La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Petits Travaux De Peinture Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat
2023-0081
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir règlement de consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1-Agence Beaux-Arts-Centre Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Petits travaux de peinture concernant 61 résidences.
montant Minimum: 150 000,00 EUR HT / Montant Maximum: 1 500 000,00 EUR HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible deux fois pour une période de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2-Agence Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Petits travaux de peinture concernant 65 résidences.
montant Minimum: 150 000,00 EUR HT / Montant Maximum: 1 500 000,00 EUR HT”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3-Agence Coeur Agllo
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Petits travaux de peinture concernant 95 résidences.
montant Minimum: 150 000,00 EUR HT / Montant Maximum: 1 500 000,00 EUR HT”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4-Agence Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5-Agence Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Petits travaux de peinture concernant 74 résidences.
montant Minimum: 150 000,00 EUR HT / Montant Maximum: 1 500 000,00 EUR HT”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6-Agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Petits travaux de peinture concernant 62 résidences.
montant Minimum: 150 000,00 EUR HT / Montant Maximum: 1 500 000,00 EUR HT”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7-Agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Petits travaux de peinture concernant 49 résidences.
montant Minimum: 150 000,00 EUR HT / Montant Maximum: 1 500 000,00 EUR HT”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°8-Agence Avec
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Petits travaux de peinture concernant 5 résidences.
montant Minimum: 150 000,00 EUR HT / Montant Maximum: 1 500 000,00 EUR HT”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°9-Qvt
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Petits travaux de peinture concernant les locaux administratifs d'Acm Habitat.
montant Minimum: 10 000,00 EUR HT / Montant Maximum: 200 000,00 EUR HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: -Dc1
-Dc2
-Copie jugement si redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Assurance pour les risques professionnels
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Assurance pour les risques professionnels
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) à hauteur à minima de 520 heures par an (Lot N°1),580 heures par an...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) à hauteur à minima de 520 heures par an (Lot N°1),580 heures par an (Lot N°2),370 heures par an (Lot N°3),450 heures par an (Lot N°4),650 heures par an (Lot N°5),600 heures par an (Lot N°6),700 heures par an (Lot N°7),75 heures par an (Lot N°8) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01.11.2026
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 134-428063 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-428063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1-Agence Beaux-Arts-Centre Ville
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Technique facade
Adresse postale: 55 RUE POMIER LAYRARGUES
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 638 309 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2-Agence Bagatelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyrami
Adresse postale: 187 rue TURK et DE GROOT, ZAC ECOPARC
Commune postale: Fabregues
Code postal: 34690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 646 803 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3-Agence Coeur Agllo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454 240 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4-Agence Las Rebes
Nom et adresse du contractant
Nom: Zetoni
Adresse postale: 65 RUE DE LA PASTIERE
Commune postale: Vergeze
Code postal: 30310
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407 890 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5-Agence Lemasson
Nom et adresse du contractant
Nom: Pma
Adresse postale: 122 SQ DE COS
Code postal: 34080
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 676 227 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n°6-Agence Lez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: H2O 34
Adresse postale: 1025 AV HENRI BECQUEREL
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 629 610 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n°7-Agence Mosson
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 782 355 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot n°8-Agence Avec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 040 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot n°9-Qvt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 840 💰
“Les montants indiqués sont les montants des quantitatifs théorique.
volume de la commande: Mini: 150 000,00 EUR HT /Maxi:1 500 000,00 EUR HT (Lots N°1 A...”
Les montants indiqués sont les montants des quantitatifs théorique.
volume de la commande: Mini: 150 000,00 EUR HT /Maxi:1 500 000,00 EUR HT (Lots N°1 A Lots N°8)
volume de la commande: Mini: 10 000,00 EUR HT /Maxi: 200 000,00 EUR HT (Lot N°9)
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Source: OJS 2023/S 239-750894 (2023-12-07)