NM3512 - Projet EPR2- Dispositif de pré-rejet pour les sites de Penly et Gravelines

EDF SA Direction des Achats Groupe - Agence Achats Val de Loire

La prestation consiste en la réalisation des études, la fabrication, le transport, l'installation et les essais sur site de matériels du pré-rejet (vis d'Archimède, bennes de déchets, vannes pelles, pisciduc) pour le projet de construction de centrales nucléaire de type EPR2 sur deux sites nucléaires en bord de mer (BdM1 Penly et BdM2 Gravelines) en France. Les prestations pour les 2 tranches du site BdM1 sont fermes et pour les 2 tranches du site BdM2 seront en option.
Une synthèse détaillée de la description technique des prestation est jointe sur le Portail Achats d'EDF (référence de l'appel à candidature AVIS003613).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe - Agence Achats Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau › Appareils de filtration de l'eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de filtration de l'eau
Brève description:

La prestation consiste en la réalisation des études, la fabrication, le transport, l'installation et les essais sur site de matériels du pré-rejet (vis d'Archimède, bennes de déchets, vannes pelles, pisciduc) pour le projet de construction de centrales nucléaire de type EPR2 sur deux sites nucléaires en bord de mer (BdM1 Penly et BdM2 Gravelines) en France. Les prestations pour les 2 tranches du site BdM1 sont fermes et pour les 2 tranches du site BdM2 seront en option. Une synthèse détaillée de la description technique des prestation est jointe sur le Portail Achats d'EDF (référence de l'appel à candidature AVIS003613).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de filtration de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - Agence Achats Val de Loire
Adresse postale: 71 boulevard Edouard Michelin
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://edf.com 🌏
Courrier électronique: nathalie.gache@edf.fr 📧
Téléphone: +33 761365067 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-361813
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003613 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une synthèse détaillée de la description technique des prestation est jointe sur le Portail Achats d'EDF (référence de l'appel à candidature AVIS003613).

Durée de l'accord: 156 mois
Description des options:

Les prestations pour le site BdM2 sont en option.

Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi de l'appel d'offres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Penly

Gravelines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat (mandataire + co-traitants, en cas de groupement) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 millions d'euros par an.

En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles au moins supérieur à 3 millions d'euros par an.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, ci-dessous, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Tous les documents fournis sont produits ou traduits en langue française.

#1 Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001« Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalente.

En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère.

#2 Le candidat dispose d’un système de management de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent.

#3 Le candidat dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme ISO45001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO45001 ou équivalent.

#4 Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez l’entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir un engagement signé.

En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère

#5 Le candidat s'engage à disposer de personnel :

- de gestion de projet,

- pour le chantier (montage, essais, …)

lisant et parlant français : fournir l’engagement du candidat. Le niveau souhaité pour le personnel est au minimum de C1 d'après le cadre européen de référence pour les langues (CECRL). Le candidat doit fournir un engagement signé.

#6 Pour réaliser les prestations décrites dans la note de synthèse technique jointe à l’avis de marché, le candidat accepte, dans le cas où il serait attributaire de cette consultation et préalablement à la signature du marché, de se conformer à la démarche de qualification « nouveau nucléaire » dont l'évaluation sera portée par EDF. Le candidat doit fournir un engagement signé.

#7 Le Candidat (Mandataire ou cotraitant) s’engage à réaliser les études de conception ou démontre sa capacité à piloter les études de conception de vis d’Archimède, de bennes percées, de vannes pelles et pisciduc. Le candidat doit fournir un engagement signé.

En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère sur le domaine d’activité qu’il prend en charge.

#8 Maîtrise du schéma de fourniture et sous-traitance IPSN du soumissionnaire : Le soumissionnaire s’engage à être en conformité avec les exigences de la norme ISO 19443 dans le cadre de la maitrise de ses sous-traitants et fournisseurs en charge de produit, service, article ou activité IPSN.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande pourra être exigée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection #9 à #13 détaillés sur le Portail Achats d'EDF - appel à candidature AVIS003613 permettent de constituer une note globale de sélection sur 55 points. Il existe pour cette note globale un seuil éliminatoire.

Parmi les candidatures jugées aptes, seules les 3 candidatures ayant obtenu le meilleur score (note globale la plus élevée) seront sélectionnées. En cas d’ex-aequo, les candidatures seront départagées comme suit :

- le candidat disposant de la meilleure note sur le critère 9 sera retenu,

- en cas d’égalité sur le critère 9, le classement sera déterminé via la moyenne des chiffres d’affaires sur les 3 dernières années (le candidat disposant de la moyenne des chiffres d’affaires sur les trois dernières années la plus importante sera retenu).

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Gache Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 116-361813 (2023-06-14)

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