Organisation et animation de sessions de bilan orientation (SBO) au profit des ayants-droit de Défense mobilité (militaires, gendarmes, civils de la défense et conjoints) qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé
SGA / DRH-MD / DM
Organisation et animation de sessions de bilan orientation (SBO) au profit des ayants-droit de Défense mobilité (militaires, gendarmes, civils de la défense et conjoints) qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé
Date limiteDeadline 2026-09-14
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et animation de sessions de bilan orientation (SBO) au profit des ayants-droit de Défense mobilité (militaires, gendarmes, civils de la défense et conjoints) qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ile-de-France / Etranger
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Ile-de-France / Etranger
Site principal ou lieu d'exécution: France et Etranger
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique pondéré à 60 points (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Martinique / Guadeloupe / Guyane
Description du marché: Martinique / Guadeloupe / Guyane
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique / Guadeloupe / Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sud-Ouest
Description du marché: Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sud-Est
Description du marché: Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nord-Est
Description du marché: Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ouest-Rennes
Description du marché: Ouest-Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: La Réunion / Mayotte
Description du marché: La Réunion / Mayotte
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion / Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Polynésie / Nouvelle-Calédonie
Description du marché: Polynésie / Nouvelle-Calédonie
Site principal ou lieu d'exécution: Polynésie / Nouvelle-Calédonie
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte services sociaux
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sga / drh-md / dm
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur
Courrier électronique: defense-mobilite-ressources-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0179863822 📞
URL: https://www.defense.gouv.fr/defense-mobilite 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-453930 (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et animation de sessions de bilan orientation (SBO) au profit des ayants-droit de Défense mobilité (militaires, gendarmes, civils de la défense et conjoints) qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé
Numéro de référence:
DEFMOB02-2026
Brève description:
Organisation et animation de sessions de bilan orientation (SBO) au profit des ayants-droit de Défense mobilité (militaires, gendarmes, civils de la défense et conjoints) qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé
Afficher plus
Produits/services: Services de formation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Ile-de-France / Etranger
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Ile-de-France / Etranger
Site principal ou lieu d'exécution: France et Etranger
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique pondéré à 60 points (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Martinique / Guadeloupe / Guyane
Description du marché: Martinique / Guadeloupe / Guyane
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique / Guadeloupe / Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Sud-Ouest
Description du marché: Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Sud-Est
Description du marché: Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Nord-Est
Description du marché: Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Ouest-Rennes
Description du marché: Ouest-Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: La Réunion / Mayotte
Description du marché: La Réunion / Mayotte
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion / Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Polynésie / Nouvelle-Calédonie
Description du marché: Polynésie / Nouvelle-Calédonie
Site principal ou lieu d'exécution: Polynésie / Nouvelle-Calédonie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
France /Etranger / Martinique / Guadeloupe / Guyane / La Réunion / Mayotte / Polynésie / Nouvelle-Calédonie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte services sociaux
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sga / drh-md / dm
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur
Courrier électronique: defense-mobilite-ressources-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0179863822 📞
URL: https://www.defense.gouv.fr/defense-mobilite 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5 211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-453930 (2026-07-01)
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