Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
opération de réhabilitation des 890 logements de la Porte Brunet.
les travaux porteront sur l'enveloppe du bâtiment, les parties communes et les logements (ravalement, toitures, menuiseries extérieures, travaux Tce et Vmc).
une note explicative est jointe à l'avis de marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de réhabilitation des 890 logements de la Porte Brunet (ravalement, toitures, menuiseries extérieures, travaux Tce et Vmc)
2023pdtn0023”
Produits/services: Poses de portes et de fenêtres📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
opération de réhabilitation des 890 logements de...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
opération de réhabilitation des 890 logements de la Porte Brunet.
les travaux porteront sur l'enveloppe du bâtiment, les parties communes et les logements (ravalement, toitures, menuiseries extérieures, travaux Tce et Vmc).
une note explicative est jointe à l'avis de marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 46 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppe
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“76 à 80 boulevard Serrurier / 2-6-18-19-22-26 avenue de La Porte Brunet / 29 boulevard d'Algérie / 6 boulevard d'Indochine / 8 rue des Marchais 75019 - Paris”
Description du marché:
“Le lot enveloppe contient les travaux suivant : Charpente / Couverture, étanchéité, ravalement, menuiseries extérieures, amiante et plomb” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critres suivants :
lot 01 : Références clients de moins de 5 ans (au minimum 3 références avec attestations de bonne exécution) -...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critres suivants :
lot 01 : Références clients de moins de 5 ans (au minimum 3 références avec attestations de bonne exécution) - 30.0%
lot 01 : Présentation des moyens techniques et matériels de l'entreprise - 30.0%
lot 01 : Présentation générale de l'entreprise et des moyens humains de l'entreprise (organigramme, qualifications, certifications, etc.) - 20.0%
lot 01 : Présentation de la politique Rse de l'entreprise (notamment véhicules propres, gestion des déchêts, insertion, ...) - 20.0%
lot 02 : Références clients de moins de 5 ans (au minimum 3 références avec attestations de bonne exécution) - 30.0%
lot 02 : Présentation des moyens techniques et matériels de l'entreprise - 30.0%
lot 02 : Présentation générale de l'entreprise et des moyens humains de l'entreprise (organigramme, qualifications, certifications, etc.) - 20.0%
lot 02 : Présentation de la politique Rse de l'entreprise (notamment véhicules propres, gestion des déchêts, insertion, ...) - 20.0%
lot 03 : Références clients de moins de 5 ans (au minimum 3 références avec attestations de bonne exécution) - 30.0%
lot 03 : Présentation des moyens techniques et matériels de l'entreprise - 30.0%
lot 03 : Présentation générale de l'entreprise et des moyens humains de l'entreprise (organigramme, qualifications, certifications, etc.) - 20.0%
lot 03 : Présentation de la politique Rse de l'entreprise (notamment véhicules propres, gestion des déchêts, insertion, ...) - 20.0%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vmc (création)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Description du marché:
“Le lot Vmc comprend les travaux de création d'une Vmc compris finitions dans les logements et l'amiante et plomb”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux Tce
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Le lot travaux Tce comprend : l'électricité, la plomberie, la peinture, les locaux Om et boites aux lettres et l'amiante et plomb”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)
formulaire Dc1...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)
formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
attestation(s) d'assurance (Rc décennale, Rc pro) en cours de validité
extrait Kbis de moins de 3 mois
attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf datant de moins de 6 mois (R. 2143-8 du Ccp )
pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
“Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de
lot 1 : 14 000 000,00 EUR HT
lot 2 : 1 300 000,00 EUR HT
lot 3 : 6 800 000,00 EUR HT
attention, dans le...”
Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de
lot 1 : 14 000 000,00 EUR HT
lot 2 : 1 300 000,00 EUR HT
lot 3 : 6 800 000,00 EUR HT
attention, dans le cas où le soumissionnaire candidate à plusieurs lots, le candidat devra s'assurer de ses capacités financières.
en effet, le montant des lots pour lequel vous candidatez sera cumulé.
par exemple : si vous souhaitez candidater aux 3 lots, votre chiffre d'affaires devra être d'au moins 22 100 000,00 EUR HT .
par ailleurs, le candidat devra respecter le ratio financier suivant : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%.
entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou garantie bancaire) (à défaut, la candidature sera éliminée)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
présentation de la politique Rse de l'entreprise (notamment véhicules propres, gestion des déchêts, insertion, etc)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 1 :
- Qualibat 3521 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité courante) ou équivalent
- Qualibat 3422 - Imperméabilité des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 1 :
- Qualibat 3521 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité courante) ou équivalent
- Qualibat 3422 - Imperméabilité des façades (technicité confirmée) ou équivalent
- Attestation Ss3 et Ss4
lot 2 :
- Qualibat 5311 - Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 ou équivalent
- Attestation Ss4
lot 3 :
- Qualibat 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² ou équivalent
- Qualifelec ou équivalent
- Attestation Ss4
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2024/S 009-022238 (2024-01-09)