Prestations de Petits Entretiens et de Petites Réparations sur des sites administratifs, commerciaux, ERP ou industriels du Groupe La Poste pour les départements 11, 30, 34 et 66.
Les prestations consistent en des Prestations de dépannage urgentes ou prioritaires ainsi que Prestations programmables de petits entretiens, petites réparations, petits aménagements tels que de la vitrerie, de la plomberie, mobilier, ...
La consultation est composée de 2 Lots.
Pour chaque lot, un accord cadre sera conclu avec un attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Petits Entretiens et Petites Réparations dans les sites du Groupe La Poste des départements 11, 30, 34 et 66.”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Prestations de Petits Entretiens et de Petites Réparations sur des sites administratifs, commerciaux, ERP ou industriels du Groupe La Poste pour les...”
Brève description
Prestations de Petits Entretiens et de Petites Réparations sur des sites administratifs, commerciaux, ERP ou industriels du Groupe La Poste pour les départements 11, 30, 34 et 66.
Les prestations consistent en des Prestations de dépannage urgentes ou prioritaires ainsi que Prestations programmables de petits entretiens, petites réparations, petits aménagements tels que de la vitrerie, de la plomberie, mobilier, ...
La consultation est composée de 2 Lots.
Pour chaque lot, un accord cadre sera conclu avec un attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations des sites de La Poste pour les départements 11 et 66.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations des sites de La Poste pour les départements 11 et 66.
Le prestataire réalisera des :
• Prestations...”
Description du marché
Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations des sites de La Poste pour les départements 11 et 66.
Le prestataire réalisera des :
• Prestations de dépannage urgentes
• Prestations de dépannage prioritaires
• Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements
Le prestataire devra intervenir pour les domaines suivants:
• Electricité (basse tension)
Petit dépannage divers…
• Plomberie Sanitaire
Robinetteries, lavabos, etc…
• Serrurerie / Métallerie/Menuiserie
Portes, cylindres (tous types), etc…
• Vitrerie / Miroiterie
Vitrage (tous types)…
• Stores/Films sur vitrage
Tous types de stores extérieurs et intérieurs, …, films occultants, solaires, thermiques…
• Mobilier
Réparations, etc…
• Petites prestations d'aménagement en second œuvre
Remplacement dalles de faux-plafond, raccords revêtements de sol, reprise de peinture
• Prestations de manutention
pose de banderoles, pavoisement, etc…
• Prestations liées à des mesures conservatoires
Dans les cas de Prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégâts des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…), le prestataire sera mandaté pour :
- toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et ou bâches de protection...)
- des besoins spécifiques et urgents d'autres prestations
Liste non exhaustive
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1 270 000,00 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de...”
Description des renouvellements
L'accord cadre sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1 "Habilitation à exercer...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1 "Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris l'exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession" et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Le classement se fera au regard des critères déterminés à la rubrique III.1 Conditions de participation présentées ci-dessous.
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Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.
Description
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 226.
A titre d'information, le...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 226.
A titre d'information, le nombre d'interventions sur une année de Petits Entretiens et Petites Réparations est estimé à 339 sur le lot.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations des sites de La Poste pour les départements 30 et 34.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations des sites de La Poste pour les départements 30 et 34.
Le prestataire réalisera des :
• Prestations...”
Description du marché
Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations des sites de La Poste pour les départements 30 et 34.
Le prestataire réalisera des :
• Prestations de dépannage urgentes
• Prestations de dépannage prioritaires
• Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements
Le prestataire devra intervenir pour les domaines suivants:
• Electricité (basse tension)
Petit dépannage divers…
• Plomberie Sanitaire
Robinetteries, lavabos, etc…
• Serrurerie / Métallerie/Menuiserie
Portes, cylindres (tous types), etc…
• Vitrerie / Miroiterie
Vitrage (tous types)…
• Stores/Films sur vitrage
Tous types de stores extérieurs et intérieurs, …, films occultants, solaires, thermiques…
• Mobilier
Réparations, etc…
• Petites prestations d'aménagement en second œuvre
Remplacement dalles de faux-plafond, raccords revêtements de sol, reprise de peinture
• Prestations de manutention
pose de banderoles, pavoisement, etc…
• Prestations liées à des mesures conservatoires
Dans les cas de Prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégâts des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…), le prestataire sera mandaté pour :
- toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et ou bâches de protection...)
- des besoins spécifiques et urgents d'autres prestations
Liste non exhaustive
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1 430 000,00 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 430 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Description
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 330.
A titre d'information, le...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 330.
A titre d'information, le nombre d'interventions sur une année de Petits Entretiens et Petites Réparations est estimé à 495 sur le lot.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“A - Pérennité Financière (critère pondéré à 35% de la note finale)
Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
A - Pérennité Financière (critère pondéré à 35% de la note finale)
Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion pour les trois derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Ce critère est évalué lot par lot.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.
B - Effectifs du candidat (Critère pondéré à 35% de la note finale)
Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en précisant:
- Effectif techniciens polyvalents dédiés aux petits entretiens et petites réparations
- Effectif encadrement hors œuvrant
- Effectif fonctions support (comptabilité, ADV, etc…)
Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
C - REFERENCES du candidat (Critère pondéré à 30% de la note finale)
Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des Prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:
- Nom de l'entreprise Cliente
- Date du marché
- Montant Total du marché
- Nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions /types d'interventions
- Nombre de sites concernés par la prestation
- Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel)
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, mail et téléphone), La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu'un candidat ne sera pas admis à présenter une candidature:
- en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu'un candidat ne sera pas admis à présenter une candidature:
- en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements
et
- en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'entreprise attributaire du marché s'engage à avoir recours à du personnel habilité à effectuer les prestations décrites au point II.2.4.
L'attributaire...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'entreprise attributaire du marché s'engage à avoir recours à du personnel habilité à effectuer les prestations décrites au point II.2.4.
L'attributaire devra disposer et s'assurer que ses sous-traitants disposent des toutes les habilitations règlementaires obligatoires notamment en électricité conformément à la norme NF C 18-510 et les fournir avant l'attribution du marché et pendant toute sa durée d'exécution sur demande.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 168-528961 (2023-08-28)
Informations complémentaires (2023-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: 75015 PARIS 15
Courrier électronique: fabienne.steban@laposte.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Petits Entretiens et Petites Réparations dans les sites du Groupe La Poste des départements 11, 30, 34 et 66”
Brève description:
“Prestations de Petits Entretiens et de Petites Réparations sur des sites administratifs, commerciaux, ERP
ou industriels du Groupe La Poste pour les...”
Brève description
Prestations de Petits Entretiens et de Petites Réparations sur des sites administratifs, commerciaux, ERP
ou industriels du Groupe La Poste pour les départements 11, 30, 34 et 66.
Les prestations consistent en des Prestations de dépannage urgentes ou prioritaires ainsi que
Prestations programmables de petits entretiens, petites réparations, petits aménagements tels que de la
vitrerie, de la plomberie, mobilier, ...
La consultation est composée de 2 Lots.
Pour chaque lot, un accord cadre sera conclu avec un attributaire
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 168-528961
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 193-603093 (2023-10-02)