organisation et réalisation des Instants Santé (Is) et des rendez-vous prévention jeune retraité (Rdvpjr)

MSA Caisse Centrale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ilhup

Qui ?

• MSA Caisse Centrale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services de santé

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-27	Avis de marché
2023-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé
Numéro de référence: 22036
Brève description:

organisation et réalisation des Instants Santé (Is) et des rendez-vous prévention jeune retraité (Rdvpjr)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: msa Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0IlplxP7pp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-190721
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

la procédure de passation est une procédure adaptée services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L.2123-1, 2° et R.2123-1,3° du Code de la commande publiquepour le lot no1, il s'agit d'un marché mixte décomposé comme suit :-un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximal de 1.650.000 euro(s) HT conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP pour les prestations visées au bordereau des prix unitaires sur la durée de la tranche ferme et 1.650.000 euro(s) HT sur la durée de la tranche optionnelle, -et un marché simple à prix forfaitaires pour le développement et la gestion de la plateforme technique.Pour le lot no2, il s'agit d'un marché mixte décomposé comme suit :-un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximal de 1.650.000 euro(s) HT conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 àr.2162-14 du CCP pour les prestations visées au bordereau des prix unitaires sur la durée de la tranche ferme et 1.650.000 euro(s) HT sur la durée de la tranche optionnelle -et un marché simple à prix forfaitaires pour le développement et la gestion de la plateforme techniquedescription des tranches :-Tranche ferme (à compter de la notification du marché pour deux (2) ans)la tranche ferme correspond à la continuité du dispositif sur la période 2024-2025. Au-Delà de cette période, correspondant à la fin de sa Convention d'objectifs et de Gestion (Cog) actuelle, la CCMSA ne dispose pas d'une visibilité budgétaire lui permettant de garantir l'exécution.-tranche optionnelle (à partir des deux (2) ans du marché jusqu'à son terme)la tranche optionnelle correspond à la mise en oeuvre du dispositif sur la période 2026-2027, couvrant les 2 premières années de la future COG s'étalant sur la période 2026-2030. L'Affermissement de la tranche optionnelle estsubordonné à l'obtention par la CCMSA du budget nécessaire à la réalisation de cette tranche, en lien avec la prochaine COG 2026-2030.Dans l'attente de celle-ci, la CCMSA ne dispose pas de la visibilité budgétaire suffisante pour garantir l'exécution des IS et des Rdvpjr.L'Exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision de la CCMSA de l'affermir, notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché.La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme. La CCMSA se réserve le droit de ne pas donner suite à la tranche optionnelle. Sans affermissement avant cette échéance, le marché sera considéré comme achevé. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit, ni d'attente de la tranche optionnelle.Centrale d'achat :La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L.723-11, 2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier chaque accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L.723-1 du Code rural suivants : caisses de MSA et pour son propre compte (ci-après dénommés ensemble " les Organismes de MSA ").Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offresconformément à l'article R.2132-13, al. 3 du CCP, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur.Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.En application de l'article R.2132-7 du CCP les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: est
Numéro du lot: 1
Brève description:

concerne les caisses de MSA suivantes:cmsa Auvergne, CMSA Ain-Rhône, CMSA Bourgogne, CMSA Franche-Comté, CMSA Ardèche Drôme Loire, CMSA Alpes du Nord, CMSA Alpes Vaucluse, CMSA Provence-Azur, CMSA Corse

Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

tranche ferme (à compter de la notification du marché pour deux (2) ans)la tranche ferme correspond à la continuité du dispositif sur la période 2024-2025. Au-Delà de cette période, correspondant à la fin de sa convention d'objectifs et de gestion (cog) actuelle, la ccmsa ne dispose pas d'une visibilité budgétaire lui permettant de garantir l'exécution.tranche optionnelle (à partir des deux (2) ans du marché jusqu'à son terme)la tranche optionnelle correspond à la mise en oeuvre du dispositif sur la période 2026-2027, couvrant les 2 premières années de la future cog s'étalant sur la période 2026-2030. L'Affermissement de la tranche optionnelle est subordonné à l'obtention par la ccmsa du budget nécessaire à la réalisation de cette tranche, en lien avec la prochaine cog 2026-2030.Dans l'attente de celle-ci, la ccmsa ne dispose pas de la visibilité budgétaire suffisante pour garantir l'exécution des instants santé et des rdv jeunes retraités.L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision de la ccmsa de l'affermir, notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché.La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme. La ccmsa se réserve le droit de ne pas donner suite à la tranche optionnelle. Sans affermissement avant cette échéance, le marché sera considéré comme achevé. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit, ni d'attente de la tranche optionnelle

Intitulé du lot: sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

concerne les caisses de MSA suivantes:cmsa Midi Pyrénées Nord, CMSA Midi Pyrénées Sud, CMSA Grand Sud, CMSA Languedoc, CMSA Dordogne Lot-Et-Garonne, CMSA Gironde, CMSA Limousin, CMSA Sud Aquitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Le formulaire " lettre de candidature " - dc1 ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Ccp-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Le formulaire " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " - dc2 ou document équivalent-la liste des références sur les trois (3) dernières années : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années , en relation avec l'objet du lot correspondant du marché, indiquant :-le montant,-la date,-le nom de l'acheteur public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: bobigny

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection Sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la tranche ferme du présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans. La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme. La tranche optionnelle prendra effet à compter du lendemain du jour d'échéance de la tranche ferme et prendra fin deux (2) ans après

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.coursappel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 etsuivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat

Source: OJS 2023/S 065-190721 (2023-03-27)

Avis d'attribution de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661958
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-190721
Numéro JO-S: 210

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence, cohérence et nombre des procédures et outils mis en place pour piloter la réalisation des entretiens infirmiers (présentiels, téléphoniques et digitaux) et s'assurer de leur bonne exécutio
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence et cohérence des procédures décrites pour piloter et s'assurer de la bonne exécution des appels téléphoniques
Pertinence et cohérence des procédures et outils mis en oeuvre pour assurer la collecte et transmission des données liées à l'activité de production (via l'outil de gestion de la relation client et le
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Nom: ilhup
Adresse postale: 270, boulevard de Sainte Marguerite
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.ilhup.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 210-661958 (2023-10-26)

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