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_986645.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue PITOT
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 251-793620 (2023-12-26)

Avis d'attribution de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Point de rupture charge-quai de transfert, stockage et transport pour emballages ménagers et point de rupture de charge-quai de transfert, conditionnement et stockage cartons et papier
Numéro de référence: 2024M007
Brève description:

Mise à disposition d'un point de rupture de charge-quai de transfert, stockage, et transport pour les emballages ménagers et mise à disposition d'un point de rupture de charge-quai de transfert, conditionnement et stockage pour les cartons et le papier

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 680 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024M007
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commandes. Clause sociale Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant minimum annuel : 90 000,00 euros HT Montant maximum annuel : 170 000,00 euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution du contrat pour la partie qui le concerne. La Communauté de communes La Domitienne et la Communauté de communes Sud Hérault ont la volonté de renforcer leur coopération afin de favoriser les synergies et de concourir aux effets vertueux de la mutualisation. Elles ont ainsi décidé de créer un groupement de commandes pour le transport des déchets d'emballage vers le centre de tri OEKOTRI à SAINT-THIBERY tel que le permet le Code de la commande publique.

Adresse postale: territoire de La Domitienne
Code postal: 34370
Ville: Maureilhan
Adresse postale: territoire de la CC Sud-Hérault
Code postal: 34620
Ville: Puisserguier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est reconduit tacitement. Le nombre de reconduction est : 3 de 12 mois. Durée maxi : 48 mois. La reconduction est acceptée sauf décision écrite contraire du pouvoir adjudicateur 2 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le montant maxi annuel est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur faire une reconduction anticipée.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024M007
Date de conclusion du contrat: 2024-03-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: VALORIDEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Valoridec btp
Numéro d'enregistrement national: 43476328000022
Adresse postale: RN 113 LIEU DIT MONTORGUEIL
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.rabotin@valoridec.com 📧
Téléphone: +33 468114171 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement Cté Cnes La Domitienne - Cté Cnes Sud-Hérault
Numéro d'enregistrement national: 24340048800025
Adresse postale: 1 AVENUE DE L'EUROPE
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: c.lala@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞
URL: http://www.ladomitienne.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_986645.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2024/S 050-146955 (2024-03-08)

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