nettoyage régulier des locaux de la Communauté de Communes de Thann-Cernay (Cctc)

Communauté de communes de Thann-Cernay

la présente consultation concerne le nettoyage régulier des sites suivants : le siège de la CCTC, les médiathèques de Thann et de Cernay, le gymnase René Cassin à Cernay, le gymnase Walch à Thann, la pépinière d'entreprises "L'Embarcadère" et la plateforme de formation à Vieux-Thann, la pépinière d'entreprises "Pôle Enr" à Cernay, l'espace culturel "Espace Grün" à Cernay , les piscines de Thann et Cernay, les Relais Petite Enfance à Cernay et Thann.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 202305SBG006
Brève description:
la présente consultation concerne le nettoyage régulier des sites suivants : le siège de la CCTC, les médiathèques de Thann et de Cernay, le gymnase René Cassin à Cernay, le gymnase Walch à Thann, la pépinière d'entreprises "L'Embarcadère" et la plateforme de formation à Vieux-Thann, la pépinière d'entreprises "Pôle Enr" à Cernay, l'espace culturel "Espace Grün" à Cernay , les piscines de Thann et Cernay, les Relais Petite Enfance à Cernay et Thann.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3a rue de l'industrie - cS 10228
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-thann-cernay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
Téléphone: +33 389754772 📞
Fax: +33 389757814 📠
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407643
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
le service commande publique ouvre les plis déposés sur le profil acheteur de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. La date et l'heure d'ouverture des offres indiquées dans le présent avis sont prévisionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 856 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Nettoyage régulier du siège de la CCTC
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot 1 a pour objet les prestations de services de nettoyage régulier du siège de la CCTC situé 3a rue de l'industrie à Cernay, à compter du 1er janvier 2024
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois tacitement. Chaque lot pourra ne pas être renouvelé. La CCTC informera le titulaire de la non-reconduction par lettre recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
Intitulé du lot: lot 2 : Nettoyage régulier de la Médiathèque à Cernay
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 a pour objet les prestations de services de nettoyage régulier de la Médiathèque située 15, rue James Barbier 68700 CERNAY, à compter du 1er janvier 2024
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
la durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois tacitement. Chaque lot pourra ne pas être renouvelé. La CCTC informera le titulaire de la non-reconduction par lettre recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
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Intitulé du lot: Lot 3 : Nettoyage régulier de la Médiathèque à Thann
Numéro du lot: 3
Brève description:
le lot 3 a pour objet les prestations de services de nettoyage régulier du siège de la Médiathèque située 8, rue Anatole Jacquot 68800 THANN, à compter du 1er janvier 2024
Intitulé du lot: lot 4 : Nettoyage régulier du gymnase René Cassin à Cernay
Numéro du lot: 4
Brève description:
le lot 4 a pour objet les prestations de services de nettoyage régulier du gymnase René Cassin situé 15, rue du Bramont 68700 CERNAY, à compter du 1er janvier 2024
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois tacitement. Chaque lot pourra ne pas être renouvelé. La CCTC informera le titulaire de la non-reconduction par lettre recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
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Intitulé du lot: lot 5 : Nettoyage régulier du gymnase Charles Walch à Thann
Numéro du lot: 5
Brève description:
le lot 5 concerne les prestations de services de nettoyage régulier du gymnase Charles Walch situé 14, rue Jean Flory 68800 THANN, à compter du 1er janvier 2024
Intitulé du lot: lot 6 : Nettoyage régulier de la Pépinière d'entreprises " l'embarcadère " et de la Plateforme de Formation situés à Vieux Thann
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le lot 6 a pour objet les prestations de services de nettoyage régulier de la Pépinière d'entreprises " l'embarcadère " et de la Plateforme de Formation situés 5 rue Gutenberg à Vieux-Thann, à compter du 1er janvier 2024
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 7 : Nettoyage régulier de la pépinière d'entreprises " Pôle enr " située à Cernay
Numéro du lot: 7
Brève description:
le lot 7 a pour objet les prestations de services de nettoyage régulier de la pépinière d'entreprises " Pôle enr " située 50, rue Pierre et Marie Curie à Cernay, à compter du 1er janvier 2024
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 8 : Nettoyage régulier de l'espace Grün à Cernay
Numéro du lot: 8
Brève description:
le lot 8 a pour objet les prestations de services de nettoyage régulier de l'espace culturel "Espace Grün" situé 32 rue Georges Risler à Cernay, à compter du 1er janvier 2024
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 9 : Nettoyage régulier de la piscine à Cernay
Numéro du lot: 9
Brève description:
le lot 9 a pour objet les prestations de services de nettoyage régulier de la piscine situé 20c rue René Guibert à Cernay, à compter du 1er janvier 2024
Intitulé du lot: lot 10 : Nettoyage régulier de la piscine à Thann
Numéro du lot: 10
Brève description:
Le lot 10 a pour objet les prestations de services de nettoyage régulier de la piscine située 22 route d'aspach 68800 THANN, à compter du 1er janvier 2024
Intitulé du lot: lot 11 : Nettoyage régulier du Relais Petite Enfance à Cernay
Numéro du lot: 11
Brève description:
Le lot 11 a pour objet les prestations de services de nettoyage régulier du Relais Petite Enfance situé 6a, avenue Albert Schweitzer à Cernay, à compter du 1er janvier 2024
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 12 : Nettoyage régulier du Relais Petite Enfance à Thann
Numéro du lot: 12
Brève description:
le lot 12 a pour objet les prestations de services de nettoyage régulier du Relais Petite Enfance situé 12, Place de Lattre de Tassigny à THANN, à compter du 1er janvier 2024
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
3a rue de l'industrie 68700 CERNAY
15, rue James Barbier 68700 CERNAY
8, rue Anatole Jacquot 68800 THANN
15, rue du Bramont 68700 CERNAY
14, rue Jean Flory 68800 THANN
5 rue Gutenberg 68800 Vieux-Thann
50, rue Pierre et Marie Curie 68700 CERNAY
32 rue Georges Risler 68700 Cernay
20c rue René Guibert 68700 Cernay
22 route d'aspach 68800 THANN
6a, avenue Albert Schweitzer 68700 Cernay
12, Place de Lattre de Tassigny 68800 THANN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
pour les lots 2, 3, 6, 7, 8, et 9 : le titulaire du marché s'engage à une application conventionnelle des dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail, conformément aux stipulations de la Convention collective nationale des entreprises de propreté, donc à reprendre le personnel présentement affecté au nettoyage des locaux objet du marché. Un fichier sur les éléments relatif à la reprise du personnel est joint au dossier de consultation des entreprises
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: au siège de la Communauté de Communes de Thann-Cernay 3a rue de l'industrie 68700 Cernay
Informations complémentaires:
le service commande publique ouvre les plis déposés sur le profil acheteur de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. La date et l'heure d'ouverture des offres indiquées dans le présent avis sont prévisionnelles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003646500124
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027
une visite obligatoire de tous les sites concernés par cette consultation aura lieu le mardi 5 septembre 2023 à 9h00.
Le rendez-vous est fixé à 09h00 au siège de la Communauté de Communes de Thann-Cernay 3a, rue de l'industrie 68700 CERNAY. (les candidats se présenteront à l'accueil).
Cette visite est obligatoire.
Il n'y aura pas d'autre visite possible.
Lors de cette visite, il sera remis aux candidats une attestation de visite des sites qu'ils devront joindre à leur offre.
Afin de réaliser cette visite, les candidats doivent s'inscrire par mail au plus tard le 03/09/2023 auprès du service commande publique de la Communauté de Communes de Thann-Cernay à : v.logie@cc-thann-cernay.fr avec copie à j.bruckert@cc-thann-cernay.fr
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Le candidat est réputé lors de cette visite avoir pris connaissance de l'existant, des contraintes techniques imposées par l'environnement existant dans les locaux du pouvoir adjudicateur ainsi que des conditions de réalisation d'autres prestations concomitantes et d'en avoir tenu compte dans l'établissement de sa proposition.
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la valeur estimative hors TVA indiquée à l'article Ii.2.6) inclut les années de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta.strabourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-407643 (2023-07-04)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Produits/services:
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