papier jet d'encre avec étiquettes 90 grammes

CNAM

fourniture et livraison de papier double laize pied avant jet d'encre avec étiquettes en 90 grammes conditionné en bobine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dataforms SAS

Qui ?

• CNAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché
2024-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: AC.2023.1799
Brève description:

fourniture et livraison de papier double laize pied avant jet d'encre avec étiquettes en 90 grammes conditionné en bobine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnam
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.robert@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2332689&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-589087
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

le montant maximum (valeur maximale contractuelle) sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) est fixé à 2139200 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 528 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture de papier double laize pied avant jet d'encre avec étiquettes en 90 grammes conditionné en bobine

Valeur estimée hors TVA: 1 528 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois de manière expresse dans les conditions prévues au CCAP pour une période de 2 ans, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise

Description des options:

Informations complémentaires:

le montant maximum (valeur maximale contractuelle) sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) est fixé à 2139200 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2332689&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026 ou 2028

les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état place " www.marches-publics.gouv.fr ". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter l'assistance technique du site www.marches-publics.gouv.fr en haut à droite de chaque page.L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publicsdispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier deconsultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertésdes éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à laprocédure.En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ouplusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceuxexigés du candidat.Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle.Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art 8), ce dernier préciseégalement les sous-critères et leur pondération.L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de lacopie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 188-589087 (2023-09-25)

Avis d'attribution de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PAPIER JET D'ENCRE AVEC ETIQUETTES 90 GRAMMES
Numéro de référence: AC.2023.1799
Brève description:

Fourniture et la livraison de papier double laize pied avant jet d'encre avec étiquettes en 90 grammes conditionné en bobine

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 139 200 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 139 200 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AC.2023.1799
Description du marché:

fourniture et livraison de papier double laize pied avant jet d'encre avec étiquettes en 90 grammes conditionné en bobine

Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-07 📅
Date de fin: 2028-02-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC.2023.1799
Date de conclusion du contrat: 2024-02-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 139 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre Dataforms
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dataforms SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Dataforms SAS
Numéro d'enregistrement national: 30164285600035
Code postal: 12100
Commune postale: Millau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@dataforms.fr 📧
Téléphone: 0565612021 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Code postal: 75986
Commune postale: Paris cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.robert@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0299325506 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 589087-2023
Source: OJS 2024/S 056-165327 (2024-03-18)

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