la présente consultation concerne le nettoyage régulier des sites suivants à compter du 1er avril 2024 : le siège de la Communauté de Communes de Thann-Cernay (lot 1), le gymnase René Cassin à Cernay (lot 4), le gymnase Walch à Thann (lot 5), la pépinière d'entreprises "L'Embarcadère" et la plateforme de formation à Vieux-Thann (lot 6), la pépinière d'entreprises "Pôle Enr" à Cernay (lot 7). La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour ces 5 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage régulier des locaux de la Communauté de Communes de Thann-Cernay
202311SBG006”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le nettoyage régulier des sites suivants à compter du 1er avril 2024 : le siège de la Communauté de Communes de...”
Brève description
la présente consultation concerne le nettoyage régulier des sites suivants à compter du 1er avril 2024 : le siège de la Communauté de Communes de Thann-Cernay (lot 1), le gymnase René Cassin à Cernay (lot 4), le gymnase Walch à Thann (lot 5), la pépinière d'entreprises "L'Embarcadère" et la plateforme de formation à Vieux-Thann (lot 6), la pépinière d'entreprises "Pôle Enr" à Cernay (lot 7). La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour ces 5 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Nettoyage régulier du siège de la Communauté de Communes de Thann-Cernay” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3a rue de l'industrie 68700 Cernay
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet les prestations de services de nettoyage régulier du siège de la Communauté de Communes de Thann-Cernay situé 3a rue de l'industrie à...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet les prestations de services de nettoyage régulier du siège de la Communauté de Communes de Thann-Cernay situé 3a rue de l'industrie à Cernay, à compter du 1er avril 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 375 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Exécution des prestations commencera le 01/04/2024. La période initiale de chaque lot prendra fin le 31/12/2024. Les lots seront ensuite reconduits...”
Description des renouvellements
l'Exécution des prestations commencera le 01/04/2024. La période initiale de chaque lot prendra fin le 31/12/2024. Les lots seront ensuite reconduits tacitement 3 fois pour des périodes d'1 an chacune. Les lots prendront donc fin au plus tard le 31 décembre 2027. Chaque lot pourra ne pas être renouvelé à l'initiative de l'acheteur. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Nettoyage régulier du gymnase René Cassin à Cernay
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 15, rue du Bramont 68700 CERNAY
Description du marché:
“le lot 4 a pour objet les prestations de services de nettoyage régulier du gymnase René Cassin situé 15, rue du Bramont 68700 CERNAY, à compter du 1er avril 2024”
Description du marché
le lot 4 a pour objet les prestations de services de nettoyage régulier du gymnase René Cassin situé 15, rue du Bramont 68700 CERNAY, à compter du 1er avril 2024
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 625 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Nettoyage régulier du gymnase Charles Walch à Thann
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 14, rue Jean Flory 68800 THANN
Description du marché:
“le lot 5 concerne les prestations de services de nettoyage régulier du gymnase Charles Walch situé 14, rue Jean Flory 68800 THANN, à compter du 1er avril 2024” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 875 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 6 : Nettoyage régulier de la Pépinière d?entreprises " l'embarcadère " et de la Plateforme de Formation situés à Vieux Thann” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Gutenberg 68800 Vieux-Thann
Description du marché:
“le lot 6 a pour objet les prestations de services de nettoyage régulier de la Pépinière d'entreprises " l'embarcadère " et de la Plateforme de Formation...”
Description du marché
le lot 6 a pour objet les prestations de services de nettoyage régulier de la Pépinière d'entreprises " l'embarcadère " et de la Plateforme de Formation situés 5 rue Gutenberg à Vieux-Thann, à compter du 1er avril 2024
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 625 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 7 : Nettoyage régulier de la pépinière d'entreprises " Pôle enr " située à Cernay” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 50, rue Pierre et Marie Curie 68700 Cernay
Description du marché:
“le lot 7 a pour objet les prestations de services de nettoyage régulier de la pépinière d'entreprises " Pôle ENR " située 50, rue Pierre et Marie Curie à...”
Description du marché
le lot 7 a pour objet les prestations de services de nettoyage régulier de la pépinière d'entreprises " Pôle ENR " située 50, rue Pierre et Marie Curie à Cernay, à compter du 1er avril 2024
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les lots 6 et 7 : le titulaire du marché s'engage à une application conventionnelle des dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail,...”
Conditions d'exécution du contrat
pour les lots 6 et 7 : le titulaire du marché s'engage à une application conventionnelle des dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail, conformément aux stipulations de la Convention collective nationale des entreprises de propreté, donc à reprendre le personnel présentement affecté au nettoyage des locaux objet du marché. Un fichier sur les éléments relatif à la reprise du personnel est joint au dossier de consultation des entreprises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“au siège de la Communauté de Communes de Thann-Cernay 3a rue de l'industrie 68700 Cernay”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le service commande publique ouvre les plis déposés sur le profil acheteur de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. La date et l'heure d'ouverture des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
le service commande publique ouvre les plis déposés sur le profil acheteur de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. La date et l'heure d'ouverture des offres indiquées dans le présent avis sont prévisionnelles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires
“les montants estimatifs hors TVA indiqués dans le présent avis incluent les années de reconduction.Le présent avis est rédigé et publié en langue...”
les montants estimatifs hors TVA indiqués dans le présent avis incluent les années de reconduction.Le présent avis est rédigé et publié en langue française.Pour soumissionner, les candidats ne doivent entrer dans aucun des cas d'interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. Les candidats devront transmettre une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 234-736294 (2023-11-30)