Ordonnancement des interventions d’inventaires, de réglages et contrôles des appareils alimentés au gaz chez les clients résidentiels dans le cadre du projet Changement de Gaz dans les Hauts-de-France
- Volumétrie globale prévisionnelle de 1 102 000 PCE (clients) couvrant les secteurs gaziers de Lille Ouest, Douai, Lille Est, Gournay-Arleux, Saint-Amand, Valencienne, Cambrai, Maubeuge.
- Durée du marché : de 2024 à 2027 avec 2028 en année optionnelle.
- Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
- Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (PCE) sur la durée ferme de l'accord-cadre et engagement maximum en volumétrie (PCE).
- L’ordonnanceur a en charge :
*La prise en charge des rendez-vous de réglages et de contrôles
*L'ordonnancement et l'optimisation des tournées des professionnels du gaz
*L'analyse des comptes rendus d’ inventaires, de réglages et de contrôles
*L'ordonnancement des contrôles réglages
*L’interface avec les contributeurs (Logistique, Entreprises,..)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ordonnancement des interventions d’inventaires, de réglages et contrôles des appareils alimentés au gaz chez les clients résidentiels dans le cadre du...”
Titre
Ordonnancement des interventions d’inventaires, de réglages et contrôles des appareils alimentés au gaz chez les clients résidentiels dans le cadre du projet Changement de Gaz dans les Hauts-de-France
GRDF_AO_255333
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Produits/services: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz📦
Brève description:
“- Volumétrie globale prévisionnelle de 1 102 000 PCE (clients) couvrant les secteurs gaziers de Lille Ouest, Douai, Lille Est, Gournay-Arleux, Saint-Amand,...”
Brève description
- Volumétrie globale prévisionnelle de 1 102 000 PCE (clients) couvrant les secteurs gaziers de Lille Ouest, Douai, Lille Est, Gournay-Arleux, Saint-Amand, Valencienne, Cambrai, Maubeuge.
- Durée du marché : de 2024 à 2027 avec 2028 en année optionnelle.
- Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
- Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (PCE) sur la durée ferme de l'accord-cadre et engagement maximum en volumétrie (PCE).
- L’ordonnanceur a en charge :
*La prise en charge des rendez-vous de réglages et de contrôles
*L'ordonnancement et l'optimisation des tournées des professionnels du gaz
*L'analyse des comptes rendus d’ inventaires, de réglages et de contrôles
*L'ordonnancement des contrôles réglages
*L’interface avec les contributeurs (Logistique, Entreprises,..)
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“France avec pour finalité un ordonnancement des interventions sur les secteurs suivants : Lille Ouest, Douai, Lille Est, Gournay-Arleux, Saint-Amand,...”
Site principal ou lieu d'exécution
France avec pour finalité un ordonnancement des interventions sur les secteurs suivants : Lille Ouest, Douai, Lille Est, Gournay-Arleux, Saint-Amand, Valencienne, Cambrai, Maubeuge.
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Description du marché:
“La prestation d’Ordonnancement des interventions d’inventaires, de réglages et contrôles des appareils alimentés au gaz chez les clients résidentiels...”
Description du marché
La prestation d’Ordonnancement des interventions d’inventaires, de réglages et contrôles des appareils alimentés au gaz chez les clients résidentiels comprend :
- La prise en charge des rendez-vous de réglages et de contrôles, en garantissant une écoute client de qualité pour un service performant
- L'ordonnancement et l'optimisation des tournées des professionnels du gaz en prenant en compte les plannings de charge de l’ensemble des interlocuteurs
- L'analyse des comptes rendus d’inventaires, de réglages et de contrôles pour réaliser des debriefs avec les intervenants quotidiens
- L'ordonnancement des contrôles réglages en prenant en compte les particularités de chaque PCE
- L’interface avec les contributeurs (Logistique et facturation pour les commande de matériels de réglage)
- La préparation de la facturation des intervenants de réglage, de contrôle et d’inventaire
Les clients résidentiels (usage gaz résidentiel : chauffage, eau chaude sanitaire, cuisson) peuvent être :
- Des particuliers,
- Des Bailleurs Sociaux / Syndic
- Des clients tertiaires
- Des collectivités
Il est l’interface principale entre GRDF, les clients finaux et les entreprises intervenantes sur le projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.
Il ne pourra être ni reconduit ni prolongé tacitement.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Description
Informations complémentaires: L'attribution des bons de commande se fera selon les parts de marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique.
- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3.
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure.
- Numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestation de régularité sociale
- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- Engagement exactitude des réponses
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Chiffre d’affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)
- Evolution du résultat d'exploitation
- Capitaux propres / Capital social
- Note Coface ou équivalent
Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_CDG_Ordonnancement" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés.
Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_CDG_Ordonnancement" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :
- un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 082-247966 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-247966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Ordonnancement des interventions d’inventaires, de réglages et contrôles des appareils alimentés au gaz chez les clients résidentiels dans le cadre du...”
Titre
Ordonnancement des interventions d’inventaires, de réglages et contrôles des appareils alimentés au gaz chez les clients résidentiels dans le cadre du projet Changement de Gaz dans les Hauts-de-France
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Source: OJS 2023/S 233-732908 (2023-11-29)