Plans cadastraux
Ville de Massy
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Régularisation des emprises publique et de la voirie communale. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40 V, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. La consultation donnera lieu à un marché en lots séparés conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics. Elle est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics.Chaque lot fera l'objet d'une part forfaitaire et d'une part à commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. La part forfaitaire porte sur les missions de diagnostic et de relevés et plans. La part à commande porte sur la mission de régularisation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2007-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2007-05-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2007-05-29 | Avis de marché |
| 2008-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plans cadastraux
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Régularisation des emprises publique et de la voirie communale. Appel d'offres ouvert passé en...”
Lieu d'exécution
fr000 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays GATT
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: www.ville-massy.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2007-05-31 📅
Date de réception: 2007-05-29 📅
Date d'envoi: 2007-05-25 📅
Date limite de soumission: 2007-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 125965-2007
Numéro JO-S: 102/2007
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plans cadastraux 📦
Source: OJS 2007/S 102-125965 (2007-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2008-01-08 📅
Date de réception: 2008-01-03 📅
Date d'envoi: 2008-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 3463-2008
Numéro JO-S: 4/2008
Se réfère à l'avis: 125965-2007
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Arkane Foncier, 17 grande rue - BP 20023, F-91311 Montlhéry cedex. Cabinet M. Mercier, 5 place S.Allende - BP 74, F-91123 Palaiseau cedex. Geometric S.E.L.A.F.A., 5 rue Montespan, F-91024 Evry cedex. Cabinte M. Mercier, 5 place S. Allende - BP 74, F-91123 Palaiseau cedex. Cabinet M. Mercier, 5 place S.Allende - BP 74, F-91123 Palaiseau cedex. Arkane Foncier, 17 grande rue - BP 20023, F-91311 Massy cedex. Geometric S.E.L.A.F.A., 5 rue Montespan, F-91024 Evry cedex. Arkane Foncier, 17 grande rue - BP 20023, F-91311 Massy cedex.
Source: OJS 2008/S 004-003463 (2008-01-03)
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