Ordonnancement des interventions d’inventaires, de réglages et contrôles des appareils alimentés au gaz chez les clients résidentiels dans le cadre du projet Changement de Gaz dans les Hauts-de-France

GrDF

- Volumétrie globale prévisionnelle de 1 102 000 PCE (clients) couvrant les secteurs gaziers de Lille Ouest, Douai, Lille Est, Gournay-Arleux, Saint-Amand, Valencienne, Cambrai, Maubeuge.
- Durée du marché : de 2024 à 2027 avec 2028 en année optionnelle.
- Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
- Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (PCE) sur la durée ferme de l'accord-cadre et engagement maximum en volumétrie (PCE).
- L’ordonnanceur a en charge :
*La prise en charge des rendez-vous de réglages et de contrôles
*L'ordonnancement et l'optimisation des tournées des professionnels du gaz
*L'analyse des comptes rendus d’ inventaires, de réglages et de contrôles
*L'ordonnancement des contrôles réglages
*L’interface avec les contributeurs (Logistique, Entreprises,..)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz › Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché
2023-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_255333
Brève description:

- Volumétrie globale prévisionnelle de 1 102 000 PCE (clients) couvrant les secteurs gaziers de Lille Ouest, Douai, Lille Est, Gournay-Arleux, Saint-Amand, Valencienne, Cambrai, Maubeuge. - Durée du marché : de 2024 à 2027 avec 2028 en année optionnelle. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (PCE) sur la durée ferme de l'accord-cadre et engagement maximum en volumétrie (PCE). - L’ordonnanceur a en charge : *La prise en charge des rendez-vous de réglages et de contrôles *L'ordonnancement et l'optimisation des tournées des professionnels du gaz *L'analyse des comptes rendus d’ inventaires, de réglages et de contrôles *L'ordonnancement des contrôles réglages *L’interface avec les contributeurs (Logistique, Entreprises,..)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie.chabaud@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 647312223 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247966
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
L'attribution des bons de commande se fera selon les parts de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Volumétrie globale prévisionnelle de 1 102 000 PCE (clients) couvrant les secteurs gaziers de Lille Ouest, Douai, Lille Est, Gournay-Arleux, Saint-Amand, Valencienne, Cambrai, Maubeuge.

- Durée du marché : de 2024 à 2027 avec 2028 en année optionnelle.

- Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

- Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (PCE) sur la durée ferme de l'accord-cadre et engagement maximum en volumétrie (PCE).

- L’ordonnanceur a en charge :

*La prise en charge des rendez-vous de réglages et de contrôles

*L'ordonnancement et l'optimisation des tournées des professionnels du gaz

*L'analyse des comptes rendus d’ inventaires, de réglages et de contrôles

*L'ordonnancement des contrôles réglages

*L’interface avec les contributeurs (Logistique, Entreprises,..)

Valeur totale estimée: 34 000 000 EUR 💰
Brève description:

La prestation d’Ordonnancement des interventions d’inventaires, de réglages et contrôles des appareils alimentés au gaz chez les clients résidentiels comprend :

- La prise en charge des rendez-vous de réglages et de contrôles, en garantissant une écoute client de qualité pour un service performant

- L'ordonnancement et l'optimisation des tournées des professionnels du gaz en prenant en compte les plannings de charge de l’ensemble des interlocuteurs

- L'analyse des comptes rendus d’inventaires, de réglages et de contrôles pour réaliser des debriefs avec les intervenants quotidiens

- L'ordonnancement des contrôles réglages en prenant en compte les particularités de chaque PCE

- L’interface avec les contributeurs (Logistique et facturation pour les commande de matériels de réglage)

- La préparation de la facturation des intervenants de réglage, de contrôle et d’inventaire

Les clients résidentiels (usage gaz résidentiel : chauffage, eau chaude sanitaire, cuisson) peuvent être :

- Des particuliers,

- Des Bailleurs Sociaux / Syndic

- Des clients tertiaires

- Des collectivités

Il est l’interface principale entre GRDF, les clients finaux et les entreprises intervenantes sur le projet.

Valeur estimée hors TVA: 34 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.

Il ne pourra être ni reconduit ni prolongé tacitement.

Informations complémentaires: L'attribution des bons de commande se fera selon les parts de marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France avec pour finalité un ordonnancement des interventions sur les secteurs suivants : Lille Ouest, Douai, Lille Est, Gournay-Arleux, Saint-Amand, Valencienne, Cambrai, Maubeuge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique.

- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3.

- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure.

- Numéro SIREN

- Attestation de régularité fiscale

- Attestation de régularité sociale

- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

- Engagement exactitude des réponses

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

Situation économique et financière:

- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation

- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)

- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)

- Evolution du résultat d'exploitation

- Capitaux propres / Capital social

- Note Coface ou équivalent

Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_CDG_Ordonnancement" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).

Capacité technique et professionnelle:

- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés.

Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_CDG_Ordonnancement" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par GRDF sur fonds propres.

Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-06-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Marie CHABAUD
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :

- un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative

- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 082-247966 (2023-04-21)

Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732908
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-247966
Numéro JO-S: 233

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Source: OJS 2023/S 233-732908 (2023-11-29)

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