la présente consultation concerne les Opérations particulières de voirie et d'espaces publics sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy (réaménagement ou travaux spécifiques sur toutes ou parties de voies, sur l'emprise du domaine public: travaux préparatoires, terrassements, mise en place de conduites et de fourreaux, d'équipements de voirie, réalisation de revêtements de surface et d'espaces verts, etc...)il s'agit d'un accord-cadre exécuté par marchés subséquents d'une durée d'1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois. Accord-Cadre multi-attributaire (4 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). ). Chaque marché subséquent pourra varier entre 500 000 euros HT à 1 500 000 euros (H.T.). Les prestations sont détaillées au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: opérations particulières de voirie et d'espaces publics-
Produits/services: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les Opérations particulières de voirie et d'espaces publics sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy...”
Brève description
la présente consultation concerne les Opérations particulières de voirie et d'espaces publics sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy (réaménagement ou travaux spécifiques sur toutes ou parties de voies, sur l'emprise du domaine public: travaux préparatoires, terrassements, mise en place de conduites et de fourreaux, d'équipements de voirie, réalisation de revêtements de surface et d'espaces verts, etc...)il s'agit d'un accord-cadre exécuté par marchés subséquents d'une durée d'1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois. Accord-Cadre multi-attributaire (4 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). ). Chaque marché subséquent pourra varier entre 500 000 euros HT à 1 500 000 euros (H.T.). Les prestations sont détaillées au CCTP
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Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de consultation
Conditions de participation
se reporter au Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se reporter au Règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la publication des prochains avis aura lieu courant 2027
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 6 666 666,67 HT ¤.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution des travaux et la durée de sa période de préparation.L'exécution de chaque marché subséquent débute à compter de la date fixée par ordre de serviceles prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Ces prix seront transmis par les titulaires de l'accord-cadre lors de chaque remise en concurrence.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché le nombre minimal d'heures suivant : 58h par tranche de 100 000¤ht attribués.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 095-293897 (2023-05-12)