organisation et réalisation des Instants Santé (Is) et des rendez-vous prévention jeune retraité (Rdvpjr)

la procédure de passation est une procédure adaptée services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L.2123-1, 2° et R.2123-1,3° du Code de la commande publiquepour le lot no1, il s'agit d'un marché mixte décomposé comme suit :-un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximal de 1.650.000 euro(s) HT conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP pour les prestations visées au bordereau des prix unitaires sur la durée de la tranche ferme et 1.650.000 euro(s) HT sur la durée de la tranche optionnelle, -et un marché simple à prix forfaitaires pour le développement et la gestion de la plateforme technique.Pour le lot no2, il s'agit d'un marché mixte décomposé comme suit :-un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximal de 1.650.000 euro(s) HT conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 àr.2162-14 du CCP pour les prestations visées au bordereau des prix unitaires sur la durée de la tranche ferme et 1.650.000 euro(s) HT sur la durée de la tranche optionnelle -et un marché simple à prix forfaitaires pour le développement et la gestion de la plateforme techniquedescription des tranches :-Tranche ferme (à compter de la notification du marché pour deux (2) ans)la tranche ferme correspond à la continuité du dispositif sur la période 2024-2025. Au-Delà de cette période, correspondant à la fin de sa Convention d'objectifs et de Gestion (Cog) actuelle, la CCMSA ne dispose pas d'une visibilité budgétaire lui permettant de garantir l'exécution.-tranche optionnelle (à partir des deux (2) ans du marché jusqu'à son terme)la tranche optionnelle correspond à la mise en oeuvre du dispositif sur la période 2026-2027, couvrant les 2 premières années de la future COG s'étalant sur la période 2026-2030. L'Affermissement de la tranche optionnelle estsubordonné à l'obtention par la CCMSA du budget nécessaire à la réalisation de cette tranche, en lien avec la prochaine COG 2026-2030.Dans l'attente de celle-ci, la CCMSA ne dispose pas de la visibilité budgétaire suffisante pour garantir l'exécution des IS et des Rdvpjr.L'Exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision de la CCMSA de l'affermir, notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché.La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme. La CCMSA se réserve le droit de ne pas donner suite à la tranche optionnelle. Sans affermissement avant cette échéance, le marché sera considéré comme achevé. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit, ni d'attente de la tranche optionnelle.Centrale d'achat :La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L.723-11, 2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier chaque accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L.723-1 du Code rural suivants : caisses de MSA et pour son propre compte (ci-après dénommés ensemble " les Organismes de MSA ").Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offresconformément à l'article R.2132-13, al. 3 du CCP, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur.Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.En application de l'article R.2132-7 du CCP les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com