parc23-Panneaux

DGTM 973

fourniture de panneaux et d'accessoires de signalisation routière verticale pour la Direction générale des territoires et de la mer de Guyane

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aluminium
Numéro de référence: parc23-panneaux
Brève description:
fourniture de panneaux et d'accessoires de signalisation routière verticale pour la Direction générale des territoires et de la mer de Guyane
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aluminium 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dgtm 973
Adresse postale: 01 rue du vieux port - cs76003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: parc.isr.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2381469&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-690490
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de panneaux et d'accessoires de signalisation routière verticale pour la DGTM de Guyane
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 an ferme, reconductible 3 fois par tacite reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cayenne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: adresse de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction générale des territoires et de la mer (Dgtm) de Guyane
Adresse postale: 1 rue du vieux port
Code postal: 97306
Source: OJS 2023/S 219-690490 (2023-11-09)
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