le marché comprendra 4 lots géographiques :Lot 1 - suppression du radier 16- ravine Précipice - chemin Combavas (Bois-De Nèfles)Lot 2 - suppression du radier 18 - ravine la Fontaine - chemin Combavas (Bois-De Nèfles)Lot 3 - suppression du radier 25 - ravine Baptiste- chemin Summer no3 (Guillaume)Lot 4 - suppression du radier 47- ravine Jardin- chemin Zéphir (quartier le Hangar à Bois-De Nèfles) et Suppression du radier 21- ravine Jardin- chemin Bassin (quartier le Hangar à Bois-De Nèfles).Un même candidat ne pourra être attributaire de plus de deux lots.Le candidat devra donc indiquer dans l'acte d'engagement l'ordre de préférence des lots soumissionnés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.
Avis de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
Numéro de référence: 23ft-Cp-0425-U
Brève description:
le marché comprendra 4 lots géographiques :Lot 1 - suppression du radier 16- ravine Précipice - chemin Combavas (Bois-De Nèfles)Lot 2 - suppression du radier 18 - ravine la Fontaine - chemin Combavas (Bois-De Nèfles)Lot 3 - suppression du radier 25 - ravine Baptiste- chemin Summer no3 (Guillaume)Lot 4 - suppression du radier 47- ravine Jardin- chemin Zéphir (quartier le Hangar à Bois-De Nèfles) et Suppression du radier 21- ravine Jardin- chemin Bassin (quartier le Hangar à Bois-De Nèfles).Un même candidat ne pourra être attributaire de plus de deux lots.Le candidat devra donc indiquer dans l'acte d'engagement l'ordre de préférence des lots soumissionnés
le marché comprendra 4 lots géographiques :Lot 1 - suppression du radier 16- ravine Précipice - chemin Combavas (Bois-De Nèfles)Lot 2 - suppression du radier 18 - ravine la Fontaine - chemin Combavas (Bois-De Nèfles)Lot 3 - suppression du radier 25 - ravine Baptiste- chemin Summer no3 (Guillaume)Lot 4 - suppression du radier 47- ravine Jardin- chemin Zéphir (quartier le Hangar à Bois-De Nèfles) et Suppression du radier 21- ravine Jardin- chemin Bassin (quartier le Hangar à Bois-De Nèfles).Un même candidat ne pourra être attributaire de plus de deux lots.Le candidat devra donc indiquer dans l'acte d'engagement l'ordre de préférence des lots soumissionnés
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012379
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La Ville de Saint-Paul décide, dans le cadre d'une politique d'achat public socialement responsable de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique qui visent dans ses conditions d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi des publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La Ville de Saint-Paul décide, dans le cadre d'une politique d'achat public socialement responsable de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique qui visent dans ses conditions d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi des publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1 - suppression du radier 16- ravine Précipice - chemin Combavas (Bois-De Nèfles)
Numéro du lot: 1
Brève description: suppression du radier 16- ravine Précipice - chemin Combavas (Bois-De Nèfles)
Durée de l'accord: 8 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les prestations sont financées par le budget général de la Commune sur ses fonds propres.Par ailleurs, ce projet est susceptible d'être financé à l'aide du Programme Européen Feder (Fonds Européen de Développement Régional) 2021 -2027. L'Europe s'engage à La Réunion
Intitulé du lot: lot 2 - suppression du radier 18 - ravine la Fontaine - chemin Combavas (Bois-De Nèfles)
Numéro du lot: 2
Brève description: suppression du radier 18 - ravine la Fontaine - chemin Combavas (Bois-De Nèfles)
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: lot 3 - suppression du radier 25 - ravine Baptiste- chemin Summer no3 (Guillaume)
Numéro du lot: 3
Brève description: suppression du radier 25 - ravine Baptiste- chemin Summer no3 (Guillaume)
Intitulé du lot: lot 4 - suppression du radier 47- ravine Jardin- chemin Zéphir (quartier le Hangar à Bois-De Nèfles) et Suppression du radier 21- ravine Jardin- chemin Bassin (quartier le Hangar à Bois-De Nèfles)
Numéro du lot: 4
Brève description:
suppression du radier 47- ravine Jardin- chemin Zéphir (quartier le Hangar à Bois-De Nèfles) et Suppression du radier 21- ravine Jardin- chemin Bassin (quartier le Hangar à Bois-De Nèfles)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Marius et Ary Leblond 97864 - saint-Paul
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Il sera notamment fourni une copie des Aipr (Encadrement, Exécution), les habilitations pour les travaux en hauteur, les habilitations échafaudage (utilisation, montage, démontage, vérification) ou équivalents
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Il sera notamment fourni une copie des Aipr (Encadrement, Exécution), les habilitations pour les travaux en hauteur, les habilitations échafaudage (utilisation, montage, démontage, vérification) ou équivalents
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La Valeur environnementale du chantier sur la base du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2024/S 006-012379 (2024-01-04)