organisation de séjours pour les seniors de la Ville du Blanc-Mesnil en 2024

Commune de Blanc Mesnil

la présente consultation est un appel d'offres ouvert. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 ; R. 2162- 14 et l'article R.2162-4-2 du Code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum de : 345 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des lots et pour la durée totale de l'accord-cadre. La dépense estimative est de 242 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des lots et pour la durée totale de l'accord-cadre. La consultation est allotie en 6 lots.Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période d'exécution de chaque séjour sur l'année 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• tui France

Qui ?

• Commune de Blanc Mesnil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-31	Avis de marché
2023-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voyages
Numéro de référence: 2023-35
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de blanc mesnil
Adresse postale: direction de la commande publique - place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-534319
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Aucune variante n'est autorisée dans le cadre de cette consultation.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agysoft.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.L'accord-cadre est conclu pour une durée correspondant à la durée d'exécution des séjours de chaque lot à compter de la date de notification du contrat.Le ou les titulaires de l'accord-cadre sont appelés à fournir à disposer d'une Assurance " Assistance / Rapatriement " prenant en charge le rapatriement des personnes jusqu'à leur domicile, d'une Assurance " Perte, Vol et Détérioration de Bagages " et d'une Assurance " Annulations "

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: séjour détente New-York
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum : 70 000 euros HtMontant estimatif : 50 000 euros (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: séjour détente à Marrakech
Numéro du lot: 2
Brève description: montant maximum : 35 000 euros HtMontant estimatif : 25 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: séjour détente en Sicile
Numéro du lot: 3
Brève description: montant maximum : 45 000 euros HtMontant estimatif : 32 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: séjour détente à Lanzarote
Numéro du lot: 4
Brève description: montant maximum : 45 000 euros HtMontant estimatif : 30 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: séjour détente à Ajaccio
Numéro du lot: 5
Brève description: montant maximum : 55 000 euros HtMontant estimatif : 40 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: circuit découverte combiné Panama
Numéro du lot: 6
Brève description: montant maximum : 95 000 euros HtMontant estimatif : 65 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc1 (lettre de candidature) ;- formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- les attestations d'assurance en cours de validité, portant sur:°la responsabilité civile pour toutes les activités, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels dans le cadre de la prestation et des activités, étendue aux frais de recherche, décès et infirmité faisant apparaître la nature et les plafonds de garanties par sinistre (notamment pour ce qui concerne les dommages dentaires et les dommages en matière d'optique),°l'assurance assistance médicale et rapatriement (préciser le contenu de cette assurance, risques couverts, conditions, motifs de rapatriement couverts?)°l'assurance couvrant les différentes structures d'accueil

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- pour les sociétés : la licence d'agent de voyages ou l'arrêté préfectoral portant numéro d'agrément de tourisme, ou le numéro Atout France ; pour les associations ou organismes à but non lucratif : un agrément Tourisme ;- les agréments réglementaires éventuels pour l'exercice d'une profession spécifique à l'exécution du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: direction de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 170-534319 (2023-08-31)

Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003353
Se réfère à l'avis: 2023/S 170-534319
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

critères d'attribution : Valeur technique 60 points ; Prix 40 pointssection Vi : Renseignements complémentairesles pièces sont consultables à l'hôtel de ville du Blanc-Mesnil à l'adresse mentionnée plus haut.Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service de la commande publique.Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'ils souhaite consulter ou se faire transmettre.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 Cja),- recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet -R. 421-1 Cja),- référé contractuel jusque 31 jours après publication de l'avis d'attribution. (Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication)- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: tui France
Adresse postale: 28 Rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
45 000 EUR 💰
55 000 EUR 💰
95 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
Source: OJS 2024/S 002-003353 (2023-12-29)

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