Objet Champ d'application du marché
Titre: papier jet d'encre avec étiquettes 90 grammes
AC.2023.1799
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“fourniture et livraison de papier double laize pied avant jet d'encre avec étiquettes en 90 grammes conditionné en bobine”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 528 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“fourniture de papier double laize pied avant jet d'encre avec étiquettes en 90 grammes conditionné en bobine” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 528 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois de manière expresse dans les conditions prévues...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois de manière expresse dans les conditions prévues au CCAP pour une période de 2 ans, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois de manière expresse dans les conditions prévues...”
Description des options
le marché sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois de manière expresse dans les conditions prévues au CCAP pour une période de 2 ans, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum (valeur maximale contractuelle) sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) est fixé à 2139200 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026 ou 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état place "...”
les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état place " www.marches-publics.gouv.fr ". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter l'assistance technique du site www.marches-publics.gouv.fr en haut à droite de chaque page.L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publicsdispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier deconsultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertésdes éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à laprocédure.En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ouplusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceuxexigés du candidat.Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle.Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art 8), ce dernier préciseégalement les sous-critères et leur pondération.L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de lacopie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 188-589087 (2023-09-25)
Avis d'attribution de marché (2024-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: PAPIER JET D'ENCRE AVEC ETIQUETTES 90 GRAMMES
Reference number: AC.2023.1799
Brève description:
“Fourniture et la livraison de papier double laize pied avant jet d'encre avec étiquettes en 90 grammes conditionné en bobine”
Type de contrat: supplies
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 139 200 EUR 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de papier double laize pied avant jet d'encre avec étiquettes en 90 grammes conditionné en bobine” Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-07 📅
Date de fin: 2028-02-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC.2023.1799
Date de conclusion du contrat: 2024-02-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dataforms SAS
Numéro d'enregistrement national: 30164285600035
Code postal: 12100
Commune postale: Millau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@dataforms.fr📧
Téléphone: 0565612021📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Commune postale: Paris cedex 20
Courrier électronique: caroline.robert@assurance-maladie.fr📧
Téléphone: 0299325506📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Social protection
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Source: OJS 2024/S 056-165327 (2024-03-18)