parc23-Pata

DGTM 973

fourniture, transport et livraison d'un point à temps automatique (Pata) pour la DGTM de Guyane. La prestations concerne l?achat d'un camion 6x2 de 26 T de PTAC, équipé d?une bouille, d'une réserve de gravillons et d'un gravillonneur. Le PATA demandé doit réaliser un gravillonnage en marche avant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Secmair SAS

Qui ?

• DGTM 973

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules d'entretien routier

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-21	Avis de marché
2023-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Numéro de référence: Parc-23PATA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dgtm 973
Adresse postale: 01 rue du vieux port - cs76003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: parc.isr.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2367724&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512828
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent la fourniture, le transport et la livraison d'un point à temps automatique pour la la Direction générale des territoires et de la mer (Dgtm) de Guyane

Durée de l'accord: 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher Bp5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative); - au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative) - dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ; - a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires

Source: OJS 2023/S 163-512828 (2023-08-21)

Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 413 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712769
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-512828
Numéro JO-S: 227

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: secmair sas
Adresse postale: rue des Frères Lumière
Commune postale: Cosse-le-Vivien
Code postal: 53230
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://Secmair.fayat.com 🌏
Valeur totale du marché: 413 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 227-712769 (2023-11-20)

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