organisation de sejours de vacances pour les seniors

Ville d'Aubervilliers

le présent accord-cadre a pour objet l?organisation de séjours de vacances pour les seniors de la ville d?aubervilliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-26 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voyages
Numéro de référence: DA01-23
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l?organisation de séjours de vacances pour les seniors de la ville d?aubervilliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aubervilliers
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.aubervilliers.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865203&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794521
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
la langue dans laquelle est rédigé l'avis est le français. La description des critères et motifs relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner l'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de la consultation.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 à R2162-10 du Code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: séjour croisière
Numéro du lot: 1
Brève description:
le détail de la prestation dudit lot figure au Cahier des clauses particulières (Ccp)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
les accord-cadre sont passés pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification sachant que la première année d'exécution concerne les séjours 2024. Ils sont ensuite renouvelables par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans
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Intitulé du lot: séjour balnéaire moyen-courrier
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: court séjour (weekend à thème en France)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 251-794521 (2023-12-26)
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