dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.La présente consultation, menée en procédure d'appel d'offres ouvert, concerne la construction du futur Palais des Congrès de la Ville de Nîmes. L'Équipement se répartit sur 4 niveaux et un niveau de sous-sol. Il comprend un auditorium de près de 700 places, des salles de réunions et une salle de restauration pour 500 personnes ainsi qu'un espace d'exposition multifonctionnel. La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouverte, et porte sur les lots 4 (Etanchéité), 12 (Revêtement de sols coulés), 15 (Appareils Elévateurs) et 19 (Eclairage scénique - electroacoustique - audiovisuel de l'auditorium) - ces lot ayant été déclarés infructueux ou sans suite pour motif d'intérêt général dans le cadre de consultations initiales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 434035700📞
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.nimes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: opération de Construction du Palais des Congrès à Nîmes - lots 4, 12, 15 et 19
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.La présente consultation, menée en procédure d'appel d'offres...”
Brève description
dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.La présente consultation, menée en procédure d'appel d'offres ouvert, concerne la construction du futur Palais des Congrès de la Ville de Nîmes. L'Équipement se répartit sur 4 niveaux et un niveau de sous-sol. Il comprend un auditorium de près de 700 places, des salles de réunions et une salle de restauration pour 500 personnes ainsi qu'un espace d'exposition multifonctionnel. La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouverte, et porte sur les lots 4 (Etanchéité), 12 (Revêtement de sols coulés), 15 (Appareils Elévateurs) et 19 (Eclairage scénique - electroacoustique - audiovisuel de l'auditorium) - ces lot ayant été déclarés infructueux ou sans suite pour motif d'intérêt général dans le cadre de consultations initiales
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 203 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes - rue d'alexandre Ducros - nîmes
Description du marché:
“l'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 478 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus - hors garanties contractuelles) de l'opération de Construction du Palais des Congrès est...”
Informations complémentaires
le délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus - hors garanties contractuelles) de l'opération de Construction du Palais des Congrès est estimé à 36 mois, y compris Période de Préparation(Et hors Garantie de Parfait Achèvement. Le délai de chaque lot s'insère dans ce planning conformément au planning prévisionnel d'exécution
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtement de sols coulés
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au C.C.A.P
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appareils Elévateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 357 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eclairage scénique - électroacoustique - audiovisuel de l'auditorium
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs acoustiques📦
Produits/services supplémentaires: Équipement audiovisuel📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 301 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) et Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) et Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique :Remplir l'annexe du Règlement de Consultation " pea 02.2 Annexe 2_rc_lots 4-12-15-19_candidature " - les candidats sont invités à utiliser ce document en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2 ; Ou utiliser le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; Ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2020, 2021, 2022) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles : Remplir l'annexe du Règlement de Consultation " Annexe Rc_Candidature_Renseignements administratifs_ca_effectifs " - les candidats sont invités à utiliser ce document en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2 ; Ou utiliser le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Ou déclaration sur format libre.concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement crée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé dans le cadre, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2020,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2020, 2021, 2022) : Remplir l'annexe du Règlement de Consultation " Annexe Rc_Candidature_Renseignements administratifs_ca_effectifs " - les candidats sont invités à utiliser ce document ; Ou déclaration sur format libre.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature : présentation libre à condition que les informations soient bien identifiables par entreprise.- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.- Certificats de qualification professionnelle dont les niveaux sont définis ci-après : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats de qualification professionnelle listés dans le tableau ci-après, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate. Les références devront se rapprocher au mieux des exigences minimales indiquées dans le référentiel officiel de la qualification demandée, et devra présenter tout élément ou toute information utile à l'appréciation de l'équivalence de la qualification
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot no4 : QUALIBAT -- 3241 -- étanchéité : Étanchéité liquide (S.E.L.) (technicité courante) et QUALIBAT -- 3272 -- étanchéité : Tôle d'acier...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot no4 : QUALIBAT -- 3241 -- étanchéité : Étanchéité liquide (S.E.L.) (technicité courante) et QUALIBAT -- 3272 -- étanchéité : Tôle d'acier Nervurée (Tan) avec étanchéité en membrane en feuilles (technicité courante) ;Pour le lot no12 : QUALIBAT -- 6222 -- revêtements résilients : Revêtements résilients PVC (technicité confirmée) ;Pour le lot 15 : Pas de certificat de qualification professionnelle exigé ;Pour le lot 19 : Pas de certificat de qualification professionnelle exigé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique applicables à certains lots.L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution...”
le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict).L'Opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n'est pas soumise à csps. / Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau I (Cis+Dp+Pgc).Au sens de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitat, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n'est pas soumise à un contrôle technique obligatoire. / L'Opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur techniques rappelées dans le dossier de la consultation.le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 082-246671 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opération de Construction du Palais des Congrès à Nîmes - lots 4, 12, 15 et 19 - attribution lot 15 - déclaration sans suite lot 19”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 407 950 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-246671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23000294
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“l'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: kone
Adresse postale: rue de la vallée verte - bâtiment Moka
Commune postale: Marseilles
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407 950 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“l'Acheteur public a pris la décision de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure de passation pour le seul lot 19 le 30 mai 2023” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“concernant la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 19 :Considérant que pour le lot 19 - eclairage scénique - electroacoustique -...”
concernant la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 19 :Considérant que pour le lot 19 - eclairage scénique - electroacoustique - audiovisuel de l'auditorium - de cette consultation, la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) publiée au sein du dossier de la consultation n'était pas à jour et était ainsi incohérent par rapport aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp),Considérant que cette erreur ne permet pas aux opérateurs de pouvoir faire une offre conforme aux prescriptions techniques, il est dès lors nécessaire de déclarer sans suite la procédure de passation du seul lot 19 - eclairage scénique - electroacoustique - audiovisuel de l'auditorium - au sein de la consultation plus générale relative à la passation des 3 autres lots,les opérateurs économiques qui ont déposé un pli ont été prévenus de cette déclaration sans suite.Le lot 19 - eclairage scénique - electroacoustique - audiovisuel de l'auditorium - fait l'objet d'une nouvelle consultation lancée dans laquelle les pièces de la consultation erronées sont corrigées
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Source: OJS 2023/S 139-440120 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2023-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: A l'attention de Mr le maire, Directeur de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 518 568 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 23000356
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : Etanchéité
Date de conclusion du contrat: 2023-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smac
Adresse postale: avenue des compagnons - pa la guarrigue
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34173
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 518 568 💰
“le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution...”
le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict).L'Opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n'est pas soumise à csps. / Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau I (Cis+Dp+Pgc).Au sens de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitat, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n'est pas soumise à un contrôle technique obligatoire. / L'Opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur techniques rappelées dans le dossier de la consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 199-625687 (2023-10-11)