organisation de navettes de Noël cadencées et prestations associées, dans le cadre d'un groupement de commandes entre plusieurs EPCI, pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Ribeauville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Adresse postale: 31 rue du Geisbourg
Commune postale: Kaysersberg
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
Adresse postale: 9 rue aux Remparts
Commune postale: Rouffach
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes Alsace Rhin Brisach
Adresse postale: 16 rue de Neuf-Brisach
Commune postale: Volgelsheim
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation de navettes de Noël cadencées dans le cadre d'un groupement de commandes entre plusieurs EPCI”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“organisation de navettes de Noël cadencées et prestations associées, dans le cadre d'un groupement de commandes entre plusieurs EPCI, pour les années 2023,...”
Brève description
organisation de navettes de Noël cadencées et prestations associées, dans le cadre d'un groupement de commandes entre plusieurs EPCI, pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des adhérents au groupement de commandes, dont Colmar (68000)
Description du marché:
“organisation de navettes de Noël cadencées et prestations associées, dans le cadre d'un groupement de commandes entre plusieurs EPCI, pour les années 2023,...”
Description du marché
organisation de navettes de Noël cadencées et prestations associées, dans le cadre d'un groupement de commandes entre plusieurs EPCI, pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026. Le marché se décompose en 5 services :
- service 1 : Navette de Noël assurant les liaisons circulaires entre Colmar - kaysersberg - riquewihr - ribeauvillé
- sERVICE 2a : Navette de Noël assurant les liaisons entre Colmar - eguisheim les vendredi-samedi-dimanche
- sERVICE 2b : Navette de Noël assurant les liaisons entre Colmar - eguisheim les lundi-mardi-mercredi-jeudi
- sERVICE 3 : Navette de Noël assurant les liaisons entre Colmar - munster
- sERVICE 4 : Navette de Noël assurant les liaisons entre Colmar - neuf-Brisach
Le marché est complété par des prestations pour :
- le marquage des véhicules,
- le personnel de régulation,
- la gestion de la billetterie (papier et numérique)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché public est d'un an, à compter de la notification. Le marché est reconductible 3 fois, par reconduction tacite, pour la même période. La...”
Description des renouvellements
la durée du marché public est d'un an, à compter de la notification. Le marché est reconductible 3 fois, par reconduction tacite, pour la même période. La reconduction du marché public concerne ainsi l'organisation des navettes de Noël pour les années 2024, 2025 et 2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La description de la tranche optionnelle no1 (Service 1 : Ajout de l'arrêt Bergheim) figure...”
Description des options
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La description de la tranche optionnelle no1 (Service 1 : Ajout de l'arrêt Bergheim) figure au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché public, figurant à la rubrique Ii.2.6), prend en compte la période initiale et l'ensemble des périodes de reconduction. La...”
Informations complémentaires
la valeur estimée du marché public, figurant à la rubrique Ii.2.6), prend en compte la période initiale et l'ensemble des périodes de reconduction. La valeur estimée annuelle du marché public est de 285 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (formulaire Dc1), le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée. Une déclaration sur l'honneur devra être...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (formulaire Dc1), le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée. Une déclaration sur l'honneur devra être produite (le candidat ou membre du groupement déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique). - Déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque candidat membre du groupement devra compléter le formulaire Dc2. - L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de document unique de marché européen dit DUME (au format .xml), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur le registre du commerce et des sociétés ou sur le répertoire des métiers
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Attestation d'assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-23
14:00 📅
“colmar Agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commande. Colmar Agglomération est chargée de mener la procédure de passation, signer et...”
colmar Agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commande. Colmar Agglomération est chargée de mener la procédure de passation, signer et notifier le marché public, ainsi que de l'exécution technique et financière du marché public, au nom et pour le compte des autres membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
- pour les tiers lésés, recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
- pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 132-419695 (2023-07-07)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: colmar Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24680072600019
Adresse postale: 32 cours sainte-anne
Commune postale: Colmar
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 357 250 💰
Description
Description du marché:
“organisation de navettes de Noël cadencées et prestations associées, dans le cadre d'un groupement de commandes entre plusieurs EPCI, pour les années 2023,...”
Description du marché
organisation de navettes de Noël cadencées et prestations associées, dans le cadre d'un groupement de commandes entre plusieurs EPCI, pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026. Le marché se décompose en 5 services :
- service 1 : Navette de Noël assurant les liaisons circulaires entre Colmar - kaysersberg - riquewihr - ribeauvillé
- service 2a : Navette de Noël assurant les liaisons entre Colmar - eguisheim les vendredi-samedi-dimanche
- service 2b : Navette de Noël assurant les liaisons entre Colmar - eguisheim les lundi-mardi-mercredi-jeudi
- service 3 : Navette de Noël assurant les liaisons entre Colmar - munster
- service 4 : Navette de Noël assurant les liaisons entre Colmar - neuf-brisach
le marché est complété par des prestations pour :
- le marquage des véhicules,
- le personnel de régulation,
-la gestion de la billetterie (papier et numérique).
La durée du marché public est d'un an, à compter de la notification. Le marché est reconductible 3 fois pour la même période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“la valeur du marché public, figurant à la rubrique Ii.1.7 , prend en compte la période initiale et l'ensemble des périodes de reconduction. Le montant total...”
Informations complémentaires
la valeur du marché public, figurant à la rubrique Ii.1.7 , prend en compte la période initiale et l'ensemble des périodes de reconduction. Le montant total du marché public (tranche ferme et tranche optionnelle) est par année de 357 250 euros (H.T.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-419695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CA23023
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lk - voyages Lucien kunegel sas
Numéro d'enregistrement national: 91692067100044
Adresse postale: 42 rue des Jardins
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357 250 💰
“colmar Agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commande. Colmar Agglomération est chargée de mener la procédure de passation, signer et...”
colmar Agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commande. Colmar Agglomération est chargée de mener la procédure de passation, signer et notifier le marché public, ainsi que de l'exécution technique et financière du marché public, au nom et pour le compte des autres membres du groupement. Les membres du groupement sont identifiés dans l'avis d'appel public à concurrence (avis no2023/s132-419695).
Le marché public a été signé par le représentant de Colmar Agglomération. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar, aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 193-602998 (2023-10-03)