Nettoyage régulier des locaux et des vitreries
ANSM
La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage des locaux (dont des bureaux et des laboratoires) de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) au sein de ses sites de Saint Denis (93) et de Vendargues (34) ainsi que la fourniture de consommables et d’accessoires sanitaires
Date limiteDeadline 2026-12-10
Qui ?- • ANSM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage régulier des locaux et des vitreries
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage régulier des locaux et des vitreries – sites de Saint-Denis
Description du marché:
Code postal: 93200
Ville: Saint - Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage régulier des locaux et des vitreries – sites de Vendargues
Description du marché:
Code postal: 34740
Ville: Vendargues
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-08 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Adresse postale: 143/147 Boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis
Adresse postale: 635 rue de la Garenne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ansm
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats et Marchés de l'ANSM
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: 0155873000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099367?orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099367?orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 219-784216 (2026-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage régulier des locaux et des vitreries
Numéro de référence:
2026-207-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage des locaux (dont des bureaux et des laboratoires) de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) au sein de ses sites de Saint Denis (93) et de Vendargues (34) ainsi que la fourniture de consommables et d’accessoires sanitaires
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Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Nettoyage régulier des locaux et des vitreries – sites de Saint-Denis
Description du marché:
Le lot 1 de la consultation a pour objet des prestations de Nettoyage régulier des locaux et des vitreries et fourniture des consommables et accessoires sanitaires – sites de Saint-Denis
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93200
Ville: Saint - Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l’ANSM trois (3) fois un an à sa date anniversaire, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Nettoyage régulier des locaux et des vitreries – sites de Vendargues
Description du marché:
Le lot 2 a pour objet le Nettoyage régulier des locaux et des vitreries et fourniture des consommables et accessoires sanitaires – sites de Vendargues
Adresse postale: 635, rue de de la Garenne
Code postal: 34740
Ville: Vendargues
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-08 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l’ANSM trois (3) fois un an à la date anniversaire , sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:
Hérault
🏙️
Ville: Saint-Denis
Adresse postale: 635 rue de la Garenne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ansm
Numéro d'enregistrement national:
18003611300017
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats et Marchés de l'ANSM
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: 0155873000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099367?orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099367?orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères d’attribution communs aux deux lots sont sont renseigner dans le Règlement de la consultation : le prix (40 points), Méthodologie de suivi de la prestation (15 points), Méthodologie de travail, pertinence et composition de l’équipe dédiée et moyens matériels (30 points) et Responsabilité Sociale et Environnementale (15 points)
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative), référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative), Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 219-784216 (2026-11-09)
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