Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, ci-dessous, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Tous les documents fournis sont produits ou traduits en langue française.
#1 Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001« Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalente.
En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère.
#2 Le candidat dispose d’un système de management de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent.
En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère.
#3 Le candidat dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme ISO45001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO45001 ou équivalent.
En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère.
#4 Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez l’entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir un engagement signé.
En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère
#5 Le candidat s'engage à disposer de personnel :
- de gestion de projet,
- pour le chantier (montage, essais, …)
lisant et parlant français : fournir l’engagement du candidat. Le niveau souhaité pour le personnel est au minimum de C1 d'après le cadre européen de référence pour les langues (CECRL). Le candidat doit fournir un engagement signé.
En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère.
#6 Pour réaliser les prestations décrites dans la note de synthèse technique jointe à l’avis de marché, le candidat accepte, dans le cas où il serait attributaire de cette consultation et préalablement à la signature du marché, de se conformer à la démarche de qualification « nouveau nucléaire » dont l'évaluation sera portée par EDF. Le candidat doit fournir un engagement signé.
En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère.
#7 Le Candidat (Mandataire ou cotraitant) s’engage à réaliser les études de conception ou démontre sa capacité à piloter les études de conception de vis d’Archimède, de bennes percées, de vannes pelles et pisciduc. Le candidat doit fournir un engagement signé.
En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère sur le domaine d’activité qu’il prend en charge.
#8 Maîtrise du schéma de fourniture et sous-traitance IPSN du soumissionnaire : Le soumissionnaire s’engage à être en conformité avec les exigences de la norme ISO 19443 dans le cadre de la maitrise de ses sous-traitants et fournisseurs en charge de produit, service, article ou activité IPSN.
En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère