la présente consultation concerne le plan de formation santé et sécurité des agents de la Communauté d'agglomération Pays Basque.L'Objectif étant d'assurer les actions de formations réglementaires obligatoires relatives à la santé et à la sécurité des agents au travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“plan de formation santé et sécurité des agents de la Communauté d'agglomération Pays Basque
2023_ress_0004”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le plan de formation santé et sécurité des agents de la Communauté d'agglomération Pays Basque.L'Objectif étant d'assurer...”
Brève description
la présente consultation concerne le plan de formation santé et sécurité des agents de la Communauté d'agglomération Pays Basque.L'Objectif étant d'assurer les actions de formations réglementaires obligatoires relatives à la santé et à la sécurité des agents au travail
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secours à la personne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“formation initiale Sauveteur Secouriste au Travail (Sst)Recyclage pour le maintien et l'actualisation des compétences Sst” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations, jugé au regard du montant total ( euro(s) (T.T.C.)) du Dqe”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 03 ans
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht par an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévention des risques liés à l'activité physique au travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: formation initiale prévention des Troubles musculosquelettiques (Tms)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 euro(s) Ht par an”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévention et lutte contre l'incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: manipulation d'extincteurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“permis de conduire et formations obligatoires des conducteurs de poids lourds transportant des déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“recyclage au code de la routepermis de conduire communautaire de catégorie C (poids lourds), Ce (poids lourds/remorques), C1 (super-lourds)formation...”
Description du marché
recyclage au code de la routepermis de conduire communautaire de catégorie C (poids lourds), Ce (poids lourds/remorques), C1 (super-lourds)formation Initiale Minimale Obligatoire (Fimo)Formation Continue Obligatoire transports de marchandises (Fco)Formation à la prévention du risque routier pour les poids-lourds
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) Ht par an”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations et Certificats d'aptitude à la Conduite des Engins en Sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“formation initiale et recyclage à la conduite de Grues Auxiliaires de Chargement de Véhicule avec télécommande (R 490) avec tests CacesFormation initiale et...”
Description du marché
formation initiale et recyclage à la conduite de Grues Auxiliaires de Chargement de Véhicule avec télécommande (R 490) avec tests CacesFormation initiale et recyclage à la conduite de Chariots automoteur à conducteur porté (R 489) avec tests CacesFormation initiale et recyclage à la conduite de Plates-Formes Elévatrices Mobiles de Personnes (R 486 catégorie B) avec tests CacesFormation initiale et recyclage à la conduite d'engins de chantier (R482 catégories A, B1, c, f et G) avec tests Caces
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht par an”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travail en espaces confinés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“pré-Requis pour l'obtention à la certification à l'aptitude au travail en Espace Confiné CatecFormation initiale pour la Certification à l'aptitude au...”
Description du marché
pré-Requis pour l'obtention à la certification à l'aptitude au travail en Espace Confiné CatecFormation initiale pour la Certification à l'aptitude au Travail en Espace Confiné (Catec)Recyclage pour le maintien et l'actualisation des compétences Catec
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“formation et examen Aipr niveau concepteurformation et examen Aipr niveau encadrantformation et examen Aipr niveau opérateurtest Aipr” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 euro(s) Ht par an”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévention des risques électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“formations initiales et recyclages habilitation électrique B0, BsFormation initiale et recyclage habilitation électrique Be manoeuvreformations initiales et...”
Description du marché
formations initiales et recyclages habilitation électrique B0, BsFormation initiale et recyclage habilitation électrique Be manoeuvreformations initiales et recyclages habilitation électrique B1/Br/Bc/B2/ B1v/B2v/H0(V)Formations initiales et recyclages habilitation électrique Haute Tension (pour les électriciens habilités en basse tension) : Hc/H1(V)/H2(V)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 15 000 euro(s) Ht (identique pour chaque période de reconduction)”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation à l'utilisation du chlore
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“comprendre et maîtriser le système de dosage et de distribution du chlore gazeuxinformer sur les plans de maintenance des installations de distribution de...”
Description du marché
comprendre et maîtriser le système de dosage et de distribution du chlore gazeuxinformer sur les plans de maintenance des installations de distribution de chlore gazeuxacquérir des connaissances sur les propriétés chimiques et physiques du chlore, la chimie de l'eau, la toxicité du chlore sur l'organisme, la réglementation liée au stockage et au transport des bouteilles de chlore gazeuxconnecter et déconnecter des bouteilles de chlore gazeuxutiliser des Epi adaptésanticiper tout risque lié à un épanchement accidentel de chlore et savoir mettre en sécurité les personnes et les installations
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 euro(s) Ht par an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières annéesliste des principaux services effectués au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières annéesliste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le prestataire est tenu d'exécuter les bons de commande émis avant la fin du marché et pouvant s'exécuter jusqu'à 2 mois après la date de notification de la commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif. La référence utilisée est : Tarifs publics du titulaire.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement : fonds propres de la Collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“s'Agissant d'un besoin récurrent, le présent marché pourra faire l'objet d'un renouvellement” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les montants "Estimé euro(s) Ht" renseignés sont les montants maximums annuels.Les candidats sont autorisés à répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lotsl'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La date d'ouverture des plis est indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 079-237393 (2023-04-18)