codes CLADIMED :C56zz99 - c52aa99.Ce marché est une procédure avec négociation et publicité sous la forme d'un accord cadreà bon de commande avec montant maximum au sens des articles R2124-3-6° et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique de 29 mois allant du 1er février 2024 au 30 juin 2026, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 500 000,00 eur (H.T.). Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“pan - fourniture de dispositifs médicaux pour neuroradiologie interventionnelle 2024/2026 - lots 15 et 42 - phase Candidature”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“codes CLADIMED :C56zz99 - c52aa99.Ce marché est une procédure avec négociation et publicité sous la forme d'un accord cadreà bon de commande avec montant...”
Brève description
codes CLADIMED :C56zz99 - c52aa99.Ce marché est une procédure avec négociation et publicité sous la forme d'un accord cadreà bon de commande avec montant maximum au sens des articles R2124-3-6° et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique de 29 mois allant du 1er février 2024 au 30 juin 2026, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 500 000,00 eur (H.T.). Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système d'embolisation non métallique des malformations artério-veineuses - mAV
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: indiquée sur le bon de commande
Description du marché: système d'embolisation non métallique des malformations artério-veineuses - mAV
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: raccord double Y avec valve hémostatique pour neuroradiologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché: raccord double Y avec valve hémostatique pour neuroradiologie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar)...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :b-1) les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.B-2) les capacités techniques :- moyens matériels et humains- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)b-3) les capacités professionnelles :Les renseignements ci-dessous quant ils existent :- le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique- la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique- le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsabledans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera...”
Conditions d'exécution du contrat
le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.Prix unitaires fermes jusqu'au 30/06/2025 minimum, puis révisables à compter du 01/07/2025.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-14
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- valeur technique et performance clinique (50%)- valorisation des prestations fournies (20%)- offre financière (30%) L'Absence d'annexe de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre