la présente consultation concerne le plan de formation santé et sécurité des agents de la Communauté d'agglomération Pays Basque - relance du lot 4 "Permis de conduire et formations obligatoires des conducteurs de poids lourds transportant des déchets"la présente consultation est une relance du lot 4 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général au regard de l'absence de concurrence effective
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“plan de formation santé et sécurité des agents de la Communauté d'agglomération Pays Basque - relance lot 4
2023_ress_0024”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le plan de formation santé et sécurité des agents de la Communauté d'agglomération Pays Basque - relance du lot 4 "Permis...”
Brève description
la présente consultation concerne le plan de formation santé et sécurité des agents de la Communauté d'agglomération Pays Basque - relance du lot 4 "Permis de conduire et formations obligatoires des conducteurs de poids lourds transportant des déchets"la présente consultation est une relance du lot 4 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général au regard de l'absence de concurrence effective
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“permis de conduire et formations obligatoires des conducteurs de poids lourds transportant des déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“permis de conduire et formations obligatoires des conducteurs de poids lourds transportant des déchetsrecyclage au code de la routepermis de conduire...”
Description du marché
permis de conduire et formations obligatoires des conducteurs de poids lourds transportant des déchetsrecyclage au code de la routepermis de conduire communautaire de catégorie C (poids lourds), Ce (poids lourds/remorques), C1 (super-lourds)formation Initiale Minimale Obligatoire (Fimo)Formation Continue Obligatoire transports de marchandises (Fco)Formation à la prévention du risque routier pour les poids-lourds
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations, jugé au regard du montant total ( euro(s) (T.T.C.)) du Dqe”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 03 ans
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Informations complémentaires:
“acccord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) Ht par an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières annéesliste des principaux services effectués au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières annéesliste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le prestataire est tenu d'exécuter les bons de commande émis avant la fin du marché et pouvant s'exécuter jusqu'à 2 mois après la date de notification de la commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif. La référence utilisée est : Tarifs publics du titulaire.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement : fonds propres de la Collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“s'Agissant d'un besoin récurrent, le présent marché pourra faire l'objet d'un renouvellement” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La date d'ouverture des plis est indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 184-576613 (2023-09-20)