Petits et gros travaux de rénovation, d’entretien et de création de l’éclairage public et de signalisation lumineuse – Ville de Meaux.

Ville de Meaux

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ?

• Ville de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits et gros travaux de rénovation, d’entretien et de création de l’éclairage public et de signalisation lumineuse – Ville de Meaux.
Numéro de référence: 26VX014
Brève description:

Petits et gros travaux de rénovation, d’entretien et de création de l’éclairage public et de signalisation lumineuse – Ville de Meaux.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Description
Identifiant interne: 26VX014
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

VALEUR DE L'ACCORD-CADRE : Montant minimum pour la période initiale du marché : sans. Montant maximum pour la période initiale du marché : 3 500 000,00 € HT. Montant minimum par période de reconduction du marché : sans. Montant maximum par période de reconduction du marché : 3 500 000,00 € HT. Ces montants/quantités sont identiques pour chaque période de reconduction. Date limite de dépôt des questions : dix (10) jours avant la date de remise des offres. DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu à compter du 1er septembre 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 Août 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Clause de non exclusivité : L’acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d’autres prestataires, s’il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l’acheteur y a recours aux conditions suivantes : • Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché • Montant : 5% du montant de la période en cours d’exécution sans dépasser 50 000€ HT par périodes de reconduction. Le recours à cette clause est strictement limité aux situations suivantes : • Rupture d'approvisionnement avérée du titulaire sur un produit ou matériel nécessaire à l'exécution d'une commande urgente ; • Non-respect par le titulaire d'un délai d'intervention contractuel dûment constaté par ordre de service ; • Nécessité d'une intervention d'urgence sur le réseau d'éclairage public ou de signalisation lumineuse tricolore lorsque le titulaire n'est pas en mesure d'y répondre dans les délais contractuels fixés au CCTP. Dans ces cas, l'acheteur en informe préalablement le titulaire par tout moyen permettant de donner date certaine, sauf urgence caractérisée ne permettant pas ce préavis. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnisation du fait du recours à la présente clause. CLAUSE ENVIRONNEMENTALE : Le présent accord-cadre intègre des clauses d’exécutions à dimensions environnementales(Voir CCTP et CCAP) : - Critère environnemental parmi les critères d’attribution; - Spécifications techniques. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 section de : Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Informations complémentaires

Code postal: 77100
Ville: Meaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures prises en respect et protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de meaux
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
URL: https://www.ville-meaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940690?orgAcronyme=f4q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940690?orgAcronyme=f4q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande) - Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d’un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Cette prestation est traitée à prix unitaires et conformément à l’annexe : - Bordereau des prix unitaires (B.P.U.); - Catalogue tarifaire ou tout document spécifique équivalent listant les produits avec référence, désignation, prix de vente associé pour les produits non prévus dans l’annexe financière mais correspondant à l’objet du présent marché public.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-397143 (2026-06-09)

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