Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: La consultation a pour objet la recherche de la meilleure solution technique intégrée (composants et prestations d'assistance associées) pour remplacer l'architecture informatique de l'application (SNV2) de recouvrement des cotisations de sécurité sociale à l'ACOSS, dans les centres informatiques de la branche recouvrement (CERTI) et à l'URSSAF de Paris. En fonction de la solution proposée, il devra être notamment fourni à l'ACOSS, aux CERTI et à l'URSSAF de Paris les prestations ci-après: - la fourniture de serveurs, de sous-systèmes de stockage, et de leurs extensions, - la concession par le titulaire aux organismes, d'un droit d'usage, non exclusif et sans limitation de durée, des progiciels COBOL, et de tout autre progiciel nécessaire au fonctionnement des matériels livrés, - la maintenance des matériels livrés ainsi que le suivi des progiciels permettant le fonctionnement de la solution proposée, - les prestations associées suivantes telles que la livraison, l'installation, le paramétrage, le transfert de compétences et la mise en ordre de marche des éléments matériels et progiciels composant la solution intégrée proposée, - les prestations d'assistance technique suivantes uniquement pour l'ACOSS en charge de la maîtrise d'oeuvre du SNV2: le portage du SNV2/SX3, l'assistance technique au déploiement, l'organisation du déploiement SNV2/SX3, le suivi du SNV2/SX3, - les prestations d'assistance technique suivantes pour l'ACOSS, les CERTI et l'URSSAF de Paris: la mise en place des plates-formes du SNV2/SX3, le transfert de compétences vers les centres. Cette procédure de consultation est centralisée par l'ACOSS qui conclura avec le titulaire une convention de prix associée à deux marchés-types (un marché destiné à l'Établissement public qu'est l'ACOSS et un marché-type destiné aux organismes de droit privé du recouvrement - URSSAF et CERTI). Cette coordination des besoins est prévue par l'article L.224-12 du Code de la Sécurité Sociale, aux termes duquel "pour l'application des schémas directeurs définis [...] par les caisses nationales et l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, ces organismes nationaux peuvent passer, pour leur propre compte et celui de leurs organismes locaux, des conventions de prix assorties de marchés-types". La convention de prix susvisée sera applicable à l'ACOSS et aux centres suivants: - URSSAF de Paris, - centres informatiques de: Lyon, Marseille, Lille, Nancy, Caen, Nantes, Toulouse. À l'issue de la présente consultation, il sera donc conclu avec le titulaire retenu: - une convention nationale de prix avec l'ACOSS, définissant pour l'ensemble des centres informatiques du recouvrement et l'URSSAF de Paris les conditions financières, techniques et juridiques de la fourniture d'une solution intégrée pour remplacer l'architecture informatique de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. La convention sera établie sur la base de l'offre technique et financière du titulaire, - un marché de fourniture passé avec l'ACOSS pour ses besoins propres sur la base de cette convention nationale de prix et du marché type associé à ladite convention, - des marchés de fourniture passés avec les organismes du recouvrement établis sur la base de la convention nationale de prix et du marché-type associé à la convention de prix. Cette convention sera conclue pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Les marchés passés en application de la présente convention de prix seront notifiés au titulaire pendant la durée légale de ladite convention. La durée desdits marchés ne pourra pas dépasser la durée de validité de cette convention de prix. Le portage opérationnel de la solution proposée devrait débuter en juin 2007. L'admission du déploiement de la solution cible dans tous les centres est prévue à titre indicatif en novembre 2007. La procédure retenue est le dialogue compétitif conformément aux articles 36 et 67 du code des marchés publics. Cette procédure permettra à l'ACOSS de définir dans le cadre des discussions avec les candidats les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins, et de déterminer le montage juridique ou financier le plus adapté au projet au vu du programme fonctionnel qui est remis aux candidats qui le demandent dans les conditions définies ci-après. Les conditions de sa réalisation technique et l'état des offres existantes en la matière sur le marché restent incertaines pour l'ACOSS et devront être identifiées et définies dans le cadre de la présente consultation. Tous les aspects du projet pourront être discutés avec les candidats sélectionnés. La procédure se déroule de la façon suivante: première étape: sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif sur la base des dossiers de candidature remis et des critères de sélection des candidatures définis dans le présent avis. Ces candidats reçoivent le dossier de consultation dans les conditions définies ci-après; deuxième étape: dialogue avec les candidats sélectionnés en phases successives pour permettre de définir la ou les solutions pouvant répondre au besoin de l'ACOSS: deux phases de dialogue sont programmées a minima. L'ACOSS se réserve la possibilité d'organiser une troisième et ultime phase de dialogue. réunion de présentation des premières propositions établies sur la base du programme fonctionnel et des réponses apportées par les candidats aux questions posées par l'ACOSS avant cette première phase; à l'issue de cette première phase, chaque candidat sera invité, dans un délai fixé par l'ACOSS et identique pour tous les candidats à remettre une seconde proposition écrite. réunion de présentation des secondes propositions et des réponses apportées par les candidats aux questions posées par l'ACOSS préalablement à cette phase; à l'issue de cette seconde phase, l'ACOSS peut soit arrêter les discussions, elle en informe alors les candidats; soit décider d'engager une ultime phase de discussions. remise des offres finales et attribution du marché à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation et le présent avis. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés et sur le programme fonctionnel définitif avant le dépôt des offres, sont communiqués par l'ACOSS six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise de la première proposition et de l'offre finale. Les candidats adressent leur demande par écrit 15 jours calendaires avant cette date limite. Les date et heure limites de dépôt des propositions et de l'offre finale seront fixées par l'ACOSS et communiquées simultanément aux candidats, respectivement dans l'invitation à participer au dialogue, à déposer une proposition et dans l'invitation à déposer une offre finale. La personne publique préalablement à la notification de la convention de prix, demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Le candidat bénéficiera de 8 jours calendaires pour remettre ces pièces. La convention de prix ne pourra être notifiée au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2006-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2006-09-27.
Avis de marché (2006-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Plateformes informatiques
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: La consultation a pour objet la recherche de la meilleure solution technique intégrée (composants et prestations d'assistance associées) pour remplacer l'architecture informatique de l'application (SNV2) de recouvrement des cotisations de sécurité sociale à l'ACOSS, dans les centres informatiques de la branche recouvrement (CERTI) et à l'URSSAF de Paris. En fonction de la solution proposée, il devra être notamment fourni à l'ACOSS, aux CERTI et à l'URSSAF de Paris les prestations ci-après: - la fourniture de serveurs, de sous-systèmes de stockage, et de leurs extensions, - la concession par le titulaire aux organismes, d'un droit d'usage, non exclusif et sans limitation de durée, des progiciels COBOL, et de tout autre progiciel nécessaire au fonctionnement des matériels livrés, - la maintenance des matériels livrés ainsi que le suivi des progiciels permettant le fonctionnement de la solution proposée, - les prestations associées suivantes telles que la livraison, l'installation, le paramétrage, le transfert de compétences et la mise en ordre de marche des éléments matériels et progiciels composant la solution intégrée proposée, - les prestations d'assistance technique suivantes uniquement pour l'ACOSS en charge de la maîtrise d'oeuvre du SNV2: le portage du SNV2/SX3, l'assistance technique au déploiement, l'organisation du déploiement SNV2/SX3, le suivi du SNV2/SX3, - les prestations d'assistance technique suivantes pour l'ACOSS, les CERTI et l'URSSAF de Paris: la mise en place des plates-formes du SNV2/SX3, le transfert de compétences vers les centres. Cette procédure de consultation est centralisée par l'ACOSS qui conclura avec le titulaire une convention de prix associée à deux marchés-types (un marché destiné à l'Établissement public qu'est l'ACOSS et un marché-type destiné aux organismes de droit privé du recouvrement - URSSAF et CERTI). Cette coordination des besoins est prévue par l'article L.224-12 du Code de la Sécurité Sociale, aux termes duquel "pour l'application des schémas directeurs définis [...] par les caisses nationales et l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, ces organismes nationaux peuvent passer, pour leur propre compte et celui de leurs organismes locaux, des conventions de prix assorties de marchés-types". La convention de prix susvisée sera applicable à l'ACOSS et aux centres suivants: - URSSAF de Paris, - centres informatiques de: Lyon, Marseille, Lille, Nancy, Caen, Nantes, Toulouse. À l'issue de la présente consultation, il sera donc conclu avec le titulaire retenu: - une convention nationale de prix avec l'ACOSS, définissant pour l'ensemble des centres informatiques du recouvrement et l'URSSAF de Paris les conditions financières, techniques et juridiques de la fourniture d'une solution intégrée pour remplacer l'architecture informatique de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. La convention sera établie sur la base de l'offre technique et financière du titulaire, - un marché de fourniture passé avec l'ACOSS pour ses besoins propres sur la base de cette convention nationale de prix et du marché type associé à ladite convention, - des marchés de fourniture passés avec les organismes du recouvrement établis sur la base de la convention nationale de prix et du marché-type associé à la convention de prix. Cette convention sera conclue pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Les marchés passés en application de la présente convention de prix seront notifiés au titulaire pendant la durée légale de ladite convention. La durée desdits marchés ne pourra pas dépasser la durée de validité de cette convention de prix. Le portage opérationnel de la solution proposée devrait débuter en juin 2007. L'admission du déploiement de la solution cible dans tous les centres est prévue à titre indicatif en novembre 2007. La procédure retenue est le dialogue compétitif conformément aux articles 36 et 67 du code des marchés publics. Cette procédure permettra à l'ACOSS de définir dans le cadre des discussions avec les candidats les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins, et de déterminer le montage juridique ou financier le plus adapté au projet au vu du programme fonctionnel qui est remis aux candidats qui le demandent dans les conditions définies ci-après. Les conditions de sa réalisation technique et l'état des offres existantes en la matière sur le marché restent incertaines pour l'ACOSS et devront être identifiées et définies dans le cadre de la présente consultation. Tous les aspects du projet pourront être discutés avec les candidats sélectionnés. La procédure se déroule de la façon suivante: première étape: sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif sur la base des dossiers de candidature remis et des critères de sélection des candidatures définis dans le présent avis. Ces candidats reçoivent le dossier de consultation dans les conditions définies ci-après; deuxième étape: dialogue avec les candidats sélectionnés en phases successives pour permettre de définir la ou les solutions pouvant répondre au besoin de l'ACOSS: deux phases de dialogue sont programmées a minima. L'ACOSS se réserve la possibilité d'organiser une troisième et ultime phase de dialogue. réunion de présentation des premières propositions établies sur la base du programme fonctionnel et des réponses apportées par les candidats aux questions posées par l'ACOSS avant cette première phase; à l'issue de cette première phase, chaque candidat sera invité, dans un délai fixé par l'ACOSS et identique pour tous les candidats à remettre une seconde proposition écrite. réunion de présentation des secondes propositions et des réponses apportées par les candidats aux questions posées par l'ACOSS préalablement à cette phase; à l'issue de cette seconde phase, l'ACOSS peut soit arrêter les discussions, elle en informe alors les candidats; soit décider d'engager une ultime phase de discussions. remise des offres finales et attribution du marché à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation et le présent avis. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés et sur le programme fonctionnel définitif avant le dépôt des offres, sont communiqués par l'ACOSS six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise de la première proposition et de l'offre finale. Les candidats adressent leur demande par écrit 15 jours calendaires avant cette date limite. Les date et heure limites de dépôt des propositions et de l'offre finale seront fixées par l'ACOSS et communiquées simultanément aux candidats, respectivement dans l'invitation à participer au dialogue, à déposer une proposition et dans l'invitation à déposer une offre finale. La personne publique préalablement à la notification de la convention de prix, demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Le candidat bénéficiera de 8 jours calendaires pour remettre ces pièces. La convention de prix ne pourra être notifiée au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: La consultation a pour objet la recherche de la meilleure solution technique intégrée (composants et prestations d'assistance associées) pour remplacer l'architecture informatique de l'application (SNV2) de recouvrement des cotisations de sécurité sociale à l'ACOSS, dans les centres informatiques de la branche recouvrement (CERTI) et à l'URSSAF de Paris. En fonction de la solution proposée, il devra être notamment fourni à l'ACOSS, aux CERTI et à l'URSSAF de Paris les prestations ci-après: - la fourniture de serveurs, de sous-systèmes de stockage, et de leurs extensions, - la concession par le titulaire aux organismes, d'un droit d'usage, non exclusif et sans limitation de durée, des progiciels COBOL, et de tout autre progiciel nécessaire au fonctionnement des matériels livrés, - la maintenance des matériels livrés ainsi que le suivi des progiciels permettant le fonctionnement de la solution proposée, - les prestations associées suivantes telles que la livraison, l'installation, le paramétrage, le transfert de compétences et la mise en ordre de marche des éléments matériels et progiciels composant la solution intégrée proposée, - les prestations d'assistance technique suivantes uniquement pour l'ACOSS en charge de la maîtrise d'oeuvre du SNV2: le portage du SNV2/SX3, l'assistance technique au déploiement, l'organisation du déploiement SNV2/SX3, le suivi du SNV2/SX3, - les prestations d'assistance technique suivantes pour l'ACOSS, les CERTI et l'URSSAF de Paris: la mise en place des plates-formes du SNV2/SX3, le transfert de compétences vers les centres. Cette procédure de consultation est centralisée par l'ACOSS qui conclura avec le titulaire une convention de prix associée à deux marchés-types (un marché destiné à l'Établissement public qu'est l'ACOSS et un marché-type destiné aux organismes de droit privé du recouvrement - URSSAF et CERTI). Cette coordination des besoins est prévue par l'article L.224-12 du Code de la Sécurité Sociale, aux termes duquel "pour l'application des schémas directeurs définis [...] par les caisses nationales et l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, ces organismes nationaux peuvent passer, pour leur propre compte et celui de leurs organismes locaux, des conventions de prix assorties de marchés-types". La convention de prix susvisée sera applicable à l'ACOSS et aux centres suivants: - URSSAF de Paris, - centres informatiques de: Lyon, Marseille, Lille, Nancy, Caen, Nantes, Toulouse. À l'issue de la présente consultation, il sera donc conclu avec le titulaire retenu: - une convention nationale de prix avec l'ACOSS, définissant pour l'ensemble des centres informatiques du recouvrement et l'URSSAF de Paris les conditions financières, techniques et juridiques de la fourniture d'une solution intégrée pour remplacer l'architecture informatique de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. La convention sera établie sur la base de l'offre technique et financière du titulaire, - un marché de fourniture passé avec l'ACOSS pour ses besoins propres sur la base de cette convention nationale de prix et du marché type associé à ladite convention, - des marchés de fourniture passés avec les organismes du recouvrement établis sur la base de la convention nationale de prix et du marché-type associé à la convention de prix. Cette convention sera conclue pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Les marchés passés en application de la présente convention de prix seront notifiés au titulaire pendant la durée légale de ladite convention. La durée desdits marchés ne pourra pas dépasser la durée de validité de cette convention de prix. Le portage opérationnel de la solution proposée devrait débuter en juin 2007. L'admission du déploiement de la solution cible dans tous les centres est prévue à titre indicatif en novembre 2007. La procédure retenue est le dialogue compétitif conformément aux articles 36 et 67 du code des marchés publics. Cette procédure permettra à l'ACOSS de définir dans le cadre des discussions avec les candidats les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins, et de déterminer le montage juridique ou financier le plus adapté au projet au vu du programme fonctionnel qui est remis aux candidats qui le demandent dans les conditions définies ci-après. Les conditions de sa réalisation technique et l'état des offres existantes en la matière sur le marché restent incertaines pour l'ACOSS et devront être identifiées et définies dans le cadre de la présente consultation. Tous les aspects du projet pourront être discutés avec les candidats sélectionnés. La procédure se déroule de la façon suivante: première étape: sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif sur la base des dossiers de candidature remis et des critères de sélection des candidatures définis dans le présent avis. Ces candidats reçoivent le dossier de consultation dans les conditions définies ci-après; deuxième étape: dialogue avec les candidats sélectionnés en phases successives pour permettre de définir la ou les solutions pouvant répondre au besoin de l'ACOSS: deux phases de dialogue sont programmées a minima. L'ACOSS se réserve la possibilité d'organiser une troisième et ultime phase de dialogue. réunion de présentation des premières propositions établies sur la base du programme fonctionnel et des réponses apportées par les candidats aux questions posées par l'ACOSS avant cette première phase; à l'issue de cette première phase, chaque candidat sera invité, dans un délai fixé par l'ACOSS et identique pour tous les candidats à remettre une seconde proposition écrite. réunion de présentation des secondes propositions et des réponses apportées par les candidats aux questions posées par l'ACOSS préalablement à cette phase; à l'issue de cette seconde phase, l'ACOSS peut soit arrêter les discussions, elle en informe alors les candidats; soit décider d'engager une ultime phase de discussions. remise des offres finales et attribution du marché à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation et le présent avis. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés et sur le programme fonctionnel définitif avant le dépôt des offres, sont communiqués par l'ACOSS six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise de la première proposition et de l'offre finale. Les candidats adressent leur demande par écrit 15 jours calendaires avant cette date limite. Les date et heure limites de dépôt des propositions et de l'offre finale seront fixées par l'ACOSS et communiquées simultanément aux candidats, respectivement dans l'invitation à participer au dialogue, à déposer une proposition et dans l'invitation à déposer une offre finale. La personne publique préalablement à la notification de la convention de prix, demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Le candidat bénéficiera de 8 jours calendaires pour remettre ces pièces. La convention de prix ne pourra être notifiée au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.
Lieu d'exécution
fr000 🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays GATT
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACOSS - Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Pays: France 🇫🇷 Contact
Adresse Internet: www.acoss.fr🌏
Référence Dates
Date de publication: 2006-09-27 📅
Date de réception: 2006-09-22 📅
Date d'envoi: 2006-09-22 📅
Date limite de soumission: 2006-10-23 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2006-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 195797-2006
Numéro JO-S: 184/2006