plan de formation santé et sécurité des agents de la Communauté d'agglomération Pays Basque - relance lot 4

CA du Pays Basque

la présente consultation concerne le plan de formation santé et sécurité des agents de la Communauté d'agglomération Pays Basque - relance du lot 4 "Permis de conduire et formations obligatoires des conducteurs de poids lourds transportant des déchets"la présente consultation est une relance du lot 4 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général au regard de l'absence de concurrence effective

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Qui ?

• CA du Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2023_ress_0024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-576613
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

acccord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) Ht par an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: permis de conduire et formations obligatoires des conducteurs de poids lourds transportant des déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:

permis de conduire et formations obligatoires des conducteurs de poids lourds transportant des déchetsrecyclage au code de la routepermis de conduire communautaire de catégorie C (poids lourds), Ce (poids lourds/remorques), C1 (super-lourds)formation Initiale Minimale Obligatoire (Fimo)Formation Continue Obligatoire transports de marchandises (Fco)Formation à la prévention du risque routier pour les poids-lourds

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 03 ans

Informations complémentaires:

acccord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) Ht par an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières annéesliste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le prestataire est tenu d'exécuter les bons de commande émis avant la fin du marché et pouvant s'exécuter jusqu'à 2 mois après la date de notification de la commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif. La référence utilisée est : Tarifs publics du titulaire.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement : fonds propres de la Collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé au regard du montant total ( euro(s) (T.T.C.)) du Dqe
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

s'Agissant d'un besoin récurrent, le présent marché pourra faire l'objet d'un renouvellement

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La date d'ouverture des plis est indicative

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 184-576613 (2023-09-20)

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