Plateforme de conformité d'IA

RESAH

Plateforme de contrôle et suivi de la conformité des systèmes d’IA

Date limite

Deadline 2026-06-19

Qui ?

• RESAH

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plateforme de conformité d'IA
Numéro de référence: 2025-R082-000-000
Brève description: Plateforme de contrôle et suivi de la conformité des systèmes d’IA
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2025-R082-000-000
Titre: Plateforme de conformité d’IA
Description du marché: Plateforme de contrôle et suivi de la conformité des systèmes d'IA
Informations complémentaires:

Prestations complémentaires : Le prix d'une réunion sur site est un prix unitaire s'appliquant aux quantités réellement commandées. Les prix des PSEF sont indiqués au BPU. Les prix correspondant aux prestations ci-dessous sont des prix unitaires s'appliquant aux quantités réellement commandées : • Formation et sensibilisation à l'utilisation de la Plateforme de conformité des systèmes d'intelligence artificielle (IA) ; • Prestations d'assistance fonctionnelle liées à l'utilisation de la Plateforme de conformité des systèmes d'IA ; • Accompagnement à la prise en compte des exigences de certification de la Haute Autorité de Santé, en lien avec l'utilisation de la Plateforme de conformité des systèmes d'IA.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les Bénéficiaires du présent accord-cadre sont situés en France métropolitaine et dans les DROM. Les prestations objet du présent marché peuvent également être destinées à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et dans les Etats membres de l'Union Européenne et membres de la zone euro, dont Monaco ou une zone Europe étendue couvrant l'EEE, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le cahier des clauses particulières (CCP).

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, il peut être reconduit 3 fois par période de 1 an. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE DONT CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DE L’OFFRE : 1 : Performance de la solution notamment – 20 points : - Qualités fonctionnelles et techniques de la solution (16 points) - L'impact environnemental : Caractéristiques de la solution en matière d’accessibilité et de sobriété numérique (4 points) 2 : Qualité de service - 15 points - Méthodologie de déploiement et de prise en main (formation initiale) – 5 points - Organisation opérationnelle, support et suivi de l’exécution– 3 points - Continuité de service, amélioration continue et réversibilité – 2 points - Les engagements de performance (dont SLA) - 5 points 3 : Cas pratique - 20 points - Analyse et qualification des usages – 8 points - Actions de mise en conformité – 7 points - Qualité des livrables et capacité d’appropriation par le Bénéficiaire – 5 points
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Fonctionnement avec le Resah Mode de fonctionnement proposé en interface avec le Resah pour garantir le déploiement efficace de l’offre
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000033
Adresse postale: 9 rue Brahms
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Prestations intellectuelles
Courrier électronique: presta-intell@resah.fr 📧
Téléphone: +33 1 55 78 54 54 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat ; Une déclaration, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat sur les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 02/07/2026 à 12h00 - heure de Paris-France. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code.
Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip.
Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite.
En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation.
Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS).
Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.

Informations demandées au titre de la candidature :
Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat ;
Une déclaration, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ;
Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat sur les trois dernières années.
Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

La date et la durée de réception des offres correspondent au 02/07/2026 à 12h00 - heure de Paris-France.

La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du TA de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 094-337003 (2026-05-13)

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