Liste et brève description des conditions
Dans un dossier zippé nommé "NOM DU CANDIDAT - ENVELOPPE ADMINISTRATIVE".zip :
1) Le candidat complètera le fichier excel intitulé "1 Tableau de candidature", fichier disponible sur MAG e-sourcing. En cas de groupement, seul le mandataire complètera les données pour l'ensemble des membres du groupement.
IMPORTANT : Il est formellement interdit de modifier la structure du fichier.
2) Le candidat remettra les documents suivants au format pdf. Il s'agit :
2-0/ une lettre de candidature ou DC1
2-1/ un extrait k-bis ou équivalent de moins de 3 mois ;
2-2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
2-3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique ou DC1.
2-4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
2-5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
2-6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
2-7/ les assurances détaillées en cours de validité de responsabilité civile et décennale inhérents à son activité.
Le candidat remettra, sur la plate-forme eAttestation (
https://www.e-attestations.com/) les documents indiqués aux paragraphes 2-1 à 2-7 :
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les documents mentionnés en , 2-1 et 2-2 peuvent être remplacés par le formulaire DUME disponible sur le site internet gouvernemental.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination du candidat.