P2 Entretien courant et gros entretien des appareils individuels de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire , des mécanismes de chasse d'eau, des installations de ventilation mécanique contrôlée

OPH de l'Angoumois

Marchés Publics de Fournitures courantes et de Services pour l'entretien des appareils individuels de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, des mécanismes de chasse d'eau, et des installations de ventilation contrôlée

Date limite

Deadline 2026-12-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: P2 Entretien courant et gros entretien des appareils individuels de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire , des mécanismes de chasse d'eau, des installations de ventilation mécanique contrôlée
Numéro de référence: Entretien des aps. indiv
Brève description:
Marchés Publics de Fournitures courantes et de Services pour l'entretien des appareils individuels de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, des mécanismes de chasse d'eau, et des installations de ventilation contrôlée
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Ville: Angoulême
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph de l'angoumois
Numéro d'enregistrement national: 40278771700022
Adresse postale: 42 RUE CHARLES DURODELLE CS32313
Code postal: 16023
Commune postale: Angouleme cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@oph-angoumois.fr 📧
Téléphone: 0545943240 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EbiVRuyaU1 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EbiVRuyaU1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat Après la signature du marché, un recours de pleine juridiction peut être introduit devant le tribunal administratif compétent par tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses. Ce recours peut porter sur la validité du contrat ou sur certaines de ses clauses non réglementaires divisibles. Il doit être exercé dans les deux mois suivant l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, RC Page 11 sur 11 notamment la publication d’un avis indiquant la conclusion du contrat et les modalités permettant de le consulter, dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être accompagné d’une demande de suspension de l’exécution du contrat, présentée sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, sous réserve des conditions prévues par cet article.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 223-799595 (2026-11-13)