ORGANISATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAMIEG (VOTE ELECTRONIQUE ET VOTE PAR CORRESPONDANCE/VPC)

Avis de marché (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de l’election des membres du conseil d’administration de la camieg (vote electronique et vote par correspondance/vpc)
Numéro de référence: 26-AOO-020
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26-AOO-020
Titre: Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet de confier au titulaire l’organisation matérielle et technique de l’élection des membres du Conseil d’administration de la Camieg, organisée selon un dispositif associant le vote électronique et le vote par correspondance (VPC). À ce titre, le titulaire assure l’accompagnement de la Camieg dans la p
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de technologies de l'information 📦
Adresse postale: 11 rue de Rosny
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 181 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-08 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Camieg
Numéro d'enregistrement national: 49914777500021
Adresse postale: 11 rue de Rosny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Expert marchés
Courrier électronique: pole_marches@camieg.org 📧
Téléphone: 0177935562 📞
URL: https://www.camieg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099557?orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099557?orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
29-45 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Paris
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2026/S 216-772206 (2026-11-05)