organisation de navettes de Noël cadencées dans le cadre d'un groupement de commandes entre plusieurs EPCI

Colmar Agglomération

organisation de navettes de Noël cadencées et prestations associées, dans le cadre d'un groupement de commandes entre plusieurs EPCI, pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lk - voyages Lucien kunegel sas

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2023-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

organisation de navettes de Noël cadencées et prestations associées, dans le cadre d'un groupement de commandes entre plusieurs EPCI, pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: colmar Agglomération
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: camille.clech@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 369995555 📞
URL des documents: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-419695
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

la valeur estimée du marché public, figurant à la rubrique Ii.2.6), prend en compte la période initiale et l'ensemble des périodes de reconduction. La valeur estimée annuelle du marché public est de 285 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

organisation de navettes de Noël cadencées et prestations associées, dans le cadre d'un groupement de commandes entre plusieurs EPCI, pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026. Le marché se décompose en 5 services :

- service 1 : Navette de Noël assurant les liaisons circulaires entre Colmar - kaysersberg - riquewihr - ribeauvillé

- sERVICE 2a : Navette de Noël assurant les liaisons entre Colmar - eguisheim les vendredi-samedi-dimanche

- sERVICE 2b : Navette de Noël assurant les liaisons entre Colmar - eguisheim les lundi-mardi-mercredi-jeudi

- sERVICE 3 : Navette de Noël assurant les liaisons entre Colmar - munster

- sERVICE 4 : Navette de Noël assurant les liaisons entre Colmar - neuf-Brisach

Le marché est complété par des prestations pour :

- le marquage des véhicules,

- le personnel de régulation,

- la gestion de la billetterie (papier et numérique)

Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché public est d'un an, à compter de la notification. Le marché est reconductible 3 fois, par reconduction tacite, pour la même période. La reconduction du marché public concerne ainsi l'organisation des navettes de Noël pour les années 2024, 2025 et 2026

Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La description de la tranche optionnelle no1 (Service 1 : Ajout de l'arrêt Bergheim) figure au Cahier des Clauses Administratives Particulières

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des adhérents au groupement de commandes, dont Colmar (68000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (formulaire Dc1), le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée. Une déclaration sur l'honneur devra être produite (le candidat ou membre du groupement déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique). - Déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque candidat membre du groupement devra compléter le formulaire Dc2. - L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de document unique de marché européen dit DUME (au format .xml), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur le registre du commerce et des sociétés ou sur le répertoire des métiers

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680072600019
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Ribeauville
Code postal: 68150
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Adresse postale: 31 rue du Geisbourg
Commune postale: Kaysersberg
Code postal: 68240
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
Adresse postale: 9 rue aux Remparts
Commune postale: Rouffach
Code postal: 68250
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la Vallée de Munster
Adresse postale: 9 rue Sébastopol
Commune postale: Munster
Code postal: 68140
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Alsace Rhin Brisach
Adresse postale: 16 rue de Neuf-Brisach
Commune postale: Volgelsheim
Code postal: 68600
Contact
Point de contact: Camille CLECH, Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_946946.html 🌏
Courrier électronique: epci@cc-ribeauville.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cc-ribeauville.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@cc-kaysersberg.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cc-kaysersberg.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-paysderouffach.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cc-paysderouffach-vignobles-chateaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccvm@cc-vallee-munster.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cc-vallee-munster.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@alsacerhinbrisach.fr 📧
Adresse Internet: https://www.paysrhinbrisach.fr/ 🌏
URL des documents: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

colmar Agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commande. Colmar Agglomération est chargée de mener la procédure de passation, signer et notifier le marché public, ainsi que de l'exécution technique et financière du marché public, au nom et pour le compte des autres membres du groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.

- pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).

- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2023/S 132-419695 (2023-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 357 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602998
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-419695
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

la valeur du marché public, figurant à la rubrique Ii.1.7 , prend en compte la période initiale et l'ensemble des périodes de reconduction. Le montant total du marché public (tranche ferme et tranche optionnelle) est par année de 357 250 euros (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- service 2a : Navette de Noël assurant les liaisons entre Colmar - eguisheim les vendredi-samedi-dimanche

- service 2b : Navette de Noël assurant les liaisons entre Colmar - eguisheim les lundi-mardi-mercredi-jeudi

- service 3 : Navette de Noël assurant les liaisons entre Colmar - munster

- service 4 : Navette de Noël assurant les liaisons entre Colmar - neuf-brisach

le marché est complété par des prestations pour :

-la gestion de la billetterie (papier et numérique).

La durée du marché public est d'un an, à compter de la notification. Le marché est reconductible 3 fois pour la même période

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Nom: lk - voyages Lucien kunegel sas
Numéro d'enregistrement national: 91692067100044
Adresse postale: 42 rue des Jardins
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 357 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 cours sainte-anne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché public a été signé par le représentant de Colmar Agglomération. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar, aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

Source: OJS 2023/S 193-602998 (2023-10-03)

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