NM2733 - Marché pour des équipements de groupes froids non classés de forte puissance DER, 9DEQ, DWW pour 6 unités de production nucléaire d'électricité de type EPR2

EDF SA Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Ingénierie – Dpt Nord

Le marché est constitué des prestations suivantes : conception, fabrication et fourniture, supervision aux montages et aux essais sur les 3 sites, fourniture de pièces de rechange, pour des équipements de groupes froids non classés de forte puissance (supérieur à 500 kW): DER, 9DEQ et DWW, pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Ingénierie – Dpt Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Tours de refroidissement › Refroidisseurs d'eau

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Refroidisseurs d'eau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Refroidisseurs d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Refroidisseurs d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Ingénierie – Dpt Nord
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92542
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: marie-laure.bourgeois@edf.fr 📧
Téléphone: +33 658631078 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-204358
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS002347 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, devront s'auto-référencer depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer". Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achat électronique d’EDF (https://pha2.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est constitué des prestations suivantes : conception, fabrication et fourniture, supervision aux montages et aux essais sur les 3 sites, fourniture de pièces de rechange nécessaires aux essais et au montage, pour des équipements de groupes froids non classés de forte puissance (supérieur à 500 kW): DER, 9DEQ et DWW, pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".

Les groupes froids non-classés du contrat NM2733 appartiennent à 3 systèmes distincts :

- DER

- 9DEQ

- DWW

Le rôle des groupes froids présentés ci-dessus est d’alimenter en eau glacée les réseaux des bâtiments HKB, HQ et HW. Ces groupes froids sont non classés de sûreté, ils assurent le refroidissement de la centrale lors des conditions de fonctionnement normal.

Les groupes froids sont au nombre de 16 par paire de tranche, respectant la répartition suivante :

- 4 unités de très forte puissance identiques pour les DER (4 par tranche, 8 par paire de tranche) ;

- 3 unités de très forte puissance identiques pour les 9DEQ, plus 1 unité de forte puissance servant au fonctionnement hivernal uniquement (4 unités par paire de tranche);

- 2 unités de forte puissance identiques pour le DWW (2 unités par tranche, 4 par paire de tranche).

A noter que les groupes froids du système 9DEQ sont dit « communs de tranches » et ne sont donc représentés qu’une seule fois pour 2 tranches nucléaires. Les groupes froids des systèmes DER et DWW seront installés sur chaque tranche.

La technologie employée sera de la production d’eau glacée pour toutes les machines. Le refroidissement se fera par eau, excepté pour les systèmes DWW qui seront refroidis par air.

Les fluides frigorigènes envisagés à ce stade sont le R513A (DER, 9DEQ et DWW) et le R1233zd (DER et 9DEQ été uniquement). En raison des évolutions de législation Européenne, ce choix est susceptible d’être modifié ultérieurement. Des alternatives aux fluides susmentionnés pourront être proposées dans le cas où le GWP est inférieur à celui du R513a. A noter que les fluide A2L sont a priori proscrits et ne pourront donc pas être proposés.

Le contrôle commande de ces groupes pourra être de type relayage ou automate.

Pour certains équipements (vannes, automates, pompes, etc.) EDF recommandera l'usage de pièces au CES (Catalogues d’Équipements Standards). Des dérogations restent possibles sur justification (exemple non exhaustif : surcoûts importants, incompatibilité technique, sécurisation approvisionnements, validations complémentaires, etc.).

Un descriptif technique des prestations est disponible sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n° AVIS002347.

Durée de l'accord: 240 mois
Description des options:

Si l’existence d’options techniques est confirmée, elles seront le cas échéant présentées dans les documents de consultation.

Elles comprendront notamment:

o le transport des groupes froids sur site,

o l’approvisionnement des pièces de rechange d’exploitation 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'intégralité des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers les demandes d’information n°AVIS002347.

- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent et à jour, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

- Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises,…

… si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.

… une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque co-traitant.

Situation économique et financière:

L'intégralité des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n°AVIS002347.

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour un soumissionnaire individuel ou pour un GME : le chiffre d'affaire annuel moyen supérieur ou égal à 10 000 000 d'euros sur les 3 derniers exercices.

En cas de GME, la somme des chiffres d'affaires des membres du GME sera considérée.

Capacité technique et professionnelle:

L'intégralité (et le détail) des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n°AVIS002347.

- Le candidat fournit des références similaires

- Le candidat démontre sa capacité à réaliser des études thermohydrauliques / mécaniques / sismiques et acoustiques

- Le candidat démontre sa capacité à préparer et à participer à des essais sur site et mise en services de groupes froids pour une INB en France

- Le candidat démontre sa capacité industrielle à fabriquer et à assembler en propre des groupes froids du programme

- La structure du dossier de candidature du candidat devra respecter le formalisme décrit sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n°AVIS002347.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chaque élément ci-après sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires tels que demandés dans la grille disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n°AVIS002347) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature.

- Le candidat démontre sa capacité industrielle à fabriquer et à assembler en propre des groupes froids du programme

- Le candidat confirme avoir implémenté dans son organisation un système de management de la sécurité type ISO45001 ou équivalent.

- Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur s'engageant à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site, soit à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité, ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français.

- Le candidat doit disposer d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

- Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

- Le candidat justifie d'une organisation dans laquelle son personnel affecté au projet ou son représentant parle/écrive le français et l’anglais ou s'engage à former ses collaborateurs avant la signature du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties.

D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises (GME) conjoints ou solidaires. Un des membres du GME sera désigné comme mandataire.

Compte tenu des enjeux et des risques du projet, si un GME est désigné attributaire du marché, le Mandataire devra être solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des autres membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un GME, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre GME.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d’assurance qualité) D309518038669 relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Le candidat fournit des références similaires

- Le candidat démontre sa capacité à réaliser des études thermohydrauliques / mécaniques / acoustiques

- Le candidat démontre sa capacité à préparer et à participer à des essais sur site et mise en service de groupes froids pour une INB en France.

- Le candidat démontre sa capacité industrielle à fabriquer et à assembler en propre des groupes froids du programme, en prenant en compte les hypothèses de délais entre deux tranches d'un même site et entre deux paires de tranches de sites distincts décrites la Note de synthèse du besoin (disponible sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n°AVIS002347).

- La structure du dossier de candidature du candidat devra respecter le formalisme décrit sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information n°AVIS002347.

L'ensemble des critères établis ci-dessus seront notés par l'Entreprise. L'Entreprise sélectionnera les quatre candidats ayant obtenu les meilleures notes sous réserve d'atteinte de la note minimale définie par l'Entreprise.

En cas, d'égalité celui ayant obtenu la meilleure note aux 2 critères "références similaires" sera retenu.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2023-06-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Marie-Laure BOURGEOIS
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, devront s'auto-référencer depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".

Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achat électronique d’EDF (https://pha2.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 068-204358 (2023-03-31)

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