Plans cadastraux numériques
Communauté de communes de la Haute-Saintonge
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 30221000. Catégorie 12, CPC 867. Référence nomenclature (article 27 du CMP): 8604. établissement public territorial. Numérisation de plans cadastraux des communes de la Communauté des communes de la Haute-Saintonge et saisie de données complémentaires. 375 222 parcelles sur les 123 communes du territoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2003-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2003-01-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2003-01-13 | Avis de marché |
| 2003-06-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2003-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plans cadastraux numériques
Texte intégral:
“Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 30221000. Catégorie 12, CPC 867. Référence nomenclature (article 27 du CMP): 8604....”
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Lieu d'exécution
fr532 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Haute-Saintonge
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2003-01-22 📅
Date de réception: 2003-01-13 📅
Date d'envoi: 2003-01-07 📅
Date limite de soumission: 2003-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 11456-2003
Numéro JO-S: 15/2003
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plans cadastraux numériques 📦
Source: OJS 2003/S 015-011456 (2003-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plans cadastraux numériques
Texte intégral:
“Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 30221000. Catégorie 12, CPC 867. Référence nomenclature (article 27 du CMP): 8604....”
Lieu d'exécution
fr532 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Haute-Saintonge
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2003-01-22 📅
Date de réception: 2003-01-13 📅
Date d'envoi: 2003-01-07 📅
Date limite de soumission: 2003-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 11456-2003
Numéro JO-S: 15/2003
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plans cadastraux numériques 📦
Source: OJS 2003/S 015-011456 (2003-01-13)
Avis d'attribution de marché (2003-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Marché passé
Procédure
Type de procédure: Marché passé
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Référence
Dates
Date de publication: 2003-06-19 📅
Date de réception: 2003-06-10 📅
Date d'envoi: 2003-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 103855-2003
Numéro JO-S: 116/2003
Se réfère à l'avis: 11456-2003
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conversion de données 📦
Code: Services de saisie de données 📦
Détails de l'attribution
Marché attribué: Nom et adresse du fournisseur, de l'entrepreneur ou du prestataire de services auquel le marché a été attribué: IMAGIS Méditerannée SA.
Source: OJS 2003/S 116-103855 (2003-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Marché passé
Procédure
Type de procédure: Marché passé
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Référence
Dates
Date de publication: 2003-06-19 📅
Date de réception: 2003-06-10 📅
Date d'envoi: 2003-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 103855-2003
Numéro JO-S: 116/2003
Se réfère à l'avis: 11456-2003
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conversion de données 📦
Code: Services de saisie de données 📦
Détails de l'attribution
Marché attribué: Nom et adresse du fournisseur, de l'entrepreneur ou du prestataire de services auquel le marché a été attribué: IMAGIS Méditerannée SA.
Source: OJS 2003/S 116-103855 (2003-06-10)
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