la présente consultation est un appel d'offres ouvert. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 ; R. 2162- 14 et l'article R.2162-4-2 du Code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum de : 345 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des lots et pour la durée totale de l'accord-cadre. La dépense estimative est de 242 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des lots et pour la durée totale de l'accord-cadre. La consultation est allotie en 6 lots.Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période d'exécution de chaque séjour sur l'année 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation de séjours pour les seniors de la Ville du Blanc-Mesnil en 2024
2023-35”
Produits/services: Services de voyages📦
Brève description:
“la présente consultation est un appel d'offres ouvert. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application...”
Brève description
la présente consultation est un appel d'offres ouvert. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 ; R. 2162- 14 et l'article R.2162-4-2 du Code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum de : 345 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des lots et pour la durée totale de l'accord-cadre. La dépense estimative est de 242 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des lots et pour la durée totale de l'accord-cadre. La consultation est allotie en 6 lots.Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période d'exécution de chaque séjour sur l'année 2024
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjour détente New-York
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de voyages📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: montant maximum : 70 000 euros HtMontant estimatif : 50 000 euros (H.T.).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) ayant pour objet la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjour détente à Marrakech
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant maximum : 35 000 euros HtMontant estimatif : 25 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjour détente en Sicile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montant maximum : 45 000 euros HtMontant estimatif : 32 000 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjour détente à Lanzarote
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: montant maximum : 45 000 euros HtMontant estimatif : 30 000 euros (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjour détente à Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: montant maximum : 55 000 euros HtMontant estimatif : 40 000 euros (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit découverte combiné Panama
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: montant maximum : 95 000 euros HtMontant estimatif : 65 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc1 (lettre de candidature) ;- formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- les attestations d'assurance en cours de validité, portant sur:°la responsabilité civile pour toutes les activités, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels dans le cadre de la prestation et des activités, étendue aux frais de recherche, décès et infirmité faisant apparaître la nature et les plafonds de garanties par sinistre (notamment pour ce qui concerne les dommages dentaires et les dommages en matière d'optique),°l'assurance assistance médicale et rapatriement (préciser le contenu de cette assurance, risques couverts, conditions, motifs de rapatriement couverts?)°l'assurance couvrant les différentes structures d'accueil
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- pour les sociétés : la licence d'agent de voyages ou l'arrêté préfectoral portant numéro d'agrément de tourisme, ou le numéro Atout France ; pour les associations ou organismes à but non lucratif : un agrément Tourisme ;- les agréments réglementaires éventuels pour l'exercice d'une profession spécifique à l'exécution du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Aucune variante n'est autorisée dans le cadre de cette consultation.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agysoft.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.L'accord-cadre est conclu pour une durée correspondant à la durée d'exécution des séjours de chaque lot à compter de la date de notification du contrat.Le ou les titulaires de l'accord-cadre sont appelés à fournir à disposer d'une Assurance " Assistance / Rapatriement " prenant en charge le rapatriement des personnes jusqu'à leur domicile, d'une Assurance " Perte, Vol et Détérioration de Bagages " et d'une Assurance " Annulations "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 170-534319 (2023-08-31)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 345 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 170-534319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-35-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: séjour détente New-York
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: tui France
Adresse postale: 28 Rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-35-02 📅
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: séjour détente à Marrakech
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-35-03 📅
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: séjour détente en Sicile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-35-04 📅
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: séjour détente à Lanzarote
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-35-05 📅
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: séjour détente à Ajaccio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-35-06 📅
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: circuit découverte combiné Panama
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
“critères d'attribution : Valeur technique 60 points ; Prix 40 pointssection Vi : Renseignements complémentairesles pièces sont consultables à l'hôtel de...”
critères d'attribution : Valeur technique 60 points ; Prix 40 pointssection Vi : Renseignements complémentairesles pièces sont consultables à l'hôtel de ville du Blanc-Mesnil à l'adresse mentionnée plus haut.Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service de la commande publique.Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'ils souhaite consulter ou se faire transmettre.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 Cja),- recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet -R. 421-1 Cja),- référé contractuel jusque 31 jours après publication de l'avis d'attribution. (Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication)- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2024/S 002-003353 (2023-12-29)