Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation et réalisation des Instants Santé (Is) et des rendez-vous prévention jeune retraité (Rdvpjr)
22036”
Produits/services: Services de santé📦
Brève description:
“organisation et réalisation des Instants Santé (Is) et des rendez-vous prévention jeune retraité (Rdvpjr)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“concerne les caisses de MSA suivantes:cmsa Auvergne, CMSA Ain-Rhône, CMSA Bourgogne, CMSA Franche-Comté, CMSA Ardèche Drôme Loire, CMSA Alpes du Nord, CMSA...”
Description du marché
concerne les caisses de MSA suivantes:cmsa Auvergne, CMSA Ain-Rhône, CMSA Bourgogne, CMSA Franche-Comté, CMSA Ardèche Drôme Loire, CMSA Alpes du Nord, CMSA Alpes Vaucluse, CMSA Provence-Azur, CMSA Corse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche ferme (à compter de la notification du marché pour deux (2) ans)la tranche ferme correspond à la continuité du dispositif sur la période 2024-2025....”
Description des options
tranche ferme (à compter de la notification du marché pour deux (2) ans)la tranche ferme correspond à la continuité du dispositif sur la période 2024-2025. Au-Delà de cette période, correspondant à la fin de sa convention d'objectifs et de gestion (cog) actuelle, la ccmsa ne dispose pas d'une visibilité budgétaire lui permettant de garantir l'exécution.tranche optionnelle (à partir des deux (2) ans du marché jusqu'à son terme)la tranche optionnelle correspond à la mise en oeuvre du dispositif sur la période 2026-2027, couvrant les 2 premières années de la future cog s'étalant sur la période 2026-2030. L'Affermissement de la tranche optionnelle est subordonné à l'obtention par la ccmsa du budget nécessaire à la réalisation de cette tranche, en lien avec la prochaine cog 2026-2030.Dans l'attente de celle-ci, la ccmsa ne dispose pas de la visibilité budgétaire suffisante pour garantir l'exécution des instants santé et des rdv jeunes retraités.L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision de la ccmsa de l'affermir, notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché.La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme. La ccmsa se réserve le droit de ne pas donner suite à la tranche optionnelle. Sans affermissement avant cette échéance, le marché sera considéré comme achevé. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit, ni d'attente de la tranche optionnelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“concerne les caisses de MSA suivantes:cmsa Midi Pyrénées Nord, CMSA Midi Pyrénées Sud, CMSA Grand Sud, CMSA Languedoc, CMSA Dordogne Lot-Et-Garonne, CMSA...”
Description du marché
concerne les caisses de MSA suivantes:cmsa Midi Pyrénées Nord, CMSA Midi Pyrénées Sud, CMSA Grand Sud, CMSA Languedoc, CMSA Dordogne Lot-Et-Garonne, CMSA Gironde, CMSA Limousin, CMSA Sud Aquitaine
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le formulaire " lettre de candidature " - dc1 ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le formulaire " lettre de candidature " - dc1 ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Ccp-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le formulaire " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " - dc2 ou document équivalent-la liste des références sur les trois (3)...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le formulaire " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " - dc2 ou document équivalent-la liste des références sur les trois (3) dernières années : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années , en relation avec l'objet du lot correspondant du marché, indiquant :-le montant,-la date,-le nom de l'acheteur public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bobigny
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la tranche ferme du présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans. La tranche optionnelle sera affermie par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la tranche ferme du présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans. La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme. La tranche optionnelle prendra effet à compter du lendemain du jour d'échéance de la tranche ferme et prendra fin deux (2) ans après
“la procédure de passation est une procédure adaptée services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L.2123-1, 2° et R.2123-1,3°...”
la procédure de passation est une procédure adaptée services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L.2123-1, 2° et R.2123-1,3° du Code de la commande publiquepour le lot no1, il s'agit d'un marché mixte décomposé comme suit :-un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximal de 1.650.000 euro(s) HT conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP pour les prestations visées au bordereau des prix unitaires sur la durée de la tranche ferme et 1.650.000 euro(s) HT sur la durée de la tranche optionnelle, -et un marché simple à prix forfaitaires pour le développement et la gestion de la plateforme technique.Pour le lot no2, il s'agit d'un marché mixte décomposé comme suit :-un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximal de 1.650.000 euro(s) HT conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 àr.2162-14 du CCP pour les prestations visées au bordereau des prix unitaires sur la durée de la tranche ferme et 1.650.000 euro(s) HT sur la durée de la tranche optionnelle -et un marché simple à prix forfaitaires pour le développement et la gestion de la plateforme techniquedescription des tranches :-Tranche ferme (à compter de la notification du marché pour deux (2) ans)la tranche ferme correspond à la continuité du dispositif sur la période 2024-2025. Au-Delà de cette période, correspondant à la fin de sa Convention d'objectifs et de Gestion (Cog) actuelle, la CCMSA ne dispose pas d'une visibilité budgétaire lui permettant de garantir l'exécution.-tranche optionnelle (à partir des deux (2) ans du marché jusqu'à son terme)la tranche optionnelle correspond à la mise en oeuvre du dispositif sur la période 2026-2027, couvrant les 2 premières années de la future COG s'étalant sur la période 2026-2030. L'Affermissement de la tranche optionnelle estsubordonné à l'obtention par la CCMSA du budget nécessaire à la réalisation de cette tranche, en lien avec la prochaine COG 2026-2030.Dans l'attente de celle-ci, la CCMSA ne dispose pas de la visibilité budgétaire suffisante pour garantir l'exécution des IS et des Rdvpjr.L'Exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision de la CCMSA de l'affermir, notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché.La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme. La CCMSA se réserve le droit de ne pas donner suite à la tranche optionnelle. Sans affermissement avant cette échéance, le marché sera considéré comme achevé. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit, ni d'attente de la tranche optionnelle.Centrale d'achat :La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L.723-11, 2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier chaque accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L.723-1 du Code rural suivants : caisses de MSA et pour son propre compte (ci-après dénommés ensemble " les Organismes de MSA ").Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offresconformément à l'article R.2132-13, al. 3 du CCP, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur.Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.En application de l'article R.2132-7 du CCP les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.coursappel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 etsuivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat
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Source: OJS 2023/S 065-190721 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence, cohérence et nombre des procédures et outils mis en place pour piloter la réalisation des entretiens infirmiers (présentiels, téléphoniques et...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence, cohérence et nombre des procédures et outils mis en place pour piloter la réalisation des entretiens infirmiers (présentiels, téléphoniques et digitaux) et s'assurer de leur bonne exécutio
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et cohérence des procédures décrites pour piloter et s'assurer de la bonne exécution des appels téléphoniques”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et cohérence des procédures et outils mis en oeuvre pour assurer la collecte et transmission des données liées à l'activité de production (via...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence et cohérence des procédures et outils mis en oeuvre pour assurer la collecte et transmission des données liées à l'activité de production (via l'outil de gestion de la relation client et le
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-190721
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zone est
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ilhup
Adresse postale: 270, boulevard de Sainte Marguerite
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.ilhup.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
Source: OJS 2023/S 210-661958 (2023-10-26)